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art. 105 al. 1 LTF

32 905 arrêts portant exactement sur cette disposition · 32 987 y compris alinéas et lettres · Page 54/659

Comme norme
  1. 7B_1347/202416.07.2025Droit à la confrontation · Caractère professionnel · Droit de participation
  2. 9C_496/202416.07.2025Double imposition intercantonale · Domicile fiscal · Appartenance personnelle
  3. 1C_148/202415.07.2025Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · permis de construire
  4. 1C_19/202415.07.2025Épuisement des instances · Qualité pour recourir · Jonction de procédures
  5. 1C_22/202415.07.2025autonomie communale · aménagement du territoire · Classement en zone à bâtir
  6. 2C_166/202515.07.2025Cas de rigueur après dissolution du mariage · Autorisation de séjour · Bien de l'enfant
  7. 6B_132/202415.07.2025Interdiction de l'arbitraire · Établissement des faits · Critique appellatoire
  8. 7B_316/202515.07.2025Assistance judiciaire · Défense d'office · Interdiction de l'arbitraire
  9. 9C_1/202515.07.2025Appareillage auditif · Garantie de la situation acquise · Réglementation relative aux cas de rigueur
  10. 9C_452/202415.07.2025Provisions pour risques de pertes imminentes · Autorité du bilan commercial · impôt fédéral direct
  11. 4A_269/202514.07.2025Mainlevée définitive · Interdiction de l'arbitraire · Constatation des faits
  12. 4A_477/202414.07.2025Recours en matière civile · Obligation de motiver · Établissement des faits
  13. 4A_55/202514.07.2025Responsabilité de l'avocat · Lien de causalité en cas d'omission · Théorie de la causalité adéquate
  14. 4A_59/202514.07.2025Recours en matière civile · Obligation de motiver · Interdiction de l'arbitraire
  15. 5A_236/202514.07.2025Recours en matière civile · Qualité pour recourir · Conclusions
  16. 5A_852/202414.07.2025Modification de l'autorité parentale · Bien de l'enfant · Faits nouveaux importants
  17. 7B_365/202514.07.2025Droit d'être entendu · Assistance judiciaire · Procédure pénale
  18. 5A_180/202511.07.2025Procédure de revendication · plainte de surveillance · Arbitraire
  19. 7B_222/202511.07.2025Nouveau jugement (procédure pénale) · Arbitraire dans l'établissement des faits · Appréciation anticipée des preuves
  20. 7B_392/202511.07.2025Droit d'être entendu · Arbitraire dans l'établissement des faits · Critique appellatoire
  21. 2C_100/202510.07.2025Autorisation d'établissement / Autorisation de séjour · Communauté conjugale / Communauté familiale · Regroupement familial
  22. 2C_158/202510.07.2025Droit d'être entendu · Indemnité de partie · honoraires d'avocat
  23. 2C_228/202510.07.2025Autorisation de séjour · Cas de rigueur après dissolution du mariage · Violence domestique
  24. 4A_577/202410.07.2025Exigences de motivation du recours · Contrôle des faits · Appréciation des preuves
  25. 5A_399/202510.07.2025Demande de récusation · Irrecevabilité du recours · principe d'allégation
  26. 6B_1356/202310.07.2025Droit de participation des parties à l'administration des preuves · Droit de confrontation · Droit d'être entendu
  27. 6B_151/202510.07.2025Principe in dubio pro reo · Critique appellatoire · Porsche Panamera
  28. 6B_169/202410.07.2025Fixation de la peine · Expulsion · Clause de rigueur
  29. 6B_84/202410.07.2025Expulsion · Cas de rigueur personnel grave · Bien de l'enfant
  30. 6B_950/202410.07.2025Principe de l'accusation · Principe de l'immutabilité de l'acte d'accusation · Droit à un procès équitable
  31. 4A_621/202409.07.2025Responsabilité de l'État · Lien de causalité · Degré de preuve de la vraisemblance prépondérante
  32. 4A_676/202409.07.2025Mainlevée provisoire · Reconnaissance de dette · Faits et preuves nouvelles en procédure de recours
  33. 5A_467/202509.07.2025Placement à des fins d'assistance · Principe de proportionnalité · Droit d'être entendu
  34. 6B_1001/202409.07.2025Interdiction de l'arbitraire · présomption d'innocence · Principe in dubio pro reo
  35. 6B_323/202509.07.2025Jonction de procédures · Fixation de la peine · Principe de l'absorption
  36. 7B_266/202509.07.2025Droit d'être entendu · Interdiction de la torture et des traitements inhumains ou dégradants · Motivation du recours
  37. 5A_535/202208.07.2025Décision partielle · Action en partage successoral · Légitimation active
  38. 5A_788/202408.07.2025Arbitraire · Formalisme excessif · Maxime inquisitoire illimitée
  39. 8C_511/202408.07.2025Recours en matière de droit public · Arbitraire (dans la constatation des faits) · Méthode mixte en cas d'activité lucrative à temps partiel
  40. 9C_517/202408.07.2025Légitimation pour recourir de la commune · autonomie communale · Domicile fiscal
  41. 9C_661/202408.07.2025Prévoyance professionnelle · Évaluation de l'invalidité · Prévoyance surobligatoire
  42. 1C_102/202507.07.2025Qualité de partie du dénonciateur · Procédure disciplinaire · Droit à l'autodétermination informationnelle
  43. 4A_183/202507.07.2025Arbitraire (dans la constatation des faits) · Rémunération des heures supplémentaires · fardeau de la preuve
  44. 4A_285/202407.07.2025Droit d'être entendu · Arbitraire · Appréciation des preuves
  45. 6B_857/202407.07.2025Droit d'être entendu · Maxime d'instruction · Droit à la preuve
  46. 6B_869/202407.07.2025Droit d'être entendu · Droit de confrontation · Interdiction de l'arbitraire
  47. 7B_1400/202407.07.2025Droit d'être entendu · Arbitraire · Dol éventuel
  48. 8C_28/202507.07.2025Droit d'être entendu · Valeur probante des expertises médicales · incapacité de travail
  49. 8C_579/202407.07.2025Restitution de prestations sociales · prescription · Interdiction de l'arbitraire
  50. 9C_523/202407.07.2025Invalidité · Mesures de réadaptation · syndrome d'Ehlers-Danlos