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137 867 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 1049/2758

Comme norme
  1. 8C_632/201810.05.2019Conditions de recevabilité · Recours en matière de droit public · Décision incidente
  2. 8C_800/201810.05.2019Conditions de recevabilité · Conclusion réformatoire · Établissement des faits
  3. 9C_23/201910.05.2019Lien avec l'appréciation de l'assurance-invalidité · Lien temporel entre incapacité de travail et invalidité · Interruption du lien temporel
  4. 9C_657/201810.05.2019constatation inexacte des faits · Prévoyance professionnelle · Fondation de prévoyance en faveur du personnel
  5. 9C_785/201810.05.2019Vrais nova · pseudo-nova · Droit d'être entendu
  6. 1B_184/201909.05.2019Motifs de détention · Détention provisoire · Mesures de substitution à la détention
  7. 1B_203/201909.05.2019Défense en matière pénale · Indemnisation du défenseur d'office · Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  8. 1C_360/201809.05.2019permis de construire · Esthétique et intégration des constructions · Arbitraire
  9. 1C_540/201809.05.2019Droit d'être entendu · Arbitraire · Terrain de référence
  10. 1F_18/201909.05.2019Procédure de révision · Respect du délai · Track & Trace
  11. 2C_141/201909.05.2019Recours en matière de droit public · Genève · périodes fiscales 2007 à 2015
  12. 2C_389/201809.05.2019Activité lucrative indépendante · Négocе de titres à titre professionnel · Déduction des pertes
  13. 2C_397/201709.05.2019Impôt anticipé · Droit à la restitution · Péremption
  14. 4A_335/201809.05.2019Recevabilité du recours en matière civile · Consortium simple · Arbitraire (dans la constatation des faits)
  15. 4A_337/201809.05.2019Consortium simple · Indépendance des consorts · Interdiction de l'arbitraire
  16. 4A_467/201809.05.2019Réinscription au registre du commerce · Recours en matière civile · Droit d'être entendu
  17. 5A_1041/201809.05.2019Mariage · Mariage fictif · Interdiction de l'arbitraire
  18. 5A_237/201909.05.2019Mesures provisionnelles dans la procédure de divorce · entretien après le divorce · force obligatoire de l'arrêt de renvoi
  19. 5A_39/201909.05.2019Non-entrée en matière faute de préjudice irréparable
  20. 5A_56/201909.05.2019Préjudice irréparable
  21. 5A_916/201809.05.2019Recours constitutionnel subsidiaire · Valeur litigieuse · Action en contestation de l'état de collocation
  22. 6B_348/201909.05.2019Irrecevabilité faute de motivation suffisante · Schaffhouse · ordonnance pénale
  23. 6B_484/201909.05.2019Irrecevabilité faute de motivation suffisante · Tribunal administratif du canton de Zurich · canton de Zurich
  24. 6B_488/201909.05.2019Irrecevabilité faute de qualité pour recourir · canton d'Argovie · Ministère public du canton d'Argovie
  25. 8C_41/201909.05.2019assurance-invalidité · Expertise psychiatrique · Valeur probante des rapports médicaux
  26. 8C_53/201909.05.2019Causalité adéquate · Pratique relative au coup du lapin · Développement psychique déficient après accident
  27. 8C_776/201809.05.2019Révision de la rente · Appréciation des preuves · Maxime d'office
  28. 9C_277/201909.05.2019Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  29. 9C_38/201909.05.2019Comparaison des revenus · revenu sans invalidité · revenu d'invalide
  30. 9C_755/201809.05.2019assurance-invalidité · Valeur probante des expertises médicales · Procédure probatoire structurée
  31. 9C_865/201809.05.2019Rente d'invalidité · Maladie psychique · Appréciation des rapports médicaux
  32. ATF 145 II 21808.05.2019Art. 18 LCdF et art. 11 al. 1 et 2 LTro ; procédure fédérale d'approbation de plans ferroviaires et de trolleybus; conditions auxquelles une desserte routière, inscrite dans un projet ferroviaire d'envergure, doit être qualifiée d'installation ferroviaire (respectivement d'instal
  33. 1B_171/201908.05.2019Détention provisoire · Motifs de détention · Mesures de substitution
  34. 1B_204/201908.05.2019Irrecevabilité faute de motivation suffisante · Détention pour motifs de sûreté · Enlèvement
  35. 1C_121/201808.05.2019Déni de justice formel · Garantie de la propriété · Approbation des plans
  36. 1C_122/201808.05.2019Qualité pour recourir
  37. 1C_125/201808.05.2019Procédure d'approbation des plans · Objet de la contestation · Droit d'être entendu
  38. 1C_239/201908.05.2019Irrecevabilité pour absence d'instance précédente · Votation fédérale du 19 mai 2019 · Loi fédérale relative à la réforme fiscale et au financement de l'AVS
  39. 2C_524/201808.05.2019Qualité pour recourir · Règlement à l'amiable · Accord en matière de concurrence
  40. 2C_525/201808.05.2019Qualité pour recourir en matière de droit public · Qualité pour agir et intérêt digne de protection · Solution concertée en droit des cartels
  41. 2C_590/201808.05.2019Assistance judiciaire gratuite · Caractère voué à l'échec d'une demande · Libre choix de l'avocat dans le cadre de l'assistance judiciaire
  42. 2C_767/201808.05.2019Taxe sur la valeur ajoutée · Attribution de la prestation · Représentation en matière de TVA
  43. 4A_154/201908.05.2019Irrecevabilité faute de motivation suffisante · Tribunal de district de Willisau · Tribunal cantonal du canton de Lucerne
  44. 4A_491/201808.05.2019Contestation du congé pour violation des règles de la bonne foi · Congé motivé par des travaux de rénovation · Arbitraire (dans la constatation des faits)
  45. 4A_516/201808.05.2019Recours en matière civile · Droit public · Recours en matière de droit public
  46. 5A_30/201908.05.2019Procédure de protection de l'union conjugale · entretien de l'enfant · Entretien de l'époux
  47. 5A_339/201808.05.2019Modification du jugement de divorce · entretien de l'enfant · Principe de continuité
  48. 5A_363/201908.05.2019Non-entrée en matière pour défaut d'objet du recours · Nichteintreten mangels Ausschöpfung des Instanzenzuges · KESB
  49. 5A_698/201808.05.2019Recours en matière civile · Saisie · Action en contestation
  50. 8C_34/201908.05.2019Révision de la rente · assurance-invalidité · Troubles psychiques