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art. 66 al. 1 LTF

72 787 arrêts portant exactement sur cette disposition · 73 672 y compris alinéas et lettres · Page 290/1456

Comme norme
  1. 4A_490/202226.01.2023recours en matière civile · Arbitraire dans l'appréciation des preuves · obligation de diminuer le dommage
  2. 4F_25/202226.01.2023Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  3. 5A_283/202226.01.2023
  4. 5A_497/202226.01.2023Changement de nom · Droit d'être entendu · recours en matière civile
  5. 5A_607/202226.01.2023Procédure de protection de l'union conjugale · Entretien de la famille · Revenu hypothétique
  6. 5A_767/202226.01.2023Droit d'être entendu · Interdiction de postuler / Conflit d'intérêts · Mainlevée définitive de l'opposition
  7. 5A_844/202226.01.2023Radiation pour non-exécution du recours
  8. 5A_845/202226.01.2023Effet suspensif · Force de chose jugée · Mesures provisionnelles
  9. 5A_878/202226.01.2023Mesure provisionnelle · Droit d'être entendu · Obligation de motiver
  10. 6B_1224/202226.01.2023Report de l'expulsion · Droit au respect de la vie familiale · Intérêt supérieur de l'enfant
  11. 6B_1362/202126.01.2023Droit d'être entendu · Indemnisation du défenseur d'office · Interdiction de l'arbitraire
  12. 6B_1392/202226.01.2023Qualité pour recourir · Expulsion pénale · Report de l'expulsion
  13. 6B_21/202326.01.2023Irrecevabilité du recours · Conditions des décisions incidentes · Préjudice irréparable
  14. 6B_424/202126.01.2023Principe de l'accusation · Actes préparatoires à l'importation de stupéfiants · Arbitraire dans l'établissement des faits
  15. 8C_221/202226.01.2023Valeur probante des rapports et expertises médicaux · Capacité de travail · Invalidité
  16. 8C_712/202226.01.2023Irrecevabilité faute de motivation suffisante · Exigences de motivation du recours · Rétablissement du délai
  17. 8C_73/202226.01.2023Indemnité en cas de réduction de l'horaire de travail · Délai de péremption · Protection de la bonne foi
  18. 9C_299/202226.01.2023Rente de remplacement AVS · Règlement de prévoyance · Protection de la bonne foi
  19. 9C_300/202226.01.2023Mesures médicales de l'assurance-invalidité · Caractère durable du traitement · Réadaptation à la vie professionnelle
  20. 9C_436/202226.01.2023assurance-invalidité · Invalidité · Atteinte à la santé psychique
  21. 9C_519/202226.01.2023Rente d'invalidité · Valeur probante des expertises médicales · Incapacité de travail en cas de troubles psychiques
  22. 9C_568/202226.01.2023Suspension de la procédure · Préjudice irréparable · Principe de célérité
  23. 9C_569/202226.01.2023Assistance judiciaire · Caractère manifestement dépourvu de chances de succès · Comportement processuel querulent
  24. 9C_582/202226.01.2023Motivation du recours · Non-entrée en matière · Comportement processuel querulent
  25. 9C_593/202226.01.2023Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  26. 9C_629/202226.01.2023Décision incidente · Conditions de recevabilité · Préjudice irréparable
  27. 9C_632/202126.01.2023arbitraire · 8 heures et 13 minutes · tarif horaire de l'ordre de 180 fr.
  28. 2C_1032/202225.01.2023Regroupement familial en droit des étrangers · Droit au respect de la vie familiale · Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  29. 2C_20/202325.01.2023Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Interdiction de l'arbitraire
  30. 2C_346/202225.01.2023Scolarisation spécialisée intégrative versus séparative · Droit à l'éducation · Intérêt supérieur de l'enfant
  31. 5A_701/202225.01.2023Droit aux relations personnelles · Modification des mesures de protection de l'enfant · Droit d'être entendu
  32. 5A_783/202225.01.2023Assistance judiciaire · Formalisme excessif · Frais
  33. 5D_173/202225.01.2023Action en matière de poursuite · intérêt juridique protégé · Suspension de la procédure
  34. 6B_1078/202225.01.2023Droit de consulter le dossier · Droit de confrontation · Droit d'être entendu
  35. 6B_182/202225.01.2023Droit d'être entendu · Procédure probatoire · Violence et menace contre les autorités et les fonctionnaires
  36. 6B_750/202125.01.2023Révision · Faits ou moyens de preuve nouveaux · Droit d'être entendu
  37. 6B_771/202225.01.2023Expulsion obligatoire · pesée des intérêts · Cas de rigueur personnel
  38. 8C_338/202225.01.2023Responsabilité des collectivités publiques · Harcèlement · Droit d'être entendu
  39. 1C_753/202124.01.2023Jonction de procédures · Recours en matière de droit public · zone réservée
  40. 1C_760/202124.01.2023Recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · Déni de justice formel
  41. 4A_426/202224.01.2023Indemnité de clientèle de l'agent · Obligation de motiver le recours · Interdiction de l'arbitraire
  42. 8C_395/202224.01.2023Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Conclusions en constatation de droit
  43. 8C_414/202224.01.2023Recours en matière de droit public · Maxime d'office · Appréciation des preuves
  44. 8C_508/202224.01.2023assurance-invalidité · Capacité de travail · Maladie psychique
  45. 9C_524/202224.01.2023Incapacité de gain · Entrée en matière · Mesures de réadaptation
  46. 1C_588/202223.01.2023Non-entrée en matière faute d'objet de recours admissible
  47. 1C_97/202223.01.2023Reformatio in peius · Interdiction de l'arbitraire · Protection de la bonne foi
  48. 2C_967/202123.01.2023Révocation de l'autorisation d'établissement · Droit d'être entendu · Proportionnalité
  49. 5A_424/202223.01.2023Intention de nuire en cas de réduction de revenu · Consommation de la fortune · Interdiction de l'arbitraire
  50. 5A_550/202223.01.2023