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art. 66 al. 1 LTF

72 787 arrêts portant exactement sur cette disposition · 73 672 y compris alinéas et lettres · Page 292/1456

Comme norme
  1. 8C_3/202218.01.2023Interdiction du recours joint · Autorité de l'arrêt de renvoi · Lien de causalité
  2. 8C_671/202218.01.2023Irrecevabilité faute d'avance de frais
  3. 9C_477/202218.01.2023Révision matérielle de la rente d'invalidité · Valeur probante des expertises médicales · Fardeau de la preuve dans la révision de la rente
  4. 9C_514/202218.01.2023Assurance-invalidité - droit à une rente · Recevabilité du recours au Tribunal fédéral · Périodes de cotisation à l'AVS/AI suisse
  5. 9C_616/202218.01.2023Fiction de la notification · Recours en matière de droit public · Irrecevabilité pour cause de tardiveté
  6. 9C_83/202218.01.2023Invalidité · Révision des prestations durables · Impotence
  7. 1B_418/202217.01.2023Droit d'être entendu · Qualité de lésé · Partie plaignante
  8. 1C_25/202317.01.2023Entraide judiciaire internationale en matière pénale · Cas particulièrement important · Droit d'être entendu dans la procédure d'entraide
  9. 2C_1033/202217.01.2023Droit d'être entendu · Respect du délai · Procédure administrative
  10. 2C_292/202217.01.2023Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Non-entrée en matière
  11. 2C_849/202117.01.2023Appréciation arbitraire des preuves · Qualification de la contestation comme de droit public ou de droit privé · Question de compétence du tribunal cantonal
  12. 5A_316/202217.01.2023Intérêt supérieur de l'enfant · Autorité parentale conjointe · Garde alternée
  13. 6B_1178/202117.01.2023Qualité pour recourir de la partie plaignante · Classement de la procédure pénale · Interdiction de l'arbitraire
  14. 8C_700/202217.01.2023Respect du délai de recours · Défaut de motivation
  15. 8C_742/202217.01.2023Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  16. 1B_529/202216.01.2023Disjonction de procédure · recours en matière pénale · Décision incidente
  17. 1B_539/202216.01.2023Défense d'office · Préjudice irréparable · Changement d'avocat
  18. 1C_3/202316.01.2023Cas particulièrement important · Extradition · Droit d'être entendu
  19. 1C_442/202216.01.2023Naturalisation facilitée · Communauté conjugale · Déclarations mensongères
  20. 2C_350/202216.01.2023Conditions de recevabilité du recours en matière de droit public · Portée de l'art. 8 CEDH · Autorisation discrétionnaire en droit des étrangers
  21. 2C_877/202116.01.2023Distribution dissimulée de bénéfices · Principe de pleine concurrence · Renversement du fardeau de la preuve en cas de distribution dissimulée
  22. 4A_438/202216.01.2023Droit d'être entendu · Arbitrage international · Obligation de motiver
  23. 5A_65/202216.01.2023contribution d'entretien de l'enfant · Droit d'être entendu · Interdiction du formalisme excessif
  24. 5A_956/202216.01.2023Enlèvement international d'enfants · Requête de retour · Résidence habituelle
  25. 5D_122/202216.01.2023Assistance judiciaire · Indemnisation de l'avocat commis d'office · Droit d'être entendu
  26. 6B_1087/202216.01.2023Principe de l'accusation · Droit d'être entendu · Obligation de motiver
  27. 6B_1088/202216.01.2023Droit d'être entendu · arbitraire · Interdiction de l'arbitraire
  28. 1B_639/202213.01.2023Libération de la détention pour raisons de sûreté ou exécution anticipée de la peine · Obligation de motiver · Critique appellatoire
  29. 1C_189/202213.01.2023Proportionnalité · Principe de la séparation de l'espace bâti et non bâti · Bonne foi
  30. 2C_536/202213.01.2023Non-entrée en matière sur le recours constitutionnel subsidiaire · Établissement des faits · Dépendance à l'aide sociale comme motif de révocation
  31. 2C_590/202213.01.2023Droit d'être entendu · Arbitraire dans l'établissement des faits · Reconnaissance de diplômes étrangers à des fins professionnelles
  32. 2C_986/202213.01.2023Révocation de l'autorisation d'établissement · Violation grave de la sécurité et de l'ordre publics · Proportionnalité
  33. 5A_10/202313.01.2023Droit d'être entendu · Liquidation du logement · Protection de l'enfant et de l'adulte
  34. 5A_896/202213.01.2023Exigence de conclusions (en cas de recours au Tribunal fédéral) · recours en matière civile · Irrecevabilité du recours
  35. 6B_1480/202213.01.2023Rétablissement du délai · Défense nécessaire · Non-entrée en matière
  36. 6B_1500/202113.01.2023Récusation · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  37. 6B_282/202213.01.2023Autorité de l'arrêt de renvoi · Irrecevabilité · fixation de la peine
  38. 6B_43/202213.01.2023Récusation · Droit d'être entendu · Obligation de motiver
  39. 6B_636/202113.01.2023Droit d'être entendu · consultation du dossier · Devoir de tenir et de documenter le dossier
  40. 6B_666/202113.01.2023Extension de l'instruction · Qualité pour recourir de la partie plaignante · Prétentions civiles
  41. 8C_553/202213.01.2023Certificat de travail · Rapports de travail de droit public · Protection contre le congé
  42. 8C_695/202213.01.2023Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  43. 1B_12/202312.01.2023Préjudice irréparable · Décision relative à l'administration des preuves · Prélèvement capillaire
  44. 2F_39/202212.01.2023Interprétation et rectification de l'arrêt · Restitution de délais · Révision
  45. 4A_448/202212.01.2023Etablissement arbitraire des faits · Récusation · Récusation d'un juge
  46. 5A_685/202212.01.2023attribution de la garde · Intérêt supérieur de l'enfant · capacité éducative
  47. 5A_741/202212.01.2023recours en matière civile · indemnité de dépens · Indemnisation de l'avocat d'office
  48. 5A_761/202212.01.2023Interdiction de postuler pour cause de conflit d'intérêts · Préjudice irréparable · Droit à l'assistance d'un avocat de choix
  49. 6B_1136/202212.01.2023Libération conditionnelle · Pronostic sur le comportement futur · Pronostic différentiel
  50. 6B_1453/202112.01.2023Autorité de l'arrêt de renvoi · Droit d'être entendu · Classement de l'action pénale