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art. 105 al. 1 LTF

32 905 arrêts portant exactement sur cette disposition · 32 987 y compris alinéas et lettres · Page 379/659

Comme norme
  1. 2C_936/201617.03.2017Mariage fictif · Révocation de l'autorisation d'établissement · Droit d'être entendu
  2. 2C_947/201617.03.2017Recours en matière de droit public · Principe de l'exclusivité de la procédure d'asile · Regroupement familial
  3. 2C_959/201617.03.2017Liberté économique · Proportionnalité · Restriction grave à la liberté économique
  4. 6B_1168/201617.03.2017Conclusions · Interdiction de l'arbitraire · Constatation manifestement inexacte des faits
  5. 6B_1340/201517.03.2017Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves
  6. 2C_1063/201516.03.2017Droit à un enseignement de base suffisant et gratuit · Principe de territorialité en matière scolaire · Gratuité de l'enseignement de base
  7. 4A_592/201616.03.2017Qualification d'un contrat de travail ou de mandat · Contrat de travail · contrat de mandat
  8. 9C_646/201616.03.2017Recours en matière de droit public · Méthode d'évaluation de l'invalidité · méthode mixte
  9. 4A_615/201615.03.2017Interdiction de l'arbitraire · Légitimation active · fardeau de la preuve
  10. 4A_619/201615.03.2017Qualité pour défendre · Contrat de travail · Droit d'être entendu
  11. 4A_655/201615.03.2017Établissement des faits · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'information de l'actionnaire
  12. 5A_18/201715.03.2017Droit d'être entendu · Assistance judiciaire · Audience
  13. 5D_204/201615.03.2017Droit d'être entendu · Droit à la preuve · Interdiction de l'arbitraire
  14. 9C_277/201615.03.2017Rente d'invalidité · Marché équilibré du travail · Exigibilité de la capacité de travail résiduelle
  15. 9C_525/201615.03.2017Méthode mixte d'évaluation de l'invalidité · revenu sans invalidité · Révision de la rente d'invalidité
  16. 9C_662/201615.03.2017Invalidité · Incapacité de gain · Méthode mixte d'évaluation de l'invalidité
  17. 9C_768/201615.03.2017Obligation de renseigner / réticence · Fardeau de la preuve / respect du délai · Prévoyance professionnelle
  18. 1C_311/201614.03.2017Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Garantie de la propriété
  19. 1C_324/201614.03.2017Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Conformité à la zone
  20. 4A_519/201614.03.2017Contrat de travail · Licenciement immédiat · Appréciation des preuves
  21. 4A_663/201514.03.2017Droit de la raison de commerce · Distinction des raisons de commerce · Risque de confusion en droit de la raison de commerce
  22. 5A_522/201614.03.2017Recours en matière civile · Protection de l'adulte · Droit d'être entendu
  23. 5A_656/201614.03.2017Bien de l'enfant · Arbitraire (dans la constatation des faits) · Conflit de loyauté
  24. 5A_657/201514.03.2017Jonction de recours · Recevabilité du recours en matière civile · Accès nécessaire (propriété foncière)
  25. 5A_954/201614.03.2017Poursuite pour effets de change · mainlevée · Présentation au paiement de l'effet de change
  26. 6B_894/201614.03.2017Principe de l'accusation · Droit d'être entendu · Tribunal impartial
  27. 8C_90/201714.03.2017Recours en matière de droit public · Assurance-accidents · Évaluation de l'invalidité
  28. 2C_536/201613.03.2017Autorisation de séjour · Regroupement familial · Abus de droit
  29. 5A_838/201613.03.2017Poursuite abusive · Recours en matière civile · Droit des poursuites
  30. 9C_699/201613.03.2017Révision de la rente · assurance-invalidité · Interdiction de l'arbitraire
  31. 9C_708/201613.03.2017Prévoyance professionnelle · Rente d'invalidité · Prestations pour survivants
  32. 1C_329/201610.03.2017Recours en matière de droit public · Objet du litige · Droit d'être entendu
  33. 1C_490/201610.03.2017Retrait du permis de conduire · Mise en danger de la sécurité d'autrui · Infraction
  34. 2C_1003/201610.03.2017Révocation de l'autorisation d'établissement · Droit d'être entendu · Arbitraire
  35. 2C_1050/201610.03.2017Droit d'être entendu · Protection de la vie privée et familiale · Irrecevabilité du recours pour décision d'opportunité
  36. 2C_171/201710.03.2017Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Intérêt actuel à recourir
  37. 2C_174/201710.03.2017Recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · Droit sur les armes
  38. 8C_38/201710.03.2017Rente d'invalidité · Délai d'attente · Maxime d'office
  39. 9C_617/201610.03.2017Révision de la rente d'invalidité · Méthode mixte d'évaluation de l'invalidité · Appréciation des preuves
  40. 9C_727/201610.03.2017reconsidération · Rente d'invalidité · Tableau clinique syndromal sans cause organique démontrable
  41. 9C_826/201610.03.2017Droit d'être entendu · Protection de la bonne foi · reconsidération
  42. 2C_1085/201609.03.2017Droit d'être entendu · Établissement des faits · Proportionnalité
  43. 2C_935/201609.03.2017Mariage fictif · Autorisation de séjour · Séjour après dissolution du mariage
  44. 4A_625/201609.03.2017Licenciement immédiat · Juste motif · Pouvoir d'appréciation
  45. 6B_866/201609.03.2017Principe de l'accusation · Droit d'être entendu · Principe de la légalité
  46. 8C_51/201709.03.2017Assistance judiciaire · Critique appellatoire · Expertise MEDAS du 11 juillet 2013
  47. 8C_784/201609.03.2017Aide sociale · Obligations de collaborer dans le droit de l'aide sociale · Interdiction de l'arbitraire
  48. 8C_850/201609.03.2017Indemnité en cas d'insolvabilité · obligation de diminuer le dommage
  49. 9C_454/201609.03.2017Droit d'être entendu · Application surprenante du droit · Partie d'entreprise autonome
  50. 9C_620/201609.03.2017Révision de la rente · Tableau clinique peu clair · Valeur probante des rapports médicaux