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art. 105 al. 1 LTF

32 905 arrêts portant exactement sur cette disposition · 32 987 y compris alinéas et lettres · Page 390/659

Comme norme
  1. 2C_27/201617.11.2016Révocation de l'autorisation d'établissement · Cas de rigueur après dissolution du mariage · Protection de la vie familiale
  2. 4A_297/201617.11.2016Obligation de fidélité du travailleur · Interprétation du contrat selon le principe de la confiance · Imputation des revenus pendant la libération de l'obligation de travailler
  3. 4A_314/201617.11.2016Cession · Action au porteur · Contrat de vente
  4. 5A_323/201617.11.2016Arbitraire dans l'établissement des faits · Travaux utiles et somptuaires · propriété par étages
  5. 5A_345/201617.11.2016Autorité parentale · Autorité parentale conjointe · Attribution de l'autorité parentale exclusive
  6. 8C_610/201617.11.2016Appréciation des rapports médicaux · Fait nouveau · Déduction liée à l'invalidité
  7. 8C_619/201617.11.2016Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Appréciation globale de la capacité de travail
  8. 5A_222/201616.11.2016Autorité parentale conjointe · Attribution de l'autorité parentale exclusive · Bien de l'enfant
  9. 5A_238/201616.11.2016Fixation des honoraires de l'administrateur spécial de faillite · Déni de justice · récusation
  10. 6B_380/201616.11.2016Droit d'être entendu · Arbitraire · présomption d'innocence
  11. 6B_429/201616.11.2016Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · présomption d'innocence
  12. 8C_397/201616.11.2016Résiliation dans les rapports de travail de droit public · Devoir de fidélité · liberté d'expression
  13. 8C_423/201616.11.2016Rente d'invalidité · revenu d'invalide · taux d'invalidité
  14. 9C_412/201616.11.2016Abattement pour raisons de santé sur le salaire statistique · Salaires de référence statistiques · Caractéristiques pertinentes pour la réduction du salaire de référence
  15. 2C_528/201615.11.2016
  16. 4A_424/201615.11.2016Résiliation du bail pour défaut de paiement · Compensation · Résiliation abusive
  17. 5A_473/201615.11.2016Mainlevée provisoire · Mainlevée définitive · Reconnaissance de dette
  18. 8C_599/201615.11.2016Recours en matière de droit public · Établissement des faits · Motifs de révision
  19. 1C_159/201614.11.2016Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · Interdiction de l'arbitraire
  20. 1C_184/201614.11.2016Recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · Réparation des vices de procédure
  21. 2C_1036/201614.11.2016Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  22. 2C_145/201614.11.2016Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Protection de la vie familiale
  23. 2C_328/201614.11.2016Regroupement familial · Séjour après dissolution du mariage · Raisons personnelles majeures
  24. 2C_396/201614.11.2016Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · Arbitraire dans l'appréciation des preuves
  25. 2C_523/201614.11.2016
  26. 2C_71/201614.11.2016Abus de droit · Révocation de l'autorisation de séjour · Proportionnalité de la révocation
  27. 2C_85/201614.11.2016Prestation appréciable en argent · Répartition du fardeau de la preuve en droit fiscal · Distribution dissimulée de bénéfices
  28. 2C_89/201614.11.2016Arbitraire dans l'établissement des faits · Appréciation des preuves · Droit d'être entendu
  29. 8C_288/201614.11.2016reconsidération · Suppression de rente · Maxime d'office
  30. 9C_233/201614.11.2016Conclusion nouvelle · Objet du litige · Droit d'être entendu
  31. ATF 143 I 3711.11.2016Art. 5 al. 2, 27 et 94 Cst. ; activité de valet de parking sur le site de l'Aéroport International de Genève; patrimoine administratif; liberté économique; proportionnalité; égalité de traitement entre concurrents directs. Les parkings dont l'Aéroport International de Genève est
  32. 1C_443/201611.11.2016Procédure d'autorisation · Suspicion initiale · Constatation manifestement inexacte des faits
  33. 2C_182/201611.11.2016Regroupement familial différé · Bien de l'enfant · Audition des enfants
  34. 2C_402/201511.11.2016Révocation et non-prolongation d'une autorisation de séjour · Protection de la vie familiale · Pesée des intérêts
  35. 2C_483/201611.11.2016Décision sur le domicile fiscal · Degré de la preuve · Mitwirkungspflicht des Steuerpflichtigen
  36. 2C_647/201511.11.2016Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Liberté économique
  37. 2C_65/201611.11.2016Autorisation d'établissement · Extinction de l'autorisation d'établissement · Centre des intérêts vitaux
  38. 2C_650/201511.11.2016Droit d'être entendu · Arbitraire · Liberté économique
  39. 2C_651/201511.11.2016Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Protection de la bonne foi
  40. 2C_735/201511.11.2016Recevabilité du recours en matière de droit public · Subsidiarité du recours constitutionnel subsidiaire · Pouvoir d'examen du Tribunal fédéral
  41. 9C_575/201611.11.2016Mesures de réadaptation professionnelle · Reclassement professionnel · Invalidité
  42. 2C_263/201610.11.2016Révocation de l'autorisation d'établissement · Dépendance à l'aide sociale · Proportionnalité
  43. 2C_705/201610.11.2016Recours en matière de droit public · Assistance administrative au recouvrement (droit fiscal) · Avance de frais
  44. 2C_997/201610.11.2016
  45. 5A_404/201610.11.2016Retrait du droit de déterminer le lieu de résidence · Mesure de protection de l'enfant · Subsidiarité
  46. 6B_309/201610.11.2016recours en matière pénale · Droit de la circulation routière · Répartition de la responsabilité en cas de collision de véhicules à moteur
  47. 6B_392/201610.11.2016Arbitraire · Droit d'être entendu · Escroquerie
  48. 6B_799/201610.11.2016Principe de l'accusation · Principe de l'immutabilité · Interdiction de l'arbitraire
  49. 9C_480/201610.11.2016Notion de décision finale · Détermination du revenu sans invalidité · Enquête suisse sur la structure des salaires
  50. 2C_661/201609.11.2016