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art. 105 al. 1 LTF

32 905 arrêts portant exactement sur cette disposition · 32 987 y compris alinéas et lettres · Page 77/659

Comme norme
  1. 8C_152/202415.01.2025Conclusions · Constatation de faits manifestement inexacte · Arbitraire
  2. 8C_775/202315.01.2025Chômage imputable à l'assuré · obligation de diminuer le dommage · Caractère raisonnable de la poursuite du travail
  3. 9C_447/202415.01.2025Domicile fiscal · Double imposition intercantonale · Interdiction de l'arbitraire
  4. 2C_307/202314.01.2025Regroupement familial · Situation transfrontalière · Vrais nova
  5. 4A_382/202414.01.2025Recevabilité du recours en matière civile · Arbitraire dans l'établissement des faits · Contrat de prêt
  6. 4A_52/202414.01.2025Droit d'être entendu · récusation · Assistance judiciaire
  7. 5A_56/202414.01.2025Protection de la personnalité · Pesée des intérêts · Intérêt public prépondérant
  8. 6B_11/202514.01.2025Interdiction de l'arbitraire · Établissement des faits et appréciation des preuves · Irrecevabilité
  9. 6B_956/202314.01.2025Droit d'être entendu · Droit de participer à l'administration des preuves · Droit de confrontation
  10. 7B_8/202414.01.2025demande de récusation · Qualité pour recourir de la partie plaignante · Prétentions civiles
  11. 2C_300/202413.01.2025Droit d'être entendu · Déni de justice formel · Discrimination liée à l'âge
  12. 2C_302/202413.01.2025Discrimination fondée sur l'âge · Liberté économique · Proportionnalité
  13. 2C_628/202413.01.2025Autorisation de frontalier · Accord sur la libre circulation des personnes · Détachement de travailleurs
  14. 4A_204/202413.01.2025Recours en matière civile · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  15. 4A_490/202413.01.2025prescription · Reconnaissance de dette · Renonciation à une exception
  16. 5A_568/202413.01.2025Protection de l'adulte · mesures provisionnelles · Interdiction de l'arbitraire
  17. 6B_1241/202313.01.2025Arbitraire dans l'établissement des faits · Principe in dubio pro reo · Violation grave des règles de la circulation
  18. 6B_736/202413.01.2025Appréciation anticipée des preuves · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  19. 6B_888/202413.01.2025Arbitraire dans l'établissement des faits · Droit d'être entendu · In dubio pro reo
  20. 7B_104/202313.01.2025Interdiction de l'arbitraire · Libre appréciation des preuves · Escroquerie
  21. 1C_57/202310.01.2025Interdiction des résidences secondaires · contournement · Besoin en résidences principales
  22. 2C_11/202510.01.2025décision d'irrecevabilité · Droit d'être entendu · Droit à la consultation du dossier
  23. 2C_525/202410.01.2025Droit d'être entendu · Irrecevabilité · Regroupement familial
  24. 4A_433/202310.01.2025Contrat de bail · Interprétation du contrat · Réduction de loyer pour défauts
  25. 5A_330/202410.01.2025Droit d'être entendu · Obligation de motiver · Appréciation anticipée des preuves
  26. 6B_437/202410.01.2025Principe de l'accusation · Gestion déloyale qualifiée · Droit d'être entendu
  27. 6B_759/202410.01.2025Interdiction de l'arbitraire · Principe in dubio pro reo · présomption d'innocence
  28. 6B_813/202410.01.2025Arbitraire dans l'établissement des faits · Droit d'être entendu · Lésions corporelles simples
  29. 7B_737/202410.01.2025recours en matière pénale · Qualité pour recourir de la partie plaignante · Jurisprudence Star
  30. 1C_428/202309.01.2025Recevabilité du recours en matière de droit public · Droit de passage nécessaire de droit civil · Droit de passage nécessaire de droit public
  31. 4A_85/202409.01.2025Faits et moyens de preuve nouveaux dans la procédure devant le Tribunal fédéral · Droit d'être entendu · Rémunération pour droit d'auteur
  32. 5A_421/202409.01.2025Assistance judiciaire · Indigence · devoir de collaboration
  33. 5A_482/202409.01.2025Recours en matière civile · Objet du litige · Curatelle
  34. 6B_105/202409.01.2025Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Appréciation des preuves
  35. 6B_240/202409.01.2025Abus de confiance · présomption d'innocence · In dubio pro reo
  36. 6B_74/202409.01.2025Homicide par négligence · lésions corporelles par négligence · Lien de causalité naturelle
  37. 7B_83/202309.01.2025Arbitraire dans l'appréciation des preuves et l'établissement des faits · Principe in dubio pro reo · présomption d'innocence
  38. 8C_677/202409.01.2025Assistance judiciaire gratuite · Aide sociale · Contribution de concubinage
  39. 2C_377/202408.01.2025Extinction de l'autorisation d'établissement · Protection de la vie privée · Protection de la vie familiale
  40. 4A_610/202308.01.2025Recours en matière civile · Établissement des faits · Interprétation du contrat
  41. 5A_720/202408.01.2025Recevabilité du recours en matière civile · Exigences de motivation du recours · Principe d'allégation
  42. 5A_850/202408.01.2025Enlèvement international d'enfants · Retour de l'enfant · Risque grave / situation intolérable
  43. 5A_936/202308.01.2025liquidation du régime matrimonial · décision finale · Recours en matière civile
  44. 6B_1261/202308.01.2025Droit d'être entendu · Principe in dubio pro reo · Maxime d'office
  45. 6B_1307/202308.01.2025Principe de la légalité · Droit de visite · Interprétation de la loi pénale
  46. 6B_465/202408.01.2025tentative de meurtre (assassinat) · Arbitraire · In dubio pro reo
  47. 6B_755/202408.01.2025Droit d'être entendu · demande de révision · Faits et moyens de preuve nouveaux
  48. 6B_756/202408.01.2025Droit d'être entendu · Violation d'une obligation d'entretien · Escroquerie au procès
  49. 6B_794/202408.01.2025Exigences de motivation qualifiées en cas de violation des droits fondamentaux · Contrôle de l'arbitraire dans l'établissement des faits · Répartition des frais de procédure de première instance
  50. 6B_830/202408.01.2025Défense d'office · Retrait de l'appel · Arbitraire dans l'établissement des faits