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art. 105 al. 1 LTF

32 905 arrêts portant exactement sur cette disposition · 32 987 y compris alinéas et lettres · Page 70/659

Comme norme
  1. 1C_713/202405.03.2025Recours en matière de droit public · Respect du délai · Notification au représentant
  2. 2C_494/202405.03.2025Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Droit d'être entendu
  3. 2C_612/202405.03.2025Rétrogradation de l'autorisation d'établissement · Critères d'intégration · Arbitraire dans l'établissement des faits
  4. 6B_484/202405.03.2025Arbitraire dans l'établissement des faits · présomption d'innocence · Fixation de la peine
  5. 6B_895/202405.03.2025Interdiction de l'arbitraire · présomption d'innocence · Appréciation des preuves
  6. 7B_6/202505.03.2025Qualité pour recourir de la partie plaignante · Prétentions civiles · Action civile
  7. 2C_224/202404.03.2025Ordre public · Proportionnalité · Droit au respect de la vie privée et familiale
  8. 4A_248/202404.03.2025recevabilité du recours · Exigence de motivation · principe d'allégation
  9. 4A_469/202404.03.2025Qualité pour agir · Cession de créance · Cession selon l'art. 260 LP
  10. 4A_593/202404.03.2025Violation des obligations dans le contrat d'assurance · Faute · Interprétation des conditions générales d'assurance
  11. 7B_1270/202404.03.2025Droit d'être entendu · Défense d'office · Interdiction de l'arbitraire
  12. 8C_272/202404.03.2025Évaluation de l'invalidité · Appréciation des preuves · Comparaison des revenus
  13. 8C_481/202404.03.2025droit intertemporel · Rente d'invalidité · Méthode de comparaison des revenus
  14. 9C_609/202404.03.2025Recours en matière de droit public · Conditions de recevabilité · Décision incidente
  15. 4A_384/202403.03.2025Recours en matière civile · Objet de recours · Exigences de motivation
  16. 4A_476/202403.03.2025Interdiction de l'arbitraire · Appréciation des preuves · Imputation des paiements
  17. 4A_515/202403.03.2025Hausse de loyer pour augmentation des frais d'entretien · Hausse de loyer pour travaux à plus-value · Baisse de loyer pour baisse du taux hypothécaire de référence
  18. 4A_88/202403.03.2025Arbitraire · Établissement des faits · Réduction de loyer pour défauts
  19. 5A_350/202403.03.2025Protection de l'enfant · Principe de proportionnalité · Interdiction de l'arbitraire
  20. 5A_429/202403.03.2025Recours en matière civile · mesures provisionnelles · Interdiction de l'arbitraire
  21. 5A_989/202303.03.2025Assistance judiciaire · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  22. 6B_150/202503.03.2025Droit d'être entendu · Principe de l'accusation · Interdiction de contact
  23. 6B_566/202403.03.2025Principe de l'accusation · Droit d'être entendu · Droit d'être informé des accusations
  24. 6B_602/202403.03.2025Arbitraire dans l'appréciation des preuves et l'établissement des faits · présomption d'innocence · Droit d'être entendu
  25. 2C_445/202428.02.2025Refus de prolongation de l'autorisation de séjour · Droit au respect de la vie privée · Devoir de motivation qualifié
  26. 5A_48/202528.02.2025Déni de justice · Interdiction du retard injustifié · Droit de visite
  27. 5A_605/202428.02.2025Droit d'être entendu · Mesure provisionnelle · Intérêt de l'enfant
  28. 9C_432/202428.02.2025
  29. 9C_443/202328.02.2025Incapacité de travail due à des maladies psychiques · Bien-fondé de l'expertise judiciaire · Appréciation des preuves en droit des assurances sociales
  30. 9C_606/202428.02.2025Qualité pour recourir · égalité de traitement · Imposition selon la capacité économique
  31. 1C_326/202327.02.2025Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Mesures de police des constructions
  32. 1C_597/202327.02.2025Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Zone non constructible
  33. 1C_619/202327.02.2025Déni de justice · Droit d'être entendu · Arbitraire (dans la constatation des faits)
  34. 2C_515/202327.02.2025Révocation de l'autorisation d'établissement · Sécurité et ordre publics · Risque de récidive
  35. 2C_87/202427.02.2025Droit d'être entendu · Arbitraire dans l'établissement des faits · Travail dominical
  36. 5A_11/202527.02.2025Droit d'être entendu · Représentation de l'enfant · Décision incidente
  37. 5A_126/202527.02.2025Révocation de la faillite · Assistance judiciaire · Zurich
  38. 5A_435/202427.02.2025Action en contestation · Délégation de possession · Transfert de propriété de papiers-valeurs
  39. 5A_437/202427.02.2025Action en contestation · Délégation de possession · Transfert de propriété de papiers-valeurs
  40. 5A_83/202527.02.2025Opposition · Commmination de faillite · Effet suspensif
  41. 6B_1128/202327.02.2025Expulsion · Cas de rigueur personnel grave · Droit au respect de la vie familiale
  42. 6B_246/202427.02.2025Fixation de la peine · Obligation de motiver · Droit d'être entendu
  43. 6B_279/202427.02.2025Qualité pour recourir de la partie plaignante · Dol éventuel · Négligence consciente
  44. 6B_99/202527.02.2025Arbitraire dans l'établissement des faits · Principe in dubio pro reo · Libre appréciation des preuves
  45. 7B_835/202327.02.2025Principe de l'accusation · Mauvais traitements envers les animaux par négligence · Délit d'omission proprement dit
  46. 2C_271/202426.02.2025Inscription sur la liste des avocats UE/AELE · Libre prestation de services · Liberté d'établissement
  47. 2C_3/202526.02.2025Conditions de recevabilité du recours contre une décision incidente · Préjudice irréparable · Effet suspensif
  48. 2C_549/202426.02.2025Autorisation de séjour UE/AELE · Regroupement familial · Ordre public
  49. 2C_650/202426.02.2025Recevabilité du recours en matière de droit public · Obligation de motiver · Interdiction de l'arbitraire
  50. 4A_364/202426.02.2025Jonction de causes · Exigences de motivation du recours · Établissement des faits et arbitraire