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art. 105 al. 1 LTF

32 905 arrêts portant exactement sur cette disposition · 32 987 y compris alinéas et lettres · Page 388/659

Comme norme
  1. 9C_348/201607.12.2016assurance-invalidité · Calcul du taux d'invalidité · Comparaison des revenus
  2. 9C_414/201607.12.2016Révision de la rente · Maxime d'office · Appréciation anticipée des preuves
  3. 9C_431/201607.12.2016Évaluation de l'invalidité · Question du statut dans le calcul de l'invalidité · Méthode mixte d'évaluation de l'invalidité
  4. 4F_20/201606.12.2016Révision · Demande de récusation · Assistance judiciaire
  5. 5A_329/201606.12.2016Modification des mesures protectrices de l'union conjugale · Contribution d'entretien · Minimum vital du droit des poursuites
  6. 5A_741/201606.12.2016Recours en matière civile · Poursuite pour dettes · Interdiction des faits nouveaux
  7. 8C_575/201606.12.2016Révision de la rente · Évaluation de l'invalidité · Maxime d'office
  8. 1C_216/201605.12.2016Droit d'être entendu · Maxime inquisitoire · Indemnisation des victimes d'infractions
  9. 1C_273/201605.12.2016Retrait du permis de conduire · Infraction légère · Danger abstrait accru
  10. 1C_304/201605.12.2016Qualité pour recourir · Droit d'être entendu · Déni de justice formel
  11. 2C_1075/201605.12.2016Soustraction fiscale intentionnelle · Dénonciation spontanée · Fixation de l'amende pour soustraction
  12. 2C_1095/201605.12.2016Défaut de motivation
  13. 2C_553/201605.12.2016Taxe d'utilisation du domaine public · Principe de l'équivalence · Principe de la couverture des coûts
  14. 2F_24/201605.12.2016demande de révision · Assistance judiciaire · Caractère voué à l'échec d'une demande
  15. 4A_386/201605.12.2016Recevabilité du recours en matière civile · Établissement des faits · Contrôle de l'arbitraire
  16. 4A_439/201605.12.2016Contrat de travail · Protection contre les congés · Harcèlement
  17. 4A_486/201605.12.2016Recours en matière civile · Établissement des faits · fardeau de la preuve
  18. 6B_313/201605.12.2016Débats d'appel · Procédure d'appel écrite · Interdiction de l'arbitraire
  19. 8C_573/201605.12.2016Vraisemblance d'une aggravation · Délai et conséquences de l'inaction · Nouvelle demande
  20. 8C_668/201605.12.2016Révision de la rente · Examen complet du droit à la rente · reconsidération
  21. 9C_341/201605.12.2016Mesures médicales de l'assurance-invalidité · Infirmité congénitale · tétrasomie 15q
  22. 9C_551/201605.12.2016Rente d'invalidité · Incapacité de gain · Invalidité en droit des assurances sociales
  23. 9C_614/201605.12.2016Révision de la rente d'invalidité · Droit d'être entendu · Expertise médicale
  24. 9C_632/201605.12.2016assurance-invalidité · incapacité de travail · Trouble somatoforme douloureux
  25. 1C_238/201602.12.2016Recours en matière de droit de vote · Initiative populaire · Invalidation d'une initiative populaire
  26. 2C_647/201602.12.2016Protection de la vie privée · Principe de l'exclusivité de la procédure d'asile · Autorisation de séjour
  27. 6B_617/201602.12.2016Qualité pour agir du plaignant · Qualité de lésé · Violation de domicile
  28. 2C_695/201601.12.2016Autorisation d'établissement · Révocation de l'autorisation d'établissement · Accord sur la libre circulation des personnes
  29. 4A_414/201601.12.2016Obligation de motiver · obligation de motiver · Travail sur appel
  30. 6B_600/201601.12.2016Escroquerie · Astuce · Responsabilité de la victime
  31. 6B_613/201601.12.2016présomption d'innocence · Principe in dubio pro reo · Abus de confiance
  32. 8C_526/201601.12.2016Recours en matière de droit public · Nouvelle demande de rente · Appréciation anticipée des preuves
  33. 2C_1084/201630.11.2016Contributions causales · Principe de l'équivalence · égalité de traitement
  34. 2C_325/201630.11.2016Jonction de procédures · Entrée en matière · Conclusions en constatation de droit
  35. 2C_620/201630.11.2016Droit des avocats · Devoirs professionnels des avocats · Menace de dénonciation pénale
  36. 4A_315/201630.11.2016Établissement des faits · Appréciation des preuves · fardeau de la preuve
  37. 5A_393/201630.11.2016Liberté de la propriété · Droit de l'expropriation · Compétence des tribunaux civils
  38. 5A_827/201630.11.2016Enlèvement international d'enfants · Retour de l'enfant · Droit de garde
  39. 6B_185/201630.11.2016Droit à une enquête officielle approfondie et effective · Principe in dubio pro duriore · Traitement inhumain ou dégradant
  40. 8C_603/201630.11.2016taux d'invalidité · Révision de la rente · Restitution de prestations indûment perçues
  41. 2C_827/201629.11.2016Regroupement familial · Autorisation de séjour · Protection de la vie familiale
  42. 5A_331/201629.11.2016Assistance judiciaire · Indigence au sens de la procédure · Caractère manifestement dépourvu de chances de succès
  43. 5A_385/201629.11.2016Assistance judiciaire · Exequatur de décisions étrangères · Intérêt digne de protection
  44. 6B_1212/201529.11.2016Droit d'être entendu · Procédure d'appel écrite · Administration des preuves en procédure d'appel
  45. 6B_1313/201529.11.2016Principe de l'accusation · Interdiction de l'arbitraire · présomption d'innocence
  46. 6B_148/201629.11.2016Violation grave des règles de la circulation · Intention · présomption d'innocence
  47. 6B_453/201629.11.2016Droit d'être entendu · Obligation de motiver · Accès externe au système informatique
  48. 6B_533/201629.11.2016Interdiction de l'arbitraire · Principe in dubio pro reo · Lésions corporelles graves manquées
  49. 6B_564/201629.11.2016Arbitraire (dans la constatation des faits) · Libération fictive · rénovation de maison
  50. 6B_604/201629.11.2016Interdiction de l'arbitraire · Appréciation des preuves · Expertise psychiatrique