art. 105 al. 1 LTF

32 905 arrêts portant exactement sur cette disposition · 32 987 y compris alinéas et lettres · Page 371/659

Comme norme
  1. 6B_1247/201613.06.2017Interdiction de l'arbitraire · Critique appellatoire · présomption d'innocence
  2. 8C_104/201713.06.2017Valeur probante des rapports médicaux · Changement de circonstances dans l'assurance-invalidité · Appréciation anticipée des preuves
  3. 8C_127/201713.06.2017indemnité de chômage · période de cotisation · Rapport de travail sur appel
  4. 9C_52/201713.06.2017prestations d'invalidité de la prévoyance professionnelle · Lien temporel entre l'incapacité de travail et l'invalidité · Incapacité de travail dans une activité adaptée aux limitations
  5. 9C_576/201613.06.2017Appréciation des rapports médicaux · Appréciation anticipée des preuves · Maxime d'office
  6. 6B_1284/201612.06.2017Complicité · Interdiction de l'arbitraire · Indemnité pour tort moral
  7. 6B_477/201712.06.2017Interdiction de l'arbitraire · In dubio pro reo · Maxime d'office
  8. 1C_24/201709.06.2017Indemnité d'expropriation · Expropriation · Établissement des faits
  9. 4A_232/201709.06.2017Irrecevabilité manifeste · Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Droit d'être entendu
  10. 5A_57/201709.06.2017Imputation d'un revenu · Obligation d'entretien envers les enfants · entretien de l'enfant
  11. 6B_116/201709.06.2017Interdiction de l'arbitraire · Faux dans les titres · Intention de se procurer un avantage
  12. 9C_809/201609.06.2017Compétence de l'institution de prévoyance · incapacité de travail · Lien temporel entre l'incapacité de travail et l'invalidité
  13. 9C_98/201709.06.2017Domicile · Protection de la bonne foi · Rente de vieillesse
  14. 1B_106/201708.06.2017Qualité de partie dans la procédure de levée des scellés · Secret professionnel · Immunité
  15. 1C_442/201607.06.2017distance à la forêt · permis de construire · Interdiction de l'arbitraire
  16. 1C_452/201607.06.2017autonomie communale · Esthétique des constructions · Arbitraire
  17. 2C_1014/201607.06.2017Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Principe de la couverture des coûts
  18. 5A_117/201707.06.2017mainlevée · Notification · Délai de recours
  19. 9C_143/201707.06.2017Révision de la rente · Valeur probante des expertises médicales · Maxime d'office
  20. 2C_390/201706.06.2017
  21. 2C_500/201706.06.2017Impôt anticipé · Péremption · Obligation de déclarer
  22. 5A_703/201606.06.2017Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Procuration
  23. 6B_931/201606.06.2017Appréciation arbitraire des preuves · Principe in dubio pro reo · Antécédents judiciaires comme mode opératoire
  24. 8C_105/201706.06.2017assurance-invalidité · Valeur probante des rapports médicaux · Trouble dépressif
  25. 1C_98/201702.06.2017Interdiction de l'arbitraire · Établissement des faits · Critique appellatoire
  26. 2C_479/201702.06.2017Assistance administrative internationale en matière fiscale · Principe de la bonne foi · Données volées (comme fondement de l'entraide)
  27. 4A_699/201602.06.2017Convention de résiliation invalide · Licenciement immédiat · Résiliation ordinaire
  28. 6B_390/201702.06.2017Arbitraire dans l'établissement des faits · Calcul des délais · Roumanie
  29. 8C_219/201702.06.2017Interdiction de l'arbitraire · Maxime d'office · Droit d'être entendu
  30. 9C_775/201602.06.2017Droit d'être entendu · Invalidité · Atteinte à la santé psychique
  31. ATF 143 IV 24101.06.2017Art. 319 al. 1 CPP ; art. 97 al. 1 et art. 105 al. 1 LTF ; violence domestique; classement de la procédure pénale dans des situations de parole de l'un contre parole de l'autre; pouvoir d'examen du Tribunal fédéral en matière de classement. La décision ordonnant le classement d'u
  32. 1B_108/201701.06.2017Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Ne bis in idem
  33. 1B_142/201701.06.2017Droit d'être entendu · Blanchiment d'argent · Corruption
  34. 1C_274/201601.06.2017Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Notion de construction accessoire
  35. 1C_407/201601.06.2017Interdiction de l'arbitraire · Causalité naturelle · Causalité adéquate
  36. 1C_474/201601.06.2017Réparation d'une violation du droit d'être entendu en procédure de recours · Protection de la nature et du paysage · ISOS
  37. 2C_131/201701.06.2017Droit à une décision motivée · Liberté économique · égalité de traitement
  38. 2C_74/201701.06.2017Révocation de l'autorisation de séjour · Droit à la prolongation de l'autorisation de séjour fondé sur la vie privée · Proportionnalité de la révocation
  39. 5A_739/201601.06.2017Contribution à l'entretien de l'épouse · mesures provisionnelles · Exigences de motivation des griefs constitutionnels
  40. 5A_943/201601.06.2017Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Mesures de protection de l'enfant
  41. 6B_360/201601.06.2017Jonction de procédures · In dubio pro reo · Interdiction de l'arbitraire
  42. 9C_61/201701.06.2017Protection des situations acquises · Protection de la bonne foi · Rentes pour enfants dans la prévoyance professionnelle
  43. 1C_106/201731.05.2017Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Proportionnalité
  44. 5A_782/201631.05.2017Interdiction de l'arbitraire · Mesures protectrices de l'union conjugale · Contribution d'entretien
  45. 9C_231/201731.05.2017Invalidité et taux d'invalidité · Déduction sur le revenu d'invalide · Arbitraire
  46. 9C_80/201731.05.2017Responsabilité de l'employeur envers la caisse de compensation · Causalité adéquate · Organe de la société
  47. 2C_115/201730.05.2017Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Principe de proportionnalité
  48. 2C_140/201630.05.2017Droit d'être entendu · Quasi-résident · Impôt à la source
  49. 2C_293/201730.05.2017Cas de rigueur après dissolution du mariage · Violences conjugales · Autorisation de séjour
  50. 4A_532/201630.05.2017Arbitrage international · Intérêt digne de protection · Caractère cassatoire