art. 105 al. 1 LTF
32 905 arrêts portant exactement sur cette disposition · 32 987 y compris alinéas et lettres · Page 374/659
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- 9C_443/201603.05.2017Examen de l'économiquité des médicaments · Comparaison thérapeutique transversale · Date de référence du prix
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- 2C_1131/201625.04.2017Établissement des faits · Frais professionnels · Frais de déplacement
- 2C_374/201725.04.2017Recevabilité du recours en matière de droit public · Exmatriculation · Prévention de membres d'une commission d'examen