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art. 105 al. 1 LTF

32 905 arrêts portant exactement sur cette disposition · 32 987 y compris alinéas et lettres · Page 74/659

Comme norme
  1. 5A_73/202403.02.2025Interdiction de l'arbitraire · Exigence de motivation du recours · principe d'allégation
  2. 6B_214/202403.02.2025Droit d'être entendu · Indépendance et impartialité du tribunal · Plainte pénale
  3. 6B_369/202403.02.2025Interdiction de l'arbitraire · présomption d'innocence · Principe in dubio pro reo
  4. 6B_389/202303.02.2025Insubordination envers les ordres d'une personne chargée de tâches de sécurité · Obligation de porter un masque dans les transports publics · Preuve de l'exception à l'obligation de porter un masque
  5. 6B_789/202403.02.2025Interdiction de l'arbitraire · Principe in dubio pro reo · Fixation de la peine
  6. 6B_802/202403.02.2025Droit d'être entendu · Administration et appréciation des preuves · Principe de l'accusation
  7. 6B_846/202403.02.2025Interdiction de l'arbitraire · Critique appellatoire · Appréciation des preuves
  8. 6B_886/202403.02.2025Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · Arbitraire
  9. 6B_90/202403.02.2025Droit d'être entendu · Ne bis in idem · Principe de la bonne foi
  10. 6B_945/202403.02.2025Expulsion · Clause de rigueur · Droit au respect de la vie privée et familiale
  11. 9C_260/202403.02.2025Invalidité · Force probante des rapports médicaux · Syndrome d'Asperger
  12. 4A_138/202431.01.2025Qualification de salaire · Interprétation du contrat · Principe de la faveur
  13. 6B_703/202431.01.2025Expulsion · Clause de rigueur · Droit au respect de la vie privée et familiale
  14. 8C_441/202431.01.2025assurance-invalidité · Capacité de travail en cas de troubles psychiques · Appréciation des preuves en droit des assurances sociales
  15. 8C_506/202431.01.2025Établissement des faits · Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Faits et moyens de preuve nouveaux
  16. 9C_641/202431.01.2025Établissement des faits · Nouvelle demande · Droit d'être entendu
  17. ATF 151 II 27730.01.2025Art. 4 et 6 ALCP ; art. 4 al. 1 et 6 annexe I ALCP ; art. 61a LEI ; art. 18 LAI ; qualité de travailleur et mesure d'aide au placement selon la LAI; droit de demeurer en Suisse à la suite d'une incapacité de travail; relation avec la procédure AI. En cas de mesure d'insertion, la
  18. 2C_162/202430.01.2025Autorisation d'établissement · Liberté de circulation · Statut de travailleur
  19. 2C_391/202430.01.2025Droit d'être entendu · Liberté économique · Proportionnalité
  20. 5A_868/202330.01.2025appréciation arbitraire des preuves · Revenu hypothétique · Contribution d'entretien
  21. 6B_1167/202330.01.2025Créance compensatrice · Resocialisation · Confiscation
  22. 6B_441/202430.01.2025Recevabilité du moyen · Obligation de motiver · Assistance judiciaire
  23. 6B_57/202530.01.2025Droit à la traduction dans la procédure pénale · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  24. 6B_823/202430.01.2025Établissement des faits et appréciation des preuves · Interdiction de l'arbitraire · Principe in dubio pro reo
  25. 6B_846/202330.01.2025Signalement SIS de l'expulsion · Principe de proportionnalité · Bien de l'enfant
  26. 7B_864/202430.01.2025Récusation en procédure pénale · Indépendance et impartialité du tribunal · Appréciation des preuves et interdiction de l'arbitraire
  27. 8C_161/202430.01.2025Recours en matière de droit public · Valeur probante des rapports médicaux · Méthode mixte d'évaluation de l'invalidité
  28. 8C_195/202430.01.2025Domicile de soutien · Placement de l'enfant · Obligation de remboursement intercantonale
  29. 9C_206/202430.01.2025Évasion fiscale · Rachat dans la prévoyance professionnelle · Délai de blocage pour le versement en capital
  30. 9C_215/202430.01.2025Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · fardeau de la preuve
  31. 9C_288/202430.01.2025Recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · Tribunal indépendant et impartial
  32. 9C_522/202430.01.2025Recours en matière de droit public · Demande de récusation · Notification par publication dans la feuille officielle
  33. 1C_260/202429.01.2025Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Examen de l'aptitude à la conduite
  34. 1C_671/202429.01.2025
  35. 2C_620/202429.01.2025Recours en matière de droit public · Décision incidente · Droit d'être entendu
  36. 5A_510/202429.01.2025Droit d'être entendu · Liberté personnelle · Protection de l'adulte
  37. 5A_608/202429.01.2025Droit d'être entendu · récusation · Vices de procédure
  38. 6B_778/202429.01.2025Obligation de motiver · Principe de l'accusation · Interdiction de l'arbitraire
  39. 7B_425/202329.01.2025Appréciation arbitraire des preuves · Libération conditionnelle · Infraction à la circulation routière
  40. 8C_430/202429.01.2025Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Principe de proportionnalité
  41. 8C_62/202429.01.2025Révision de la rente · Violation de l'obligation d'annoncer · Déduction liée à l'invalidité
  42. 1C_31/202528.01.2025Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  43. 1C_329/202428.01.2025Droit d'être entendu · Arbitraire dans l'établissement des faits · Droit de cité
  44. 2C_47/202428.01.2025Liberté économique · Recours en matière de droit public · Qualité pour recourir
  45. 2C_59/202428.01.2025Révocation de l'autorisation d'établissement · Accord sur la libre circulation des personnes · Ordre et sécurité publics
  46. 2C_605/202328.01.2025Qualité pour recourir des collectivités publiques · Interdiction des procédures intra-organiques · Portée préjudicielle pour l'accomplissement des tâches publiques
  47. 2D_17/202428.01.2025Recours en matière de droit public · Décision d'examen · Égalité des chances
  48. 4A_671/202428.01.2025Mainlevée définitive · Exception de compensation · Exigences de motivation du recours
  49. 5A_432/202428.01.2025entretien après le divorce · Mariage ayant marqué la vie · liquidation du régime matrimonial
  50. 5A_504/202428.01.2025Retrait du droit de déterminer le lieu de résidence · Mise en danger du bien de l'enfant · Proportionnalité et subsidiarité