art. 105 al. 1 LTF
32 905 arrêts portant exactement sur cette disposition · 32 987 y compris alinéas et lettres · Page 91/659
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- 2C_371/202429.08.2024Regroupement familial · Droit au respect de la vie familiale · Relations personnelles d'une intensité particulière
- 2C_550/202329.08.2024Refus de prolongation de l'autorisation de séjour · Droit au respect de la vie familiale · Principe de proportionnalité
- 2C_579/202329.08.2024Confidentialité des pourparlers transactionnels · Procédure disciplinaire contre un avocat · Droit d'être entendu
- 2C_639/202329.08.2024Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Droit au mariage
- 2C_682/202329.08.2024Publicité et transparence de la surveillance des marchés financiers · Principe de proportionnalité · Pesée des intérêts
- 2C_921/202229.08.2024Qualité pour recourir · Intérêt actuel et pratique à la protection juridique · Exception à l'exigence de l'intérêt actuel et pratique
- 5A_245/202429.08.2024Non-divulgation d'une poursuite · Reprise de dette · Moment du paiement de la créance
- 5A_354/202329.08.2024Modification de la contribution d'entretien · Revenu hypothétique · Appréciation des preuves
- 5A_379/202329.08.2024Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · entretien de l'enfant
- 2C_871/202228.08.2024Exigence de diversité · Liberté de vote · Autonomie programmatique
- 5A_894/202328.08.2024attribution de la garde · Droit aux relations personnelles · Garde alternée
- 7B_26/202328.08.2024Arbitraire dans l'établissement des faits · Appréciation des preuves · présomption d'innocence
- 7B_81/202328.08.2024Interdiction de l'arbitraire · Indemnisation du prévenu · Responsabilité causale de l'État
- 7B_94/202328.08.2024Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · Obligation de motiver
- 8C_771/202328.08.2024Conditions de recevabilité du recours en matière de droit public · arrêt de renvoi · droit intertemporel
- 8C_816/202328.08.2024Rente de l'assurance-invalidité · Valeur probante des rapports médicaux · incapacité de travail
- 2C_464/202327.08.2024Révocation de l'autorisation de séjour · Dépendance durable et importante à l'aide sociale · Principe de proportionnalité
- 2C_629/202327.08.2024Droit d'être entendu · Accord sur la libre circulation des personnes · Autorisation de séjour UE/AELE
- 2C_65/202427.08.2024Regroupement familial / droit de séjour pour raisons familiales · Révocation et prolongation des autorisations de séjour · Assistance judiciaire
- 5A_105/202427.08.2024Irrecevabilité de l'appel · Notification internationale · Domaine de notification à l'étranger
- 5A_187/202427.08.2024Nullité de la poursuite · Droit d'être entendu · Plainte en matière de poursuite
- 7B_886/202327.08.2024Décision incidente · Préjudice irréparable · Interdiction d'exploitation des preuves
- 9C_80/202427.08.2024Valeur probante des rapports médicaux · Arbitraire (dans la constatation des faits) · Marché équilibré de l'emploi
- 4A_17/202426.08.2024Droit des poursuites et faillites · Recours en matière civile · Exigences de motivation d'un recours
- 4A_542/202326.08.2024Conditions de recevabilité du recours en matière civile · Arbitraire (dans la constatation des faits) · Maxime de disposition
- 5A_60/202426.08.2024Assistance judiciaire · Non-entrée en matière sur le recours cantonal · Exigences de motivation
- 6B_561/202426.08.2024présomption d'innocence · Arbitraire dans l'appréciation des preuves · In dubio pro reo
- 6B_75/202426.08.2024recours en matière pénale · Mise en danger de la vie tentée · Expulsion
- 7B_689/202326.08.2024Fouille clandestine · Enquête préliminaire de police · Provocation policière
- 7B_900/202326.08.2024Surveillance secrète · Découverte fortuite · Forts soupçons de commission d'une infraction
- 7B_913/202326.08.2024Demande de récusation pour cause de partialité · Garantie du juge constitutionnel · Droit d'être entendu
- 9C_299/202326.08.2024Droit de mutation · Interdiction de l'arbitraire · Obligation de motivation qualifiée
- 9C_322/202326.08.2024Droit de mutation · Interdiction de l'arbitraire · Exonération fiscale pour logement occupé par le propriétaire
- 1C_639/202223.08.2024Recours en matière de droit public · Qualité pour recourir · Objet du litige
- 2C_386/202423.08.2024Obligation de motiver · décision d'irrecevabilité · Interdiction de l'arbitraire
- 9C_122/202323.08.2024Contrôle de l'économicité · Surfacturation médicale · Restitution de prestations
- 9C_142/202423.08.2024Recours en matière de droit public · Qualité pour recourir · Taxation plus élevée
- 9C_144/202423.08.2024Droit d'être entendu · Droit de la preuve / Appréciation des preuves · assurance-invalidité
- 4A_29/202422.08.2024Exigences de motivation · Établissement des faits · Réclamation du défaut
- 4A_390/202422.08.2024Recours en matière civile · Droit d'être entendu · Reconnaissance et exécution des jugements étrangers
- 5A_840/202322.08.2024entretien de l'enfant · Modification d'un jugement de divorce · Constatation de fait arbitraire
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- 8C_677/202322.08.2024Nouvelle demande · Vraisemblance d'une modification pertinente pour le droit · Constatation manifestement inexacte des faits
- 9C_605/202322.08.2024Lien matériel dans la prévoyance professionnelle · Droit d'être entendu · Arbitraire (dans la constatation des faits)
- 1C_287/202321.08.2024Recours en matière de droit public · Qualité pour recourir · Effet dévolutif
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- 6B_1070/202321.08.2024Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · Audition en qualité de personne appelée à donner des renseignements
- 6B_183/202421.08.2024Arbitraire · Principe in dubio pro reo · Lésions corporelles simples
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