art. 105 al. 1 LTF

32 905 arrêts portant exactement sur cette disposition · 32 987 y compris alinéas et lettres · Page 386/659

Comme norme
  1. 2C_837/201623.12.2016Cas de rigueur après dissolution du mariage · Violences conjugales · Réinsertion sociale
  2. 2C_874/201623.12.2016Libre circulation des avocats · Inscription au tableau public des avocats des Etats membres de l'UE/AELE · Égalité de traitement
  3. 8C_561/201623.12.2016Nouvelle demande à l'assurance-invalidité · Révision de la rente · Changement important des circonstances
  4. 9C_355/201623.12.2016Révision de la rente · Comparaison des revenus · Évaluation de l'invalidité
  5. 9C_313/201622.12.2016Arbitraire dans l'établissement des faits · Conditions pour faire valoir des prétentions en indemnités journalières · Traitement médical à l'étranger
  6. 9C_469/201622.12.2016Droit d'être entendu · Récusation d'experts · Exigibilité de la capacité de travail résiduelle
  7. 9C_482/201622.12.2016Vrais nova · Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves
  8. 9C_563/201622.12.2016Constatation manifestement inexacte des faits · Appréciation des preuves · Capacité de travail
  9. 2C_1103/201521.12.2016Révocation de l'autorisation d'établissement · Renvoi · Risque de récidive
  10. 2C_208/201621.12.2016Autorisation d'établissement · Révocation de l'autorisation d'établissement · Droit d'être entendu
  11. 2C_523/201521.12.2016
  12. 2C_565/201621.12.2016Double imposition intercantonale · Centre des intérêts vitaux · Fardeau de la preuve en matière de domicile
  13. 2C_722/201621.12.2016Restitution du délai · Fiction de la notification · Irrecevabilité du recours
  14. 2C_788/201621.12.2016Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Mariage de complaisance
  15. 2C_861/201621.12.2016Révocation de l'autorisation d'établissement · Protection de la vie familiale · Proportionnalité
  16. 2C_870/201621.12.2016Protection de la vie familiale · Bien de l'enfant · Autorisation pour cas de rigueur
  17. 6B_509/201621.12.2016Ordonnance pénale · Séjour illégal · Révision
  18. 6B_591/201621.12.2016présomption d'innocence · Fixation de la peine · Défense d'office
  19. 8C_579/201621.12.2016Révision de la rente · Réinscription à la prestation de rente · Révision des rentes selon les dispositions finales de la 6e révision de l'AI
  20. 1B_453/201620.12.2016Détention provisoire · Risque de récidive · Forts soupçons de commission d'une infraction
  21. 4A_32/201620.12.2016Arbitrage international · Ordre public matériel · Liberté économique
  22. 9C_669/201620.12.2016Réduction des primes · devoir de collaboration · Maxime inquisitoire
  23. 9C_832/201620.12.2016Critique appellatoire · Rente d'invalidité · Obligation de motiver
  24. 9C_833/201620.12.2016Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  25. 4A_435/201619.12.2016Garantie pour défauts de la chose vendue · fardeau de la preuve · Moyens de preuve nouveaux en procédure d'appel
  26. 5A_536/201619.12.2016Assistance judiciaire · Formalisme excessif · Droit d'être entendu
  27. 5A_647/201619.12.2016Mainlevée définitive · Interprétation d'un jugement de divorce · Condition résolutoire
  28. 8C_769/201619.12.2016Assurance-accidents · restitution de prestations indûment touchées · Péremption
  29. 9C_222/201619.12.2016Conditions de révision · Méthode de comparaison des revenus · Taux d'activité hypothétique
  30. 9C_494/201619.12.2016Constatation manifestement inexacte des faits · Valeur probante des rapports médicaux · Appréciation anticipée des preuves
  31. 6B_79/201616.12.2016Droit d'être entendu · Principe in dubio pro reo · Complicité
  32. 8C_278/201616.12.2016Assurance-accidents · Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate
  33. 8C_680/201616.12.2016Évaluation de l'invalidité · Nouvelle demande de prestations en matière d'assurance-invalidité · Droit d'être entendu
  34. 9C_408/201616.12.2016Assurance-invalidité · Capacité de travail · décembre 2013
  35. 9C_441/201616.12.2016Faits nouveaux · Droit de réplique · Établissement des faits
  36. 9C_616/201616.12.2016Rente de l'assurance-invalidité · Révision · Droit des assurances sociales
  37. 9C_896/201516.12.2016Effet contraignant des constatations de l'AI · Lien temporel entre l'incapacité de travail et l'invalidité · Lien matériel entre l'incapacité de travail et l'invalidité
  38. 2C_216/201415.12.2016Double imposition · Double imposition intercantonale · Prescription de la créance fiscale
  39. 2C_649/201615.12.2016Récusation de fonctionnaires · Prévention · Procédure de rappel d'impôt
  40. 4A_301/201615.12.2016Exigences de motivation du recours · Alternativbegründung · constatation des faits par l'autorité précédente
  41. 5A_425/201615.12.2016Garde alternée · Bien de l'enfant · Droit d'être entendu
  42. 6B_378/201615.12.2016Contrainte · Interdiction de l'arbitraire · Principe in dubio pro reo
  43. 6B_470/201615.12.2016Interdiction de l'arbitraire · Maxime d'office · Principe de l'accusation
  44. 8C_711/201615.12.2016assurance-invalidité · Trouble somatoforme douloureux · Appréciation anticipée des preuves
  45. 8C_98/201615.12.2016Licenciement immédiat · Rapports de travail de droit public · Principe de proportionnalité
  46. 2C_1141/201614.12.2016plainte de surveillance · Obligation qualifiée de motiver et d'invoquer les griefs · Irrecevabilité du recours
  47. 6B_142/201614.12.2016Gestion fautive · Sursis, règles de conduite · Dommage direct
  48. 6B_203/201614.12.2016Procédure par défaut · Arbitraire · Droit d'être entendu
  49. 6B_205/201614.12.2016Arbitraire dans l'établissement des faits · Nouveau jugement (procédure pénale) · Droit d'être présent au procès pénal
  50. 8C_951/201514.12.2016Évaluation de l'invalidité · Réduction du revenu d'invalide · Degré d'invalidité