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art. 105 al. 1 LTF

32 905 arrêts portant exactement sur cette disposition · 32 987 y compris alinéas et lettres · Page 58/659

Comme norme
  1. 6B_671/202411.06.2025Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Obligation de motiver
  2. 8C_502/202411.06.2025Invalidité · Comparaison des revenus · Tabellenlohnabzug
  3. 8C_742/202411.06.2025position assimilable à celle d'un employeur · Droit à l'indemnité de chômage · Obligation de restitution
  4. 9C_235/202511.06.2025Rente d'invalidité · Valeur probante des rapports et expertises médicaux · Appréciation des preuves
  5. 2C_9/202410.06.2025
  6. 5A_301/202510.06.2025Saisie et réalisation d'œuvres d'art · Droit d'être entendu · Recours effectif
  7. 6B_1116/202310.06.2025Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Établissement des faits
  8. 6B_21/202510.06.2025Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Maxime d'office
  9. 6B_235/202510.06.2025Interdiction de l'arbitraire · Appréciation des preuves · In dubio pro reo
  10. 6B_797/202410.06.2025Principe d'accusation · Droit d'être entendu · Principe in dubio pro reo
  11. 6B_862/202410.06.2025Prescription de l'action pénale · Interdiction de l'arbitraire · permis de construire
  12. 6B_919/202410.06.2025Interdiction de l'arbitraire · présomption d'innocence · Droit d'être entendu
  13. 7B_511/202410.06.2025Prévention / partialité · Arbitraire (dans la constatation des faits) · Droit d'être entendu
  14. 9C_110/202510.06.2025Recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · Consultation du dossier
  15. 2C_198/202506.06.2025Droit au respect de la vie privée · Examen de la proportionnalité · Révocation de l'autorisation de séjour
  16. 4A_186/202506.06.2025Recevabilité du recours en matière civile · Obligation de motivation dans la procédure devant le Tribunal fédéral · Arbitraire dans l'appréciation des preuves
  17. 5A_809/202406.06.2025Mesures de protection de l'enfant · Principe de proportionnalité · Bien de l'enfant
  18. 6B_361/202506.06.2025Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Restitution
  19. 7B_281/202506.06.2025Motivation du recours · Arbitraire · Irrecevabilité
  20. 9C_175/202506.06.2025Délai de péremption · Protection de la bonne foi · Obligation de cotiser
  21. 9C_68/202506.06.2025Principe de célérité · reconsidération · Révision matérielle
  22. 1C_239/202405.06.2025dent creuse · But principal d'habitation (loi sur les résidences secondaires) · Mesocco
  23. 2C_629/202405.06.2025Droit de séjour après dissolution du mariage · Abus de droit · Accord sur la libre circulation des personnes
  24. 5A_426/202505.06.2025Assistance judiciaire · Questions relatives à l'enfant · Procédure simplifiée
  25. 7B_162/202505.06.2025Droit d'être entendu · Interdiction de l'argumentation appellatoire · Appréciation des preuves
  26. 8C_367/202405.06.2025Recours en matière de droit public · droit intertemporel · Appréciation des preuves
  27. 6B_298/202504.06.2025Droit d'être entendu · Obligation de motiver · Appel
  28. 6B_952/202404.06.2025Expulsion · Faits et moyens de preuve nouveaux dans la procédure devant le Tribunal fédéral · Clause de rigueur
  29. 8C_47/202504.06.2025Conditions de recevabilité · Moyen de réforme · Établissement des faits
  30. 9C_115/202504.06.2025Rente de l'assurance-invalidité · incapacité de travail · Invalidité
  31. 4A_88/202503.06.2025Recours en matière civile · Exigence de motivation du recours · Établissement des faits
  32. 5A_177/202503.06.2025Droit des poursuites et faillites · Notification des commandements de payer · Droit d'être entendu
  33. 5A_201/202503.06.2025
  34. 5A_420/202503.06.2025Assistance judiciaire · Interdiction de l'arbitraire · Indigence
  35. 8C_198/202503.06.2025Moyen de réforme · Maxime d'office · Libre appréciation des preuves
  36. 9C_18/202503.06.2025allocation pour impotence · Surveillance personnelle permanente · Soins particulièrement exigeants
  37. 9C_382/202403.06.2025Rente d'invalidité · taux d'invalidité · Comparaison des revenus
  38. 9C_436/202403.06.2025Assurance-invalidité: rentes pour enfants · Compensation de prestations d'assurance avec des avances de tiers · Récupération d'avances sur contributions d'entretien
  39. 9C_534/202403.06.2025Décision de taxation · Prescription de la créance fiscale · Procédure de rappel d'impôt
  40. 9C_664/202403.06.2025Comptabilité · Fonds immobilier · Imposition des placements collectifs
  41. 4A_169/202502.06.2025Assistance judiciaire · Droit d'être entendu
  42. 4A_517/202402.06.2025Obligation de déclarer dans les contrats d'assurance · Dol · Prétention frauduleuse en assurance
  43. 4A_661/202402.06.2025Faits et moyens de preuve nouveaux en procédure d'appel · Preuve - expertise · Responsabilité contractuelle
  44. 6B_205/202402.06.2025Conditions de recevabilité · Publicité des débats · Inexploitabilité des preuves
  45. 6B_26/202502.06.2025Interdiction de l'arbitraire · Appréciation des preuves · Établissement des faits
  46. 6B_80/202502.06.2025Conclusions nouvelles devant le Tribunal fédéral · Qualité pour recourir · Interdiction de l'arbitraire
  47. 7B_315/202502.06.2025Droit d'être entendu · Obligation de motiver · Arbitraire dans l'appréciation des preuves
  48. 8C_19/202502.06.2025Recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · Appréciation des preuves
  49. 9C_119/202502.06.2025Décision incidente · décision finale · Révision de la rente
  50. 4A_411/202430.05.2025Ordre public · Droit d'être entendu · Notification d'actes judiciaires