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art. 105 al. 1 LTF

32 905 arrêts portant exactement sur cette disposition · 32 987 y compris alinéas et lettres · Page 377/659

Comme norme
  1. 2C_941/201603.04.2017Recours en matière de droit public · Décision incidente · Préjudice irréparable
  2. 2C_992/201603.04.2017
  3. 4A_470/201603.04.2017Arbitrage international · Droit d'être entendu · Ordre public
  4. 4A_567/201603.04.2017Arbitraire dans l'établissement des faits · Appréciation anticipée des preuves · Défauts de l'ouvrage et réduction du prix
  5. 4A_667/201603.04.2017Recevabilité du moyen · Interprétation du contrat · Contrat d'entreprise
  6. 5A_866/201603.04.2017Arbitraire · mesures provisionnelles · Restriction du pouvoir de disposer
  7. 5A_949/201603.04.2017Arbitraire · Principe d'allégation · Mesures provisionnelles en droit matrimonial
  8. 6B_1001/201603.04.2017Fixation de la peine · Interdiction de l'arbitraire · Établissement des faits
  9. 6B_1092/201603.04.2017épuisement des instances cantonales · Obligation de motiver · Appréciation des preuves
  10. 9C_779/201603.04.2017Constatation manifestement inexacte des faits · Appréciation des preuves · Appréciation anticipée des preuves
  11. 9C_818/201603.04.2017Droit d'être entendu · Valeur probante des expertises médicales · Rente d'invalidité
  12. 2C_1066/201631.03.2017Intégration réussie · Liens familiaux particulièrement forts · Indépendance économique
  13. 5A_685/201631.03.2017Exécution d'une transaction judiciaire · Réalisation de la condition · Interprétation d'une transaction selon la volonté hypothétique des parties
  14. 2C_867/201630.03.2017Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Regroupement familial
  15. 9C_683/201630.03.2017Nouvelle demande à l'assurance-invalidité · Rendre vraisemblable un changement déterminant pour le droit · Chronicisation d'un trouble psychique
  16. 9C_767/201630.03.2017Rente de l'assurance-invalidité · Capacité de travail · Appréciation des rapports médicaux / Force probante
  17. 9C_802/201630.03.2017revenu sans invalidité · Déduction liée à l'invalidité · Assistance judiciaire
  18. 9C_88/201730.03.2017Contrôle des faits · Appréciation des preuves · Appréciation anticipée des preuves
  19. 4A_458/201629.03.2017Contrat d'entreprise · Forfait partiel · Arbitraire
  20. 6B_253/201629.03.2017présomption d'innocence · Vol par métier · Fixation de la peine
  21. 6B_441/201629.03.2017Arbitraire dans l'établissement des faits · présomption d'innocence · Prescription de la plainte pénale
  22. 8C_373/201629.03.2017Bonne foi · Droit d'être entendu · indemnité de chômage
  23. 9C_20/201729.03.2017Droit d'être entendu · Appréciation des preuves · Capacité de travail
  24. 2C_1007/201628.03.2017Gain de gestion de fortune privée · Commerce de biens-fonds à titre professionnel · Arbitraire dans l'appréciation des preuves
  25. 2C_370/201628.03.2017Procédure fiscale · Taxation d'office · Valeur probante de la comptabilité
  26. 4A_594/201628.03.2017Droit d'être entendu · Établissement des faits · Arbitraire
  27. 4A_677/201628.03.2017Légitimation passive · Établissement manifestement inexact des faits · Faits et moyens de preuve nouveaux dans la procédure devant le Tribunal fédéral
  28. 5A_744/201628.03.2017Recours en matière civile · Intérêt à l'constatation · Compétence territoriale
  29. 6B_918/201628.03.2017Compétence territoriale · Droit de confrontation · Maxime d'office
  30. 1C_403/201627.03.2017Mesure administrative · Retrait du permis de conduire · Infraction légère
  31. 2C_1031/201627.03.2017Recours en matière de droit public · Obligation de motiver · Contrat de leasing
  32. 2C_1128/201527.03.2017Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · Administration des preuves
  33. 2C_300/201727.03.2017Restitution de délai · Faute légère · Interdiction de l'arbitraire
  34. 2C_58/201627.03.2017Responsabilité de l'État · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  35. 2C_907/201627.03.2017Formalisme excessif · Reconnaissance des diplômes étrangers · Prise en compte de l'expérience professionnelle
  36. 4A_161/201727.03.2017Exigences de motivation du recours · Irrecevabilité · Chemins de fer fédéraux suisses (CFF)
  37. 5A_629/201527.03.2017Recours en matière civile · Intérêt digne de protection · Capacité d'ester en justice
  38. 5A_695/201627.03.2017Exécution des jugements de divorce · Droit d'être entendu · Intérêt digne de protection
  39. 5A_776/201627.03.2017Entretien de l'enfant majeur · Interdiction de l'arbitraire · Décision d'appréciation
  40. 6B_1044/201627.03.2017Interdiction de l'arbitraire · Principe in dubio pro reo · Assistance judiciaire
  41. 6B_1253/201627.03.2017Notification des communications dans la procédure pénale · Droit d'être entendu
  42. 6B_336/201727.03.2017Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Capacité de subir la détention
  43. 6B_552/201627.03.2017Interdiction de l'arbitraire · Dol éventuel · Négligence consciente
  44. 8C_76/201727.03.2017Aptitude au placement · Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves
  45. 9C_561/201627.03.2017Assurance-maladie · travailleur frontalier · Abus de droit
  46. 9C_597/201627.03.2017Interprétation des règlements de prévoyance · Principe de la bonne foi (principe de confiance) · Prestation de sortie
  47. 1C_400/201624.03.2017
  48. 5A_410/201624.03.2017Droit d'être entendu · Protection de l'adulte · Curatelle
  49. 5A_59/201724.03.2017Recours en matière civile · Interdiction de l'arbitraire · Garde et prise en charge
  50. 6B_55/201724.03.2017présomption d'innocence · Principe in dubio pro reo · Interdiction de l'arbitraire