art. 105 al. 1 LTF
32 905 arrêts portant exactement sur cette disposition · 32 987 y compris alinéas et lettres · Page 389/659
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- 8C_577/201529.11.2016travailleur frontalier · indemnité de chômage · Accord sur la libre circulation des personnes
- 8C_640/201629.11.2016Droit à la rente d'invalidité · Évaluation de l'invalidité · Comparaison des revenus
- 9C_472/201629.11.2016Nouvelle demande dans l'assurance-invalidité · Nouveau cas d'assurance dans l'assurance-invalidité · Vraisemblance de l'aggravation de l'état de santé
- 9C_585/201629.11.2016Appréciation des preuves · Valeur probante des expertises médicales · incapacité de travail
- 9C_730/201629.11.2016Appréciation des preuves · Rente d'invalidité · Capacité de travail
- 2C_104/201628.11.2016Droit des étrangers · Regroupement familial · Droit d'être entendu
- 6B_519/201628.11.2016Interdiction de l'arbitraire · Obligation de motivation des griefs relatifs aux droits fondamentaux · Critique de nature appellatoire irrecevable
- 2C_540/201525.11.2016Recours en matière de droit public · Frais d'acquisition du revenu · Frais de campagne électorale
- 4A_142/201625.11.2016Dissolution d'une société anonyme en raison de carences dans son organisation · Nullité d'une décision · Appel tardif
- 4A_415/201625.11.2016Recours en matière civile · fardeau de la preuve · Contrat d'entreprise
- 9C_224/201625.11.2016Assurance obligatoire des soins · Obligation de s'assurer · Assurance familiale
- 9C_532/201625.11.2016Évaluation de l'invalidité · Comparaison des revenus · Comparaison en pourcentage
- 2C_114/201624.11.2016Autorisation de séjour · Autorisation d'établissement · Droit d'être entendu
- 2C_305/201624.11.2016Recours en matière de droit public · Organe de fait · Décision constatatoire
- 2C_32/201624.11.2016Domicile fiscal · Centre des intérêts vitaux · Assujettissement illimité à l'impôt
- 2C_326/201524.11.2016Notification d'estimation · Décision au sens de l'art. 5 PA · Principe de l'auto-taxation
- 2C_836/201624.11.2016Droit d'être entendu · Autorisation de séjour · Regroupement familial
- 5A_162/201624.11.2016Capacité de discernement · Disposition pour cause de mort · Interdiction de l'arbitraire
- 5A_253/201624.11.2016Modification de la contribution d'entretien de l'enfant · Contrat d'entretien · Principe de la bonne foi (principe de confiance)
- 5A_515/201624.11.2016Atteinte à la personnalité · Liberté d'expression et des médias · Intérêt public à l'information
- 9C_446/201624.11.2016Liquidation d'une institution de prévoyance professionnelle · Fonds de bienfaisance patronal · Contrôle du pouvoir d'appréciation de l'autorité de surveillance
- 1C_231/201523.11.2016Qualité pour recourir · planification directrice · Petite centrale hydroélectrique
- 6B_1215/201523.11.2016Infraction grave qualifiée aux règles de la circulation · Excès de vitesse · Signalisation routière
- 6B_145/201623.11.2016présomption d'innocence · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
- 8C_124/201623.11.2016Aide sociale · Prestations rétroactives · Prise en charge de dettes
- 8C_442/201623.11.2016Rente d'invalidité de l'AI · Évaluation de l'invalidité · revenu sans invalidité
- 9C_229/201623.11.2016Recours en matière de droit public · Évaluation de l'invalidité · Troubles psychosomatiques et troubles comparables
- 9C_407/201623.11.2016Activité lucrative indépendante · Activité lucrative dépendante · Voyageurs de commerce
- 9C_619/201623.11.2016Rente d'invalidité · Révision des rentes en cas de troubles somatoformes · Changement de jurisprudence concernant les troubles somatoformes (ATF 141 V 281)
- 9C_87/201623.11.2016Droit des assurances sociales · assurance-invalidité · Révision de la rente
- 1B_328/201622.11.2016Assistance judiciaire · Arbitraire · Établissement des faits
- 1C_296/201622.11.2016Droit d'être entendu · Arbitraire · Protection des monuments
- 2C_1039/201622.11.2016Recours en matière de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Prestation appréciable en argent
- 1B_430/201621.11.2016Détention provisoire · Risque de réitération · Suspicions suffisantes
- 1C_231/201621.11.2016autonomie communale · Interdiction de l'arbitraire · Permis de construire pour une antenne de téléphonie mobile
- 6B_130/201621.11.2016Instigation · Escroquerie · Principe de célérité
- 6B_84/201621.11.2016Fixation de la peine · Favoritisme (soustraction de la justice) · Sursis à l'exécution de la peine
- 9C_340/201621.11.2016Effet contraignant de la décision AI · Lien temporel entre l'incapacité de travail et l'invalidité · Début du délai d'attente
- 9C_394/201621.11.2016Responsabilité de l'employeur pour les cotisations de sécurité sociale · Motifs de libération ou de justification · Charge de la preuve de l'employeur pour motifs de libération
- 9C_508/201621.11.2016Révision de la rente · Appréciation des preuves des expertises médicales · État de fait hypothétique dans le choix de la méthode
- 2C_508/201618.11.2016Conditions de recevabilité · Recours en matière de droit public · Établissement des faits
- 6B_1318/201518.11.2016Vol · Affaire de peu d'importance · Intention concernant la valeur de la chose
- 9C_243/201618.11.2016reconsidération · Rente d'invalidité · Offensichtliche Unrichtigkeit
- 9C_594/201618.11.2016Évaluation de l'invalidité · Nouvelle demande après refus antérieur · Placement
- 9C_86/201618.11.2016Obligation de s'assurer · Exemption de l'obligation de s'assurer · Équivalence de la couverture d'assurance
- 1B_387/201617.11.2016Jonction de procédures · Détention pour des motifs de sûreté · Exécution anticipée de la peine
- 1B_402/201617.11.2016Détention provisoire · Abuse of confidence · Motifs de détention
- 1C_385/201617.11.2016Expropriation · Approbation des plans · Proportionnalité
- 1C_413/201617.11.2016Principe de la transparence · Liberté de l'information · Pesée des intérêts