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art. 105 al. 1 LTF

32 905 arrêts portant exactement sur cette disposition · 32 987 y compris alinéas et lettres · Page 381/659

Comme norme
  1. 2C_201/201724.02.2017Taxation selon appréciation · Révision d'une taxation fiscale · Nullité d'une décision administrative
  2. 2C_684/201524.02.2017Recours en matière de droit public · Contrôle abstrait des normes · Intérêt actuel à recourir
  3. 6B_793/201624.02.2017Recours constitutionnel subsidiaire · Conduite en état d'incapacité · Droit d'être entendu
  4. 1C_292/201623.02.2017Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Garantie de la propriété
  5. 2C_388/201623.02.2017Recours en matière de droit public · Remise de dette · Revenu de l'activité lucrative indépendante
  6. 6B_1372/201623.02.2017Principe in dubio pro reo · Établissement des faits · Arbitraire
  7. 6B_38/201723.02.2017Défaut de motivation · Critique appellatoire · Arbitraire dans l'établissement des faits
  8. 6B_476/201623.02.2017Principe de l'accusation · Droit à la preuve · Interdiction de l'arbitraire
  9. 6B_661/201623.02.2017Violation grave des règles de la circulation · Interdiction de l'arbitraire dans la constatation des faits · Imprudence
  10. 8C_344/201623.02.2017assurance-invalidité · Droit à la rente · Trouble somatoforme douloureux persistant
  11. 5A_806/201622.02.2017entretien de l'enfant · Revenu hypothétique · Droit d'être entendu
  12. 6B_706/201622.02.2017Constatation de fait arbitraire · Exigences de motivation · Interdiction de l'arbitraire
  13. 6B_948/201622.02.2017Exigence de précision · Lutte contre le terrorisme · Punissabilité de la tentative
  14. 8C_279/201622.02.2017Öffentliches Dienstverhältnis · Protection contre les congés · Harcèlement
  15. 1C_263/201621.02.2017Loi sur les résidences secondaires · Abus de droit · permis de construire
  16. 4A_718/201621.02.2017Procédure simplifiée · Résiliation extraordinaire pour défaut de paiement · Comportement contraire à la bonne foi
  17. 5A_769/201621.02.2017entretien après le divorce · Principe de l'autonomie (clean break) · Caractère déterminant du mariage
  18. 5A_819/201621.02.2017Droit d'être entendu · Droit à la preuve · Appréciation anticipée des preuves
  19. 9C_338/201621.02.2017Exigence de motivation du recours · Vrais nova · Valeur probante des rapports médicaux
  20. 5A_362/201620.02.2017Arbitraire dans l'établissement des faits · Mesures de protection de l'enfant · Compétence territoriale
  21. 1B_480/201617.02.2017Demande de récusation · Droit d'être entendu · Audience publique
  22. 9C_6/201717.02.2017Recours en matière de droit public · Mesure de réadaptation à l'étranger · Motifs importants
  23. 9C_722/201617.02.2017Méthode d'évaluation de l'invalidité · Scénario hypothétique sans atteinte à la santé · Appréciation des preuves
  24. 2C_893/201516.02.2017Principe de la bonne foi · Pêche aux preuves · Entraide administrative
  25. 4A_165/201616.02.2017Légitimation active · Détenteur du fonds (art. 32b bis LPE) · Principe du pollueur-payeur
  26. 4A_445/201616.02.2017Assurance d'indemnités journalières en cas de maladie · Assurance complémentaire à l'assurance maladie sociale · Recours en matière civile
  27. 4A_453/201616.02.2017Recours en matière civile · Droit d'être entendu · Procès équitable
  28. 4A_584/201616.02.2017Interprétation du contrat selon le principe de la confiance · Détermination de la volonté réelle et interprétation objective · Contrat de travail et prévoyance professionnelle
  29. 5A_565/201616.02.2017mesures provisionnelles · Contribution d'entretien · Interdiction de l'arbitraire
  30. 5A_677/201616.02.2017Modification de la contribution d'entretien après divorce · Revenu hypothétique · Droit d'être entendu
  31. 6B_495/201616.02.2017Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Légitime défense
  32. 6B_676/201616.02.2017In dubio pro reo · Lésions corporelles graves manquées · Légitime défense
  33. 9C_595/201616.02.2017Révision de la rente d'invalidité · Appréciation des preuves et force probante des expertises médicales · Arbitraire dans l'établissement des faits
  34. 9C_682/201616.02.2017Rente d'invalidité · Atteinte à la santé psychique · Valeur probante des expertises médicales
  35. 9C_688/201616.02.2017Valeur probante des rapports médicaux · Examen des indicateurs · assurance-invalidité
  36. 1C_388/201615.02.2017Interdiction de l'arbitraire · constatation inexacte des faits · Obligation de motiver
  37. 2C_110/201715.02.2017
  38. 4A_665/201615.02.2017Recours en matière civile · Établissement des faits · Grief relatif à l'établissement des faits
  39. 5A_829/201615.02.2017Attribution du logement conjugal · Interdiction de l'arbitraire · mesures provisionnelles
  40. 6B_267/201615.02.2017Qualité pour recourir de la partie plaignante · Arbitraire dans la constatation des faits · Droit d'être entendu
  41. 8C_67/201615.02.2017Öffentliches Dienstverhältnis · Protection contre les congés · Interdiction de l'arbitraire
  42. 2C_800/201614.02.2017Taxation d'office · principe de périodicité · Frais d'entretien
  43. 5A_584/201614.02.2017Modification de mesures provisionnelles · Contribution d'entretien en faveur de l'épouse et des enfants · Revenu hypothétique
  44. 6B_71/201714.02.2017Révision · Faits et moyens de preuve nouveaux · Droit d'être entendu
  45. 9C_718/201614.02.2017Révision de la rente d'invalidité · taux d'invalidité · Comparaison des revenus
  46. 2C_103/201713.02.2017Détention administrative · Recours en matière de droit public · Arbitraire
  47. 2C_189/201613.02.2017Arrêt de renvoi qualifié de décision finale · Litige de droit public · Conclusions nouvelles devant le Tribunal fédéral
  48. 2C_227/201613.02.2017Principe de proportionnalité · Interdiction de l'arbitraire · Droit à être jugé dans un délai raisonnable
  49. 2C_740/201613.02.2017Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Intérêt public
  50. 2C_79/201713.02.2017Détention en vue du renvoi · Principe de célérité · Durée maximale de la détention