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art. 66 al. 1 LTF

72 787 arrêts portant exactement sur cette disposition · 73 672 y compris alinéas et lettres · Page 293/1456

Comme norme
  1. 6B_1480/202112.01.2023Droit d'être entendu · Qualité pour recourir de la partie plaignante · Classement
  2. 6B_158/202212.01.2023Révision · Droit d'être entendu · Faits et moyens de preuve nouveaux
  3. 6B_233/202212.01.2023Qualité pour recourir · Lésions corporelles simples · Vol
  4. 6B_258/202212.01.2023Qualité pour recourir de la partie plaignante · Non-entrée en matière · dommages à la propriété
  5. 6B_468/202212.01.2023Droit d'être entendu · Contrôle de vitesse par radar · Inexploitabilité des preuves
  6. 8C_587/202212.01.2023Restitution des prestations complémentaires · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  7. 8C_623/202212.01.2023Déduction liée à l'invalidité · revenu d'invalide · Degré d'invalidité
  8. 8C_627/202212.01.2023Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  9. 8C_729/202212.01.2023Obligation de motiver le recours · Irrecevabilité du recours · Indemnités de chômage
  10. 8C_730/202212.01.2023Critique appellatoire · Assistance judiciaire · Exigences de motivation
  11. 9C_17/202212.01.2023Invalidité · Force probante des expertises médicales · Libre appréciation des preuves
  12. 1C_144/202211.01.2023Interdiction de l'arbitraire · Autonomie communale · autorisation de construire
  13. 2C_1/202311.01.2023Exigences de motivation · Exigences de motivation qualifiées · Obligation de porter le masque dans les écoles
  14. 2C_5/202311.01.2023Renouvellement de l'autorisation de séjour · Exigences de motivation · Interdiction de l'arbitraire
  15. 4A_348/202211.01.2023Heures supplémentaires · Temps de travail à confiance · Fardeau de la preuve
  16. 4F_24/202211.01.2023Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  17. 5A_559/202211.01.2023Garde des enfants · Garde alternée · Provisio ad litem
  18. 6B_1114/202211.01.2023Sursis à l'exécution de la peine · Appréciation du pronostic · Lex mitior
  19. 6B_1236/202211.01.2023Obligation de motiver · Interdiction de l'arbitraire · Procès équitable
  20. 6B_846/202111.01.2023Responsabilité de l'État · Droit à une enquête (en cas d'interdiction des mauvais traitements) · Droits de partie
  21. 8C_212/202211.01.2023Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Harcèlement psychologique / mobbing
  22. 8C_286/202211.01.2023Assurance-accidents · Notion de travailleur · Contrat de travail
  23. 8C_596/202211.01.2023rente d'invalidité de l'assurance-accidents · indemnité pour atteinte à l'intégrité · Lien de causalité naturelle
  24. 8C_597/202211.01.2023Jonction de causes · Recours en matière de droit public · Maxime d'office
  25. 8C_743/202211.01.2023Obligation de motivation qualifiée · Interdiction de l'arbitraire · Prestation liée à la situation (PLS)
  26. 9C_290/202211.01.2023assurance-invalidité · Révision de la rente · Valeur probante des expertises administratives
  27. 9C_484/202211.01.2023Rente d'invalidité · Maxime d'office · Appréciation anticipée des preuves
  28. 9C_594/202211.01.2023Irrecevabilité manifeste
  29. 1B_130/202210.01.2023Qualité pour recourir · Personne appelée à donner des renseignements · objet du litige
  30. 1C_160/202210.01.2023Autorisation de poursuivre pénalement · Abus d'autorité · Obligation de motiver
  31. 1C_172/202210.01.2023Garantie de la situation acquise · Distance entre bâtiments · Droit de construire en limite
  32. 1C_749/202110.01.2023Naturalisation facilitée · Intégration · Dépendance à l'aide sociale
  33. 4A_409/202110.01.2023Société simple · Liquidation de la société simple · Apport dans la société simple
  34. 4A_516/202210.01.2023Arbitrage international · Obligation de motiver le recours · Domaine de notification
  35. 5A_193/202210.01.2023valeur litigieuse · question juridique de principe · Interdiction de l'arbitraire
  36. 5A_390/202210.01.2023Mise en danger du bien de l'enfant · Droit de déterminer le lieu de résidence · Proportionnalité
  37. 5A_515/202210.01.2023recours en matière civile · Droit d'être entendu · Non-continuation de la poursuite
  38. 5A_847/202110.01.2023Droit d'être entendu · Déni de justice · Arbitraire dans l'établissement des faits
  39. 6B_1332/202110.01.2023fixation de la peine · Sursis à l'exécution de la peine · Peine d'ensemble
  40. 6B_238/202210.01.2023Présomption d'innocence · Indemnité pour tort moral · Non-entrée en matière
  41. 8C_391/202210.01.2023Conditions de recevabilité · Moyen de réforme · Pouvoir d'examen du Tribunal fédéral
  42. 8C_720/202210.01.2023Irrecevabilité pour cause de tardiveté
  43. 9C_452/202210.01.2023Révision de la rente · Appréciation des rapports médicaux · Exigibilité de la capacité de travail résiduelle
  44. 2C_933/202209.01.2023Protection de la vie familiale · Protection de la vie privée · Droit d'être entendu
  45. 4A_546/202209.01.2023Arbitrage · Recours contre sentence arbitrale · Motifs de recours contre sentences arbitrales
  46. 5A_794/202209.01.2023Exécution de séquestre par l'office des poursuites principal · plainte de surveillance · Garantie de l'accès au juge
  47. 6B_1092/202209.01.2023Principe de l'accusation · Droit d'être entendu · Droit de confrontation
  48. 6B_1307/202109.01.2023Irresponsabilité pénale et responsabilité pénale restreinte · rixe · Interdiction de l'arbitraire
  49. 6B_226/202109.01.2023Escroquerie · escroquerie par métier · Astuce
  50. 8C_654/202209.01.2023Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Principe de proportionnalité