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art. 105 al. 1 LTF

32 905 arrêts portant exactement sur cette disposition · 32 987 y compris alinéas et lettres · Page 56/659

Comme norme
  1. 6B_1288/202326.06.2025Interdiction de l'arbitraire · Établissement des faits · In dubio pro reo
  2. 6B_551/202526.06.2025Arbitraire · Obligation de motiver
  3. 8C_532/202426.06.2025Rendre vraisemblable un changement déterminant pour le droit · Force probante des rapports médicaux · Arbitraire (dans la constatation des faits)
  4. 8C_537/202426.06.2025reconsidération · Révision procédurale · Maxime d'office
  5. 8C_609/202426.06.2025indemnité de chômage · position assimilable à celle d'un employeur · Risque d'abus
  6. 1C_195/202525.06.2025Recours en matière de droits politiques · Droits politiques · Recours en matière de droit de vote
  7. 4A_290/202425.06.2025
  8. 4A_328/202425.06.2025Droit d'être entendu · Formalisme excessif · Obligation de motiver
  9. 5A_163/202525.06.2025Assistance judiciaire · reconsidération · Arbitraire
  10. 6B_110/202525.06.2025Interdiction des traitements inhumains ou dégradants · Conditions de détention · Réduction de peine à titre de réparation
  11. 6B_1366/202325.06.2025Abus de permis et de plaques · Force exécutoire d'une décision · Fiction de notification
  12. 6B_321/202525.06.2025Interdiction de l'arbitraire · Sursis complet · Pronostic
  13. 6B_837/202425.06.2025Principe de l'accusation · Droit d'être entendu · Inexploitabilité des preuves
  14. 8C_746/202425.06.2025Assistance judiciaire · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  15. 9C_128/202225.06.2025Contrôle de l'économique selon la méthode ANOVA · Particularité du cabinet · Répartition du fardeau de la preuve
  16. 9C_130/202225.06.2025Délai de péremption · Contrôle de l'économie des soins dans l'assurance-maladie · Méthode de screening
  17. 4A_95/202524.06.2025Arbitrage international · Ordre public · principe d'allégation
  18. 5A_69/202524.06.2025Subsidiarité des conclusions constatatoires · Portée de l'arrêt de renvoi · Exigence de motivation du recours
  19. 5A_761/202424.06.2025
  20. 6B_74/202524.06.2025Expulsion · Cas de rigueur personnel grave · Droit au respect de la vie familiale
  21. 7B_21/202524.06.2025Droit d'être entendu · Consultation du dossier · Surveillance électronique
  22. 7B_229/202424.06.2025Droit d'être entendu · Indemnité pour frais de défense · Défense d'office et assistance judiciaire
  23. 7B_32/202524.06.2025Arbitraire dans la constatation des faits et l'appréciation des preuves · Appréciation anticipée des preuves · Genève
  24. 7B_451/202324.06.2025Jonction de procédures · récusation · Autorisation de poursuivre pénalement
  25. 7B_466/202524.06.2025Détention provisoire · Interdiction des traitements inhumains · Libération pour raisons de santé
  26. 8C_209/202524.06.2025Recours en matière de droit public · Aptitude au placement · indemnité de chômage
  27. 8C_586/202424.06.2025Rente d'invalidité · incapacité de travail · Droit d'être entendu
  28. 8C_614/202424.06.2025Prestations complémentaires à l'AVS/AI · Revenu hypothétique du conjoint · Témérité
  29. 9C_107/202424.06.2025Prévoyance professionnelle · Vraisemblance prépondérante · Droit d'être entendu
  30. 9C_109/202424.06.2025impôt sur les gains immobiliers · Report d'imposition · Méthode unitaire
  31. 9C_459/202424.06.2025Recours en matière de droit public · Taxation nulle · Taxation d'office
  32. 1C_582/202323.06.2025Interdiction de l'arbitraire · Garantie de la situation acquise · Transformation assimilable à une construction nouvelle
  33. 6B_211/202523.06.2025Arbitraire dans l'établissement des faits · Appréciation des preuves · Déclarations contradictoires (parole contre parole)
  34. 6B_399/202523.06.2025Épuisement des instances · Interdiction de l'arbitraire · Défaut de motivation
  35. 6B_865/202423.06.2025
  36. 6B_874/202323.06.2025Preuve contraire · Droit d'être entendu · liberté d'expression
  37. 9C_221/202523.06.2025allocation pour impotence · Impotence · Six actes ordinaires de la vie
  38. 9C_75/202523.06.2025Assistance judiciaire gratuite · Caractère vain des recours · Interdiction de l'arbitraire
  39. 4A_57/202520.06.2025Recevabilité du recours en matière civile · Exigence de motivation du recours · Interdiction de l'arbitraire
  40. 5A_189/202520.06.2025Reconnaissance et exécution des décisions étrangères · Suspension de la procédure · Droit d'être entendu
  41. 5A_718/202420.06.2025Recours en matière civile · Recours constitutionnel subsidiaire · Objet du litige
  42. 8C_13/202520.06.2025Recours en matière de droit public · Objet du litige · Domicile de soutien
  43. 9C_125/202520.06.2025Droit d'être entendu · Consultation du dossier · Égalité des armes
  44. 9C_174/202520.06.2025Compétence internationale en matière de sécurité sociale · Obligation de s'assurer à l'AVS · Double charge inacceptable
  45. 9C_320/202220.06.2025Reconversion professionnelle · Indemnité journalière de l'assurance-invalidité · Obligation de collaborer de la personne assurée
  46. 9C_481/202420.06.2025Rente d'invalidité · Valeur probante des rapports médicaux · Critique appellatoire
  47. 5A_82/202519.06.2025Contestation de décisions de l'assemblée des propriétaires par étages · Interprétation de dispositions réglementaires · Droit d'être entendu
  48. 6B_274/202519.06.2025Violence et menace contre les autorités et les fonctionnaires · Voie de fait · Dol éventuel
  49. 6B_372/202519.06.2025Recours au Tribunal fédéral · Irrecevabilité · Obligation de motiver
  50. 6B_49/202419.06.2025Principe in dubio pro reo · Expulsion facultative · Principe de non-rétroactivité