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art. 105 al. 1 LTF

32 905 arrêts portant exactement sur cette disposition · 32 987 y compris alinéas et lettres · Page 383/659

Comme norme
  1. 9C_834/201606.02.2017Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  2. 4A_456/201603.02.2017Interprétation du contrat · Arbitraire · Contrat d'entreprise
  3. 6B_107/201603.02.2017Qualité pour recourir en matière pénale · Établissement manifestement inexact des faits · Contrariété au dossier
  4. 8C_835/201603.02.2017Assistance judiciaire gratuite · Assistance judiciaire · Nécessité matérielle de l'assistance d'un avocat
  5. 2C_364/201602.02.2017Recours en matière de droit public · Scolarisation spécialisée · Prise en charge des coûts de la scolarisation spécialisée
  6. 2C_690/201602.02.2017Frais d'entretien d'immeubles · Caractère manifestement voué à l'échec · Déductibilité des frais d'avocat et de procédure
  7. 6B_1030/201602.02.2017Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Principe in dubio pro reo · Fixation de la peine
  8. 8C_781/201602.02.2017Révision de la rente d'invalidité · Appréciation des rapports médicaux · Déduction sur le revenu liée au handicap
  9. 9C_672/201602.02.2017Appréciation des preuves · Expertise médicale · Tabellenlohnabzug
  10. 5A_719/201601.02.2017mesures provisionnelles · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  11. 5A_833/201601.02.2017Autorité parentale conjointe · Bien de l'enfant · Audition de l'enfant
  12. 8C_775/201601.02.2017Procédure d'opposition · décision d'irrecevabilité · Absence de volonté de recourir
  13. 1C_436/201631.01.2017Arbitraire dans l'application du droit cantonal · permis de construire · Sites contaminés
  14. 2C_1181/201631.01.2017Recours en matière de droit public · Proportionnalité · Prostitution
  15. 2C_124/201631.01.2017Recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves
  16. 2C_360/201631.01.2017Regroupement familial · Droit au respect de la vie privée et familiale · Autorisation de séjour
  17. 2C_559/201531.01.2017Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Accord sur la libre circulation des personnes
  18. 2C_739/201631.01.2017
  19. 4A_498/201631.01.2017Qualité pour recourir · Exception d'inexécution · Décision incidente
  20. 6B_346/201631.01.2017Légitime défense · Légitime défense putative · Internement
  21. 6B_416/201631.01.2017Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · présomption d'innocence
  22. 9C_518/201631.01.2017Compétence de l'institution de prévoyance · Lien matériel et temporel entre l'incapacité de travail et l'invalidité · Effet contraignant de la décision de l'AI pour l'institution de prévoyance
  23. 9C_810/201631.01.2017assurance-invalidité · Appréciation des preuves · Obligation de motiver
  24. 2C_702/201630.01.2017Recours en matière de droit public · Révocation de l'autorisation d'établissement · Accord sur la libre circulation des personnes
  25. 5A_714/201630.01.2017Effet suspensif en matière de mesures provisionnelles · Préjudice irréparable · Attribution de la garde
  26. 5A_767/201630.01.2017Entretien de l'époux · Répartition des frais dans le procès civil · Liberté d'établissement
  27. 5A_840/201630.01.2017Autorité parentale conjointe · Bien de l'enfant · Droit d'être entendu
  28. 5A_936/201630.01.2017Retour de l'enfant · Convention de La Haye sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants · Nouveaux faits et moyens de preuve irrecevables
  29. 9C_546/201630.01.2017Nouvelle demande en assurance-invalidité · Révision de la rente · Appréciation anticipée des preuves
  30. 9C_692/201630.01.2017Rente de l'assurance-invalidité · Droit d'être entendu · Valeur probante des rapports médicaux
  31. 9C_801/201630.01.2017assurance-invalidité · Valeur probante des rapports médicaux · Maxime d'office
  32. 1C_500/201527.01.2017Procédure d'autorisation · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  33. 5A_319/201627.01.2017Droit d'être entendu · entretien après le divorce · capacité de subvenir à ses propres besoins
  34. 5A_544/201627.01.2017Production de pièces détenues par des tiers · Secret commercial · Droit de refuser de témoigner
  35. 6B_1348/201627.01.2017rixe · Arbitraire dans la constatation des faits · présomption d'innocence
  36. 8C_699/201627.01.2017Recours en matière de droit public · Invalidité · Appréciation des preuves
  37. 9C_542/201627.01.2017Mesures médicales en cas d'infirmités congénitales · Exigence de domicile dans l'assurance-invalidité · Accord sur la libre circulation des personnes
  38. 9C_734/201627.01.2017Évaluation de l'invalidité · Comparaison en pourcentage · Appréciation des preuves
  39. 1B_10/201726.01.2017Conditions de la détention · Suspicions suffisantes · Risque de récidive
  40. 2C_831/201626.01.2017Autorisation de séjour UE/AELE · Assistance judiciaire · Vrais nova
  41. 9C_235/201626.01.2017Évaluation de l'invalidité · Valeur probante des rapports médicaux · Maxime d'office
  42. 9C_424/201626.01.2017Responsabilité subsidiaire de l'organe de l'employeur · Constatation manifestement inexacte des faits · Gérance de fait
  43. 9C_788/201626.01.2017assurance-invalidité · Mesures de réadaptation · Évaluation de l'invalidité
  44. 9C_797/201626.01.2017Prestations complémentaires à l'AVS/AI · Fortune abandonnée · Valeur d'imputation
  45. 1C_317/201625.01.2017Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Appréciation anticipée des preuves
  46. 6B_813/201625.01.2017Semi-détention · Arbitraire · Critique appellatoire
  47. 9C_315/201625.01.2017recours joint · Effet contraignant des décisions de l'assurance-invalidité · Invalidité professionnelle
  48. 9C_426/201625.01.2017Prévoyance professionnelle - prestations d'invalidité · Double critère de la connexité matérielle et temporelle · Notion d'incapacité de travail
  49. 9C_473/201625.01.2017Évaluation de l'invalidité · Taux d'activité hypothétique · Rente à titre rétroactif
  50. 9C_645/201625.01.2017Droit d'être entendu / Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Rente d'invalidité / Évaluation de l'invalidité · Force probante et appréciation des preuves