FR

art. 105 al. 1 LTF

32 905 arrêts portant exactement sur cette disposition · 32 987 y compris alinéas et lettres · Page 382/659

Comme norme
  1. 6B_287/201613.02.2017Interdiction d'exploitation des preuves · Perquisition · pseudo-nova
  2. 6B_524/201613.02.2017Erreur sur l'illicéité · Qualification comme arme à feu · Imitation d'arme
  3. 6B_848/201613.02.2017Interdiction de l'arbitraire · Constatation de faits manifestement inexacte · Principe in dubio pro reo
  4. 6B_898/201613.02.2017Arbitraire dans l'établissement des faits · Astuce · Fixation de la peine
  5. 8C_267/201613.02.2017Assurance-chômage · Chômage · Prestations volontaires de l'employeur
  6. 8C_855/201613.02.2017Lien de causalité adéquate en cas d'accident · Assistance judiciaire gratuite · Coup du lapin
  7. 9C_702/201613.02.2017appel en cause · Droit d'être entendu · Valeur probante des rapports médicaux
  8. 9C_762/201613.02.2017Évaluation de l'invalidité · Déduction sur le salaire de référence · Droit d'être entendu
  9. 2C_628/201610.02.2017Jonction de procédures · Conditions de recevabilité du recours en matière de droit public · Interdiction de la reformatio in peius
  10. 2C_793/201610.02.2017Formation professionnelle · Formation professionnelle supérieure · Examen professionnel fédéral
  11. 4A_341/201610.02.2017Beweisnot · Monnaie de paiement · Genève
  12. 4A_461/201610.02.2017Erreur essentielle (de base) · Ignorance consciente · Grief relatif à l'établissement des faits
  13. 6B_412/201610.02.2017Interdiction de l'arbitraire · Gestion déloyale · Qualité de gérant
  14. 8C_220/201610.02.2017Causalité naturelle · Causalité adéquate · Degré de gravité de l'accident
  15. 8C_47/201710.02.2017Droit d'être entendu · Emploi convenable · Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  16. 8C_785/201610.02.2017Droit d'être entendu · Révision de la rente · Expertise médicale
  17. 9C_484/201610.02.2017Rente de l'assurance-invalidité · Comparaison des revenus · Déduction sur le revenu d'invalide
  18. 9C_490/201610.02.2017Prestations complémentaires à l'AVS/AI · Anticipation de la rente de vieillesse · Renonciation à un revenu
  19. 9C_757/201610.02.2017Assurance-invalidité (rente) · Valeur probante des rapports médicaux · Médecin traitant (valeur probante)
  20. 1C_509/201609.02.2017Recours en matière de droit public · Principe de la transparence · Secret des affaires et commercial
  21. 2C_47/201709.02.2017Détention en vue du renvoi · Prolongation de la détention en vue de l'expulsion · Impossibilité de l'exécution du renvoi
  22. 2C_73/201709.02.2017Détention en vue du renvoi · Prolongation de la détention · Principe de célérité
  23. 4A_549/201609.02.2017Réserve de loyer · Calcul du loyer relatif et absolu · Maxime inquisitoire sociale
  24. 8C_725/201609.02.2017Rente d'invalidité · Valeur probante des rapports médicaux · Maxime d'office
  25. 9C_286/201609.02.2017Libre appréciation des preuves · Appréciation des rapports médicaux · Nouvelle demande
  26. 9C_630/201609.02.2017Vrais nova · Constatation manifestement inexacte des faits · Arbitraire (dans la constatation des faits)
  27. 2C_969/201608.02.2017Autorisation de séjour · Protection de la vie familiale · Protection de la vie privée
  28. 4A_331/201608.02.2017Droit d'être entendu · Frais de procédure · Indemnité de partie
  29. 4A_375/201608.02.2017Assistance judiciaire · Caractère téméraire des conclusions · Chances de succès d'un recours
  30. 4A_467/201608.02.2017Interprétation des conventions collectives de travail · Clauses normatives d'une convention collective de travail · Caractère impératif des clauses de la convention collective
  31. 4A_561/201608.02.2017Contrat de résiliation · Résiliation · Plan social
  32. 8C_787/201608.02.2017obligation de diminuer le dommage · Réinsertion autonome · Procédure de sommation et de délai de réflexion
  33. 9C_474/201608.02.2017Appréciation des preuves · Rente d'invalidité · Statistique
  34. 9C_841/201608.02.2017Nouvelle demande · Vraisemblance · Maladie invalidante
  35. 1B_408/201607.02.2017Demande de récusation dans la procédure pénale · Prévention d'une procureure · Droit d'être entendu
  36. 4A_363/201607.02.2017Recevabilité du recours en matière civile · Obligation de motiver · Autorité de l'état de fait
  37. 4A_436/201607.02.2017Recours en matière civile · Obligation de motiver · Établissement des faits
  38. 4A_492/201607.02.2017Arbitrage international · Convention d'arbitrage · Liaison du Tribunal fédéral aux faits constatés
  39. 5A_421/201607.02.2017entretien après le divorce · Revenu hypothétique · Arbitraire (dans la constatation des faits)
  40. 5A_442/201607.02.2017Recours en matière civile · Recours constitutionnel subsidiaire · Déni de justice
  41. 5A_959/201607.02.2017mainlevée · Notification irrégulière d'une décision · Bonne foi procédurale
  42. 9C_578/201607.02.2017Nouvelle demande · Valeur probante des rapports médicaux · Appréciation anticipée des preuves
  43. 9C_857/201607.02.2017Recours en matière de droit public · Établissement des faits · Valeur probante des expertises médicales
  44. 2C_780/201606.02.2017Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Juge constitutionnel
  45. 2C_825/201606.02.2017Indemnisation du défenseur d'office · Interdiction de l'arbitraire · Atteinte au droit d'être entendu
  46. 4A_468/201606.02.2017Droit d'être entendu · Droit à la preuve · Appréciation anticipée des preuves
  47. 5A_367/201606.02.2017Recours en matière civile · Protection de l'enfant · Retrait de la garde
  48. 5A_579/201606.02.2017mesures provisionnelles · Représentation de l'enfant · Audition de l'enfant
  49. 6B_328/201606.02.2017Vrai moyen nouveau irrecevable · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  50. 6B_474/201606.02.2017Droit d'être entendu · présomption d'innocence · Renversement du fardeau de la preuve