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art. 105 al. 1 LTF

32 905 arrêts portant exactement sur cette disposition · 32 987 y compris alinéas et lettres · Page 64/659

Comme norme
  1. 7B_762/202316.04.2025Interdiction de l'arbitraire · Appréciation des preuves · In dubio pro reo
  2. 2C_545/202415.04.2025Violence domestique · Cas de rigueur après dissolution du mariage · Autorisation de séjour après dissolution du mariage
  3. 8C_491/202415.04.2025Mesures de réadaptation de l'assurance-invalidité · Reconversion professionnelle · Évaluation de l'invalidité
  4. 9C_626/202415.04.2025Conclusions nouvelles irrecevables · Nouvelle motivation juridique · For obligatoire
  5. 9C_66/202515.04.2025Assujettissement à l'assurance sociale · Notion de domicile · Formulaire A1
  6. 2C_227/202414.04.2025Recours en matière de droit public · Recours des autorités · Rétrogradation de l'autorisation d'établissement
  7. 2C_323/202414.04.2025Regroupement familial · Droit d'être entendu · Relation de dépendance
  8. 2C_442/202314.04.2025Accord vertical sur les prix fixes · Droit des cartels · Recevabilité du recours en matière de droit public
  9. 2C_552/202414.04.2025Recours en matière de droit public · Conclusion cassatoire · Bail à ferme agricole
  10. 5A_742/202414.04.2025État des charges dans la poursuite par voie de saisie · Hypothèque légale indirecte · Pouvoir d'examen de l'office des poursuites
  11. 5A_941/202314.04.2025Surveillance du représentant de l'hoirie · Devoir d'information du représentant de l'hoirie · Établissement d'un rapport par le représentant de l'hoirie
  12. 9C_149/202414.04.2025Taxe sur la valeur ajoutée · déduction de l'impôt préalable · Non-contre-prestation
  13. 9C_501/202414.04.2025Nouvelle demande dans l'assurance-invalidité · Valeur probante des rapports médicaux · Rapports médicaux et instruction médicale
  14. 1C_476/202411.04.2025Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · Garantie de la propriété
  15. 2C_418/202411.04.2025décision d'irrecevabilité · Recours en matière de droit public · Contrôle incident des normes
  16. 2C_605/202411.04.2025Recours en matière de droit public · Subvention · Restitution de subventions
  17. 5A_491/202411.04.2025Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · mesures provisionnelles
  18. 7B_1184/202411.04.2025Irrecevabilité du recours · Disjonction des causes · Préjudice irréparable
  19. 7B_1345/202411.04.2025Principe de l'accusation · Principe de l'immutabilité · Droit d'être entendu
  20. 7B_687/202311.04.2025présomption d'innocence · Interdiction de l'arbitraire · Appréciation des preuves
  21. 9C_199/202411.04.2025Recours en matière de droit public · impôt sur les gains immobiliers · Apport en capital occulte
  22. 9C_570/202311.04.2025Valeur probante des rapports médicaux · Rente d'invalidité · Renvoi pour instruction complémentaire
  23. 2C_312/202410.04.2025Autonomie communale · Péréquation intercommunale · Interdiction de l'arbitraire
  24. 2C_415/202410.04.2025Recours en matière de droit public · Nature de droit public du litige · décision d'irrecevabilité
  25. 2C_566/202410.04.2025Droit d'être entendu · Offre de preuve et appréciation anticipée des preuves · Interdiction de l'arbitraire
  26. 2C_568/202410.04.2025Conditions de recevabilité · Regroupement familial · Raisons familiales majeures
  27. 2C_65/202510.04.2025Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Interdiction du formalisme excessif · reconsidération
  28. 5A_607/202410.04.2025Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Estimation de l'office des poursuites
  29. 6B_1254/202310.04.2025Complicité · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  30. 6B_929/202410.04.2025Interdiction de l'arbitraire dans la constatation des faits · Dol éventuel · Fixation de la peine
  31. 1C_81/202509.04.2025Interdiction de l'arbitraire · Qualité pour recourir · Qualité de partie
  32. 4A_122/202509.04.2025Interdiction de l'arbitraire · Appréciation des preuves · fardeau de la preuve
  33. 5A_159/202509.04.2025Recours en matière civile
  34. 5A_247/202509.04.2025Placement à des fins d'assistance · Liberté personnelle · Droit d'être entendu
  35. 5A_416/202409.04.2025Garde alternée · Bien de l'enfant · Garde
  36. 5A_735/202409.04.2025Suspension des procès civils en cas de faillite · Cession des prétentions de la masse · Procédure de collocation
  37. 5A_778/202409.04.2025Curatelle de représentation avec gestion du patrimoine · Contrat de partage successoral · Maxime inquisitoire
  38. 6B_36/202509.04.2025Arbitraire dans l'appréciation des preuves et l'établissement des faits · Principe in dubio pro reo · Légitime défense
  39. 6B_59/202509.04.2025Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Principe in dubio pro reo · présomption d'innocence
  40. 8C_621/202409.04.2025Nouvelle demande en assurance-invalidité · Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Maxime d'office
  41. 4A_108/202508.04.2025mesures provisionnelles · Effet suspensif · Principe d'allégation
  42. 4A_121/202508.04.2025Exigence de motivation du recours · principe d'allégation · Établissement des faits
  43. 6B_137/202508.04.2025Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Assistance judiciaire
  44. 7B_1213/202408.04.2025Qualité pour recourir · Intérêt juridiquement protégé · Contrat de leasing
  45. 7B_452/202408.04.2025Identification signalétique · Droit à la liberté personnelle · Autodétermination en matière d'informations
  46. 8C_351/202408.04.2025assurance-invalidité · Révision de la rente · Limitation dans le temps de la rente
  47. 8C_497/202408.04.2025Rente d'invalidité · Mesures de réadaptation · Comparaison des revenus
  48. 9C_500/202408.04.2025Droit d'être entendu · Violation d'obligations de procédure · Rappel
  49. 9C_547/202308.04.2025Double imposition intercantonale · Lieu de direction effective · fardeau de la preuve
  50. 5A_864/202407.04.2025Interdiction de l'arbitraire · Mesures protectrices de l'union conjugale · Recours en matière de mesures protectrices de l'union conjugale (art. 98 LTF)