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art. 105 al. 1 LTF

32 905 arrêts portant exactement sur cette disposition · 32 987 y compris alinéas et lettres · Page 75/659

Comme norme
  1. 5A_62/202528.01.2025Recours en matière civile · décision d'irrecevabilité · Délai de recours
  2. 5A_793/202428.01.2025Recours en matière civile · Respect du délai · Interdiction de l'arbitraire
  3. 5A_851/202428.01.2025Opposition · Appréciation anticipée des preuves · fardeau de la preuve
  4. 7B_286/202328.01.2025Interdiction de l'arbitraire · présomption d'innocence · Principe in dubio pro reo
  5. 5A_293/202427.01.2025Droit aux relations personnelles · Bien de l'enfant · maxime d'office
  6. 5A_311/202427.01.2025Reconnaissance de décisions étrangères · Ordre public · entretien de l'enfant
  7. 5A_846/202427.01.2025Droit d'être entendu · Enlèvement international d'enfants · Retour de l'enfant
  8. 6B_70/202427.01.2025Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Présomption d'innocence · In dubio pro reo
  9. 7B_727/202327.01.2025Qualité pour recourir de la partie plaignante · Tort moral pour atteinte à la personnalité · Tentative de contrainte
  10. 8C_730/202327.01.2025Frais de maladie et d'invalidité · Prestation complémentaire · Procédure d'opposition
  11. 9C_226/202427.01.2025Droit d'être entendu · Secret fiscal · Participation des employés
  12. 6B_116/202424.01.2025Principe in dubio pro reo · Complicité de tentative de meurtre · Causalité de facilitation
  13. 6B_1349/202224.01.2025Droit d'être entendu · Obligation de motiver · Renvoi à la motivation de l'instance précédente
  14. 6B_490/202424.01.2025Enquête secrète · Recherches préventives secrètes · Provocation policière
  15. 6B_57/202424.01.2025Principe in dubio pro reo · Interdiction de l'arbitraire · Complicité
  16. 6B_94/202424.01.2025Fixation de la peine · Droit d'être entendu · Établissement des faits
  17. 8C_235/202424.01.2025Révision de la rente d'invalidité · Nouvelle demande · Valeur probante d'une expertise médicale
  18. 8C_662/202424.01.2025Prestations complémentaires · Fortune abandonnée · Valeur vénale
  19. 9C_650/202424.01.2025Révision de la décision fiscale · Double imposition intercantonale · Taxation d'office
  20. 2C_159/202423.01.2025Recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · Indemnité de partie
  21. 2C_244/202223.01.2025Recours en matière de droit public · Effet dévolutif · Obligation de motiver qualifiée
  22. 2C_372/202323.01.2025Recours en matière de droit public · Droit au respect de la vie familiale · Interdiction de l'arbitraire
  23. 2C_48/202423.01.2025Subvention · Formalisme excessif · égalité de traitement
  24. 2C_50/202423.01.2025Droit d'être entendu · Force de chose jugée · Intérêt digne de protection
  25. 6B_1061/202323.01.2025Viol · Notion de violence · Résistance de la victime
  26. 7B_1046/202323.01.2025recours en matière pénale · Arbitraire dans l'appréciation des preuves · In dubio pro reo
  27. 7B_482/202323.01.2025Principe de l'accusation · Violation grave des règles de la circulation · In dubio pro reo
  28. 8C_318/202423.01.2025assurance-invalidité · Droit à la rente · Valeur probante des rapports médicaux
  29. 8C_717/202423.01.2025Recours au Tribunal fédéral · Défaut de motivation · Critique appellatoire
  30. 2C_257/202222.01.2025Service de l'emploi et location de services · Interdiction de l'arbitraire · Appréciation des preuves
  31. 2C_294/202322.01.2025Recours en matière de droit public · Arbitraire dans l'établissement des faits · Interdiction des nova
  32. 4A_608/202422.01.2025Arbitrage international · Droit d'être entendu · Ordre public
  33. 5A_112/202222.01.2025obligation de reddition de comptes · Obligation de rendre compte du mandataire · Secret professionnel de l'avocat
  34. 5A_184/202422.01.2025Mesures provisionnelles de protection de l'union conjugale · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  35. 5A_586/202422.01.2025Curatelle de représentation avec gestion du patrimoine · Droit d'être entendu · Arbitraire
  36. 5A_633/202422.01.2025Curatelle de représentation avec gestion du patrimoine · Subsidiarité · Proportionnalité
  37. 5A_721/202422.01.2025Droit d'être entendu · Droit à la preuve · Arbitraire dans l'établissement des faits
  38. 6B_564/202222.01.2025Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Récusation et partialité
  39. 7B_343/202422.01.2025présomption d'innocence · Mise des frais à la charge du prévenu acquitté · Responsabilité de l'avocat
  40. 7B_401/202322.01.2025présomption d'innocence · Escroquerie · Aide sociale
  41. 2C_160/202321.01.2025Recours en matière de droit public · Vrai moyen nouveau · Contrat de droit public
  42. 2C_354/202421.01.2025Révocation de l'autorisation de séjour · Proportionnalité · Droit au respect de la vie familiale
  43. 2C_369/202421.01.2025Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Droit des étrangers
  44. 2C_452/202421.01.2025Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Droit au respect de la vie privée
  45. 2C_489/202321.01.2025Conditions de recevabilité · Nature de droit public du litige · Effet dévolutif
  46. 2C_602/202421.01.2025Détention administrative en vue du renvoi · Principe de célérité · Principe de proportionnalité
  47. 2C_665/202321.01.2025Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Obligation de porter le masque
  48. 2C_671/202321.01.2025Entente entre l'OFEV et le canton · Remboursement intégral des coûts pour les mesures d'assainissement · Subvention de droit
  49. 2C_672/202321.01.2025Recours en matière de droit public · Qualité pour recourir · Subvention de droit
  50. 4A_168/202421.01.2025Transfert du bail · Violation du contrat · fardeau de la preuve