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art. 105 al. 1 LTF

32 905 arrêts portant exactement sur cette disposition · 32 987 y compris alinéas et lettres · Page 61/659

Comme norme
  1. 5A_40/202509.05.2025Réalisation d'immeubles · Vente aux enchères · Manœuvres illicites
  2. 5A_781/202409.05.2025Recevabilité du recours en matière civile · Exigences de motivation du recours · Arbitraire dans l'appréciation des preuves
  3. 5A_800/202409.05.2025Droit aux relations personnelles · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  4. 7B_989/202409.05.2025recours en matière pénale · Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves
  5. 9C_462/202409.05.2025Recours en matière de droit public · Prestation appréciable en argent · Prêt simulé
  6. 1C_219/202508.05.2025Retrait du permis de conduire · Rheinfelden · canton de Berne
  7. 2C_237/202408.05.2025Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Droit d'être entendu
  8. 2C_82/202508.05.2025Droit des avocats · conflit d'intérêts · Sanction disciplinaire
  9. 4A_389/202408.05.2025Devoir de motivation (offre de preuve) · Maxime de disposition · fardeau de la contestation
  10. 4A_665/202408.05.2025Résiliation extraordinaire du bail · Interprétation du contrat · Non-exigibilité de la poursuite du contrat
  11. 5A_288/202408.05.2025Mesures · Arbitraire · Droit d'être entendu
  12. 6B_1008/202408.05.2025Discrimination et incitation à la haine · Liberté d'opinion et d'expression · Arbitraire (dans la constatation des faits)
  13. 6B_1258/202308.05.2025Administration des preuves en procédure de recours · droit à la confrontation · Arbitraire dans l'appréciation des preuves
  14. 6B_1363/202308.05.2025Arbitraire dans l'établissement des faits et l'appréciation des preuves · Critique appellatoire · Expulsion
  15. 6B_817/202408.05.2025présomption d'innocence · Interdiction de l'arbitraire · Escroquerie
  16. 8C_658/202408.05.2025Rente d'invalidité · Révision de la rente d'invalidité · Valeur probante des rapports médicaux
  17. 1C_657/202407.05.2025Interdiction de l'arbitraire · Mise à l'enquête publique des demandes de permis de construire · Changement d'affectation
  18. 4A_522/202407.05.2025Fardeau de l'allégation et de la substantiation · Contrat de prêt · enrichissement illégitime
  19. 5A_364/202407.05.2025Compétence locale pour les actions en matière de droit successoral · Action en matière de droit successoral · Objet du litige
  20. 5A_763/202407.05.2025Mise sous scellés · Inventaire de la faillite · Tri des pièces
  21. 6B_1169/202307.05.2025Droit d'être entendu · appréciation arbitraire des preuves · Libre appréciation des preuves
  22. 6B_1260/202307.05.2025Interdiction de l'arbitraire · In dubio pro reo · Établissement des faits
  23. 6B_25/202407.05.2025Fixation de la peine · Interdiction de l'arbitraire · Principe de l'absorption
  24. 6B_39/202507.05.2025Arbitraire dans l'établissement des faits · présomption d'innocence · Principe in dubio pro reo
  25. 6B_440/202407.05.2025présomption d'innocence · Principe in dubio pro reo · Interdiction de l'arbitraire
  26. 6B_979/202407.05.2025Arbitraire dans l'établissement des faits et l'appréciation des preuves · présomption d'innocence · Principe in dubio pro reo
  27. 8C_6/202507.05.2025Prestations complémentaires à l'AVS/AI · Répartition du loyer · égalité de traitement
  28. 8C_680/202407.05.2025Rente d'invalidité · Valeur probante des rapports médicaux · Capacité de travail
  29. 9C_30/202507.05.2025déduction de l'impôt préalable · Prestations exclues du champ de l'impôt (TVA) · Prescription de la créance fiscale
  30. 2C_503/202406.05.2025Cas de rigueur après dissolution du mariage · Regroupement familial · Autorisation de séjour
  31. 4A_673/202406.05.2025mainlevée · procédure sommaire · Droit d'être entendu
  32. 5A_10/202506.05.2025Droit d'être entendu · Déni de justice · Vente de gré à gré des actifs dans la liquidation de la faillite
  33. 5A_873/202406.05.2025Droit des poursuites et faillites · Recours en matière civile · Adjudication dans la vente aux enchères forcée
  34. 6B_1053/202306.05.2025Établissement des faits · Exigence de motivation du recours · Interdiction de l'arbitraire
  35. 6B_106/202406.05.2025Astuce · Responsabilité de la victime · Caractère professionnel
  36. 6B_701/202406.05.2025Principe de l'accusation · Fonction de délimitation de l'acte d'accusation · Fonction d'information de l'acte d'accusation
  37. 9C_498/202406.05.2025Recevabilité temporelle du recours · Opposition · Assurance-maladie
  38. 9C_630/202406.05.2025Distribution dissimulée de bénéfices · Répartition du fardeau de la preuve en droit fiscal · Établissement manifestement inexact des faits
  39. 1C_549/202405.05.2025Recours en matière de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  40. 2C_488/202405.05.2025Bourses et prêts d'études · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  41. 4A_569/202405.05.2025Droit d'être entendu · Comblement d'une lacune d'une convention collective · Interprétation d'une convention collective
  42. 4A_603/202405.05.2025Interprétation du contrat · Arbitraire · Contrat de bail
  43. 5A_221/202405.05.2025Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Critique appellatoire
  44. 5A_281/202505.05.2025Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  45. 5A_331/202505.05.2025Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  46. 6B_724/202305.05.2025Appréciation des expertises · Complément d'expertise · Établissement des faits
  47. 9C_167/202505.05.2025Primes d'assurance-maladie · Recouvrement de primes impayées · Exigence de motivation du recours
  48. 9C_245/202405.05.2025Préjudice irréparable · arrêt de renvoi · Conclusions
  49. 1C_285/202402.05.2025Établissement des faits · Interdiction de l'arbitraire · Clause d'esthétique
  50. 1C_592/202402.05.2025Droit d'être entendu · Assujettissement à l'autorisation de construire · Appréciation anticipée des preuves