art. 105 al. 1 LTF
32 905 arrêts portant exactement sur cette disposition · 32 987 y compris alinéas et lettres · Page 370/659
Comme norme- 5A_68/201721.06.2017Compétence internationale · Résidence habituelle · Mesure de protection de l'adulte
- 8C_181/201721.06.2017Chose jugée · Caractère attaquable d'une décision d'exécution · Protection de la bonne foi
- 9C_59/201721.06.2017Mesures de réadaptation · Volonté de réinsertion · Procédure de sommation et de délai de réflexion
- 9C_805/201621.06.2017Prestations complémentaires à l'AVS/AI · Changement de domicile · Compétence territoriale
- 2C_122/201720.06.2017Autorisation de séjour · Accord sur la libre circulation des personnes · Révocation de l'autorisation de séjour
- 2D_27/201720.06.2017Recours constitutionnel subsidiaire · Recours en matière de droit public · égalité de traitement
- 4A_133/201720.06.2017Assistance judiciaire · irrecevabilité du recours · Chances de succès
- 5A_111/201720.06.2017entretien de l'enfant · Imputation d'un revenu · Égalité de traitement entre les enfants
- 5A_761/201620.06.2017Assistance d'un mandataire · Protection de l'adulte · Subsidiarité
- 8C_316/201720.06.2017Révision de la rente · Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Valeur probante des rapports médicaux
- 9C_177/201720.06.2017Assurance-maladie · Urgence · Droit d'être entendu
- 9C_640/201620.06.2017Mesures de réadaptation · Moyens auxiliaires · Principe de la proportionnalité
- 9C_858/201620.06.2017Obligation de s'assurer pour les soins · Exception à l'obligation d'assurance · Droit d'être entendu
- 2C_15/201719.06.2017Révocation de l'autorisation d'établissement · Mariage fictif · Droit d'être entendu
- 2C_408/201619.06.2017Arbitraire (dans la constatation des faits) · Notification de décisions · Nullité des décisions
- 2C_487/201719.06.2017
- 4A_683/201619.06.2017Conditions de recevabilité du recours en matière civile · Exigence de motivation du recours · Grief relatif à l'établissement des faits
- 5A_278/201719.06.2017Compétence internationale pour les actions en partage successoral · Notion de domicile · Arbitraire dans l'établissement des faits
- 5A_46/201719.06.2017Mesures provisionnelles dans le cadre de la protection de l'enfant · Modification de l'autorité parentale · Interdiction de l'arbitraire
- 5A_85/201719.06.2017Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · entretien de l'enfant
- 5A_876/201619.06.2017Mesures protectrices de l'union conjugale · Modification des mesures protectrices de l'union conjugale · Revenu hypothétique
- 5A_993/201619.06.2017Mesures de protection de l'enfant · mesures provisionnelles · Interdiction de l'arbitraire
- 8C_20/201719.06.2017Rapports de travail de droit public · Traitement des fonctionnaires · Classement dans les échelons de traitement
- 8C_21/201719.06.2017Rapports de travail de droit public · Classement salarial des enseignants · Prise en compte des années de service
- 8C_28/201719.06.2017Rente d'invalidité · Exigibilité de la capacité de travail résiduelle · Marché équilibré du travail
- 9C_339/201719.06.2017Droit d'être entendu · Maxime d'office · Appréciation des preuves
- 9C_847/201619.06.2017Révision de la rente · Réexamen de la rente selon disp. fin. · Maxime d'office
- 4A_508/201616.06.2017Action en constatation · Droit d'être entendu · Faits et moyens de preuve nouveaux en procédure d'appel
- 4A_55/201716.06.2017Qualité pour recourir · Recours en matière civile · CEO (directeur opérationnel)
- 9C_208/201716.06.2017assurance-invalidité · Incapacité de gain · Invalidité
- 9C_282/201716.06.2017Valeur probante des rapports médicaux · Déduction liée à l'invalidité · Droit d'être entendu
- 2C_485/201715.06.2017Impôt sur les bénéfices de liquidation · Objet du litige · décision d'irrecevabilité
- 2C_960/201615.06.2017Recours en matière de droit public · Effet dévolutif · Périodicité de l'impôt
- 4A_185/201715.06.2017Nouvelles conclusions devant le Tribunal fédéral · Interdiction de l'arbitraire · Procédure simplifiée
- 4A_379/201615.06.2017Recours en matière civile · Interprétation du contrat · contrat de gestion de fortune
- 6B_1010/201615.06.2017Interdiction de l'arbitraire · appréciation arbitraire des preuves · Libre appréciation des preuves
- 6B_188/201715.06.2017Erreur sur les faits · Violence et menace contre les autorités et les fonctionnaires · Motifs justificatifs
- 1C_115/201714.06.2017Interdiction de l'arbitraire · Servitude foncière · Droit de passage
- 1C_556/201614.06.2017Mesures administratives en droit de la circulation routière · Recours en matière de droit public · Établissement des faits
- 4A_535/201614.06.2017Interdiction de l'arbitraire · Mesure superprovisionnelle · Établissement des faits
- 4A_57/201714.06.2017Exigences de motivation · Interdiction de l'arbitraire · Critique appellatoire
- 5A_431/201714.06.2017Droit aux relations personnelles · Administration des preuves et appréciation anticipée des preuves · Droit d'être entendu
- 5A_901/201614.06.2017Recevabilité du recours en matière civile · Recours contre l'exécution d'un séquestre · Exécution du séquestre
- 6B_467/201614.06.2017Droit d'être entendu · Classement de la procédure pénale · Indemnité de partie dans la procédure pénale
- 6B_945/201614.06.2017Faits ou moyens de preuves nouveaux et sérieux · Interdiction de l'arbitraire · Appréciation des preuves
- 9C_112/201714.06.2017Grande invalidité · allocation pour impotence · Tétrasparsité
- 9C_265/201714.06.2017Nouvelle demande (assurance-invalidité), vraisemblance d'une aggravation
- 9C_286/201714.06.2017Droit d'être entendu · Évaluation de l'invalidité · Exigibilité de la capacité de travail résiduelle
- 1C_379/201613.06.2017Recevabilité du recours contre les décisions incidentes · Modification de la concession · Droit applicable en matière de mesures d'assainissement
- 2C_1060/201613.06.2017Droit d'être entendu · Droit disciplinaire des avocats · Arbitraire dans l'établissement des faits