FR

art. 105 al. 1 LTF

32 905 arrêts portant exactement sur cette disposition · 32 987 y compris alinéas et lettres · Page 385/659

Comme norme
  1. 9C_761/201612.01.2017Valeur probante des rapports médicaux · Trouble somatoforme douloureux persistant · Capacité de travail
  2. 1C_283/201611.01.2017permis de construire · Recours en matière de droit public · Qualité pour recourir
  3. 2C_595/201611.01.2017Établissement des faits · Interdiction de l'arbitraire · fardeau de la preuve
  4. 4A_188/201611.01.2017Arbitrage international · Recours en matière civile · Compétence du tribunal arbitral
  5. 4A_378/201611.01.2017Représentation · Apparence juridique · Bonne foi en droit des contrats
  6. 4A_561/201511.01.2017Recours en matière civile · Interdiction de l'arbitraire · Établissement des faits par le juge
  7. 5A_726/201111.01.2017entretien après le divorce · Interdiction de l'arbitraire · Recours en matière civile
  8. 5A_844/201611.01.2017Assistance judiciaire · Mesures de protection de l'enfant · Proportionnalité
  9. 5A_881/201611.01.2017Irrecevabilité du recours pour motivation insuffisante · Mesures provisionnelles en droit de la famille · Portée du droit suisse en matière de compétence
  10. 6B_670/201611.01.2017Principe in dubio pro reo · Qualité pour recourir de la partie plaignante · Critique appellatoire
  11. 4A_426/201610.01.2017Société simple · Dissolution de la société simple · Impossibilité de réaliser le but social
  12. 5A_434/201610.01.2017Plainte contre l'autorité de participation · Fiction de la notification · Obligation de rapport
  13. 5A_486/201610.01.2017Mesures provisionnelles en droit matrimonial · Modification de mesures provisionnelles · Entretien de la famille
  14. 8C_437/201610.01.2017Assurance-chômage · Aptitude au placement · Droit d'être entendu
  15. 8C_551/201610.01.2017Révision de la rente · Appréciation des preuves · Pouvoir d'examen restreint
  16. 9C_460/201610.01.2017Représentation en droit des assurances sociales · Délai de recours · Notification au conseil juridique
  17. 1C_215/201609.01.2017Recours en matière de droit public · récusation · Droit d'être entendu
  18. 1C_422/201609.01.2017Établissement des faits et appréciation des preuves · Infraction légère à la circulation routière · Distraction au volant
  19. 2C_1061/201509.01.2017Recours en matière de droit public · Qualité pour recourir · Principe de la légalité
  20. 2C_179/201609.01.2017Décision incidente · Décision partielle · Recours en matière de droit public
  21. 4A_481/201606.01.2017Avance de frais · Respect du délai en cas de virements depuis l'étranger · Restitution de délai
  22. 6B_262/201606.01.2017Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Principe in dubio pro reo
  23. 6B_794/201606.01.2017Faux dans les titres dans l'exercice des fonctions publiques · Dol direct · Droit d'être entendu
  24. 9C_586/201606.01.2017Rente d'invalidité · Évaluation de l'invalidité · Maxime d'office
  25. 1C_240/201605.01.2017Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Appréciation anticipée des preuves
  26. 1C_287/201605.01.2017Recours en matière de droit public · zone réservée · Droit d'être entendu
  27. 6B_496/201605.01.2017Arbitraire dans l'établissement des faits · Violation d'une obligation d'entretien · Revenu hypothétique
  28. 8C_742/201605.01.2017Droit d'être entendu · Décision en forme de Dass · Renvoi
  29. 1C_378/201604.01.2017Recours en matière de droit public · Établissement des faits · Arbitraire
  30. 8C_548/201604.01.2017Révision de la rente · Rente d'invalidité · Appréciation des preuves
  31. 1C_446/201603.01.2017Droit d'être entendu · Expropriation · Interdiction de l'arbitraire
  32. 8C_676/201603.01.2017position assimilable à celle d'un employeur · Degré de preuve de la vraisemblance prépondérante · Appréciation anticipée des preuves
  33. 9C_567/201603.01.2017reconsidération · Restitution · Délai de péremption
  34. 2C_24/201630.12.2016Recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · Maxime d'office
  35. 2C_251/201630.12.2016Recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · Frais d'entretien
  36. 6B_754/201630.12.2016
  37. 9C_550/201630.12.2016Révision de la rente · Valeur probante des rapports médicaux · Aggravation de l'état de santé
  38. 8C_118/201629.12.2016Droit d'être entendu · Vices du consentement · Dol
  39. 8C_660/201629.12.2016arrêt de renvoi · Décision partielle · Droit à la rente
  40. 8C_666/201629.12.2016Recours en matière de droit public · Suppression révisionnelle d'une rente d'invalidité · Trouble somatoforme douloureux persistant
  41. 8C_759/201629.12.2016taux d'invalidité · revenu sans invalidité · revenu d'invalide
  42. 9C_497/201629.12.2016assurance-invalidité · Droit d'être entendu · Appréciation des preuves
  43. ATF 143 V 1928.12.2016Art. 52 et 56a al. 1 LPP (dans leur teneur en vigueur jusqu'à la fin de l'année 2004); art. 49a OPP 2 (dans sa teneur en vigueur jusqu'à la fin de l'année 2001); responsabilité du conseil de fondation en matière de placement de la fortune. Des placements dans le cadre des limites
  44. 6B_289/201628.12.2016présomption d'innocence · Interdiction de l'arbitraire · Fixation de la peine
  45. 9C_110/201628.12.2016assurance-invalidité · Valeur probante des expertises médicales · Appréciation anticipée des preuves
  46. 9C_752/201528.12.2016Conclusions nouvelles · nova · Établissement des faits
  47. 2C_1091/201623.12.2016Détention en vue du renvoi · Proportionnalité · Durée maximale de la détention
  48. 2C_283/201623.12.2016Intégration réussie · Obligation de motiver · Droit d'être entendu
  49. 2C_342/201623.12.2016Recours en matière de droit public · Succession universelle en droit fiscal · Imposition selon la capacité économique
  50. 2C_758/201623.12.2016Révocation de l'autorisation d'établissement · Droit d'être entendu · Proportionnalité