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137 867 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 1010/2758
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- 6B_856/201819.08.2019Classement de la procédure pénale · Qualité pour recourir de la partie plaignante · Jurisprudence Star
- 8C_129/201919.08.2019Invalidité précoce · Déduction liée à l'invalidité · maladie de Recklinghausen
- 8C_150/201919.08.2019Rente d'invalidité · Capacité de travail · Appréciation des preuves
- 8C_209/201919.08.2019Rente de l'assurance-invalidité · Invalidité · Incapacité de gain
- 8C_451/201919.08.2019Droit fondamental à l'aide dans des situations de détresse · Principe de subsidiarité · Aide d'urgence
- 8C_629/201819.08.2019devoir de collaboration · Imposition des frais · Chose jugée
- 8C_791/201819.08.2019Notion d'accident · Mouvements du corps · Assurance-accidents
- 9C_136/201919.08.2019Invalidité · Facteurs psychosociaux et socioculturels · Caractère invalidant des affections psychiques
- 9C_179/201919.08.2019Droit d'être entendu · Domicile · canton de Genève
- 9C_405/201919.08.2019Nouvelle demande · Appréciation des preuves · Expertises médicales
- 9C_482/201919.08.2019Radiation du rôle, cause devenue sans objet
- 9F_11/201919.08.2019Révision · Force de chose jugée · Prévoyance professionnelle
- 1C_297/201916.08.2019Interdiction de l'arbitraire · Retrait du permis de conduire étranger
- 1C_407/201916.08.2019Irrecevabilité faute de motivation suffisante · Nottwil · pose de balcons
- 2C_224/201716.08.2019Remboursement de l'impôt anticipé · Péremption du droit au remboursement · Intention et négligence en droit fiscal
- 2C_37/201916.08.2019Impôt anticipé · Déclaration omise par négligence · Dol éventuel
- 2C_691/201816.08.2019Assistance judiciaire · Appréciation des preuves · Autorisation de séjour
- 5A_165/201916.08.2019Protection de l'adulte · Délai de recours · Qualité de partie
- 5A_288/201916.08.2019Bien de l'enfant · Maxime inquisitoire · maxime d'office
- 5A_604/201916.08.2019Irrecevabilité faute de motivation suffisante · Fribourg · Valais
- 6B_602/201916.08.2019Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 6B_778/201916.08.2019Recours en matière pénale · Qualité pour recourir de la partie plaignante · Défaut de motivation
- 9C_131/201916.08.2019allocation pour impotence
- 9C_278/201916.08.2019Révision procédurale · Faits et moyens de preuve nouveaux · Délai de révision
- 9C_319/201916.08.2019Nouvelle demande de prestations de l'assurance-invalidité · Révision de la rente d'invalidité · Appréciation libre des preuves – rapport médical
- 9C_42/201916.08.2019Révision de la rente · reconsidération · Invalidité
- 9C_449/201916.08.2019assurance-invalidité · Valeur probante d'une expertise médicale · Établissement des faits
- 1B_377/201915.08.2019Radiation du rôle par suite de retrait
- 1B_379/201915.08.2019Détention provisoire · Forts soupçons de commission d'une infraction · Risque de fuite
- 1B_399/201915.08.2019Irrecevabilité pour cause de tardiveté · Lenzbourg-Aarau · Argovie
- 1G_3/201915.08.2019Explication et rectification de décisions · Répartition des frais dans la procédure devant le Tribunal fédéral
- 2C_172/201915.08.2019Recours en matière de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Principe d'égalité
- 2C_261/201915.08.2019Recours en matière de droit public · Légitimation processuelle · Taxation d'office
- 2C_689/201915.08.2019Décision de sûretés · Responsabilité solidaire · Caractère personnel des sanctions pénales
- 5A_563/201915.08.2019Protection de l'enfant · Arbitraire · Droit à l'égalité et interdiction de discrimination
- 5A_620/201915.08.2019Irrecevabilité faute de motivation suffisante · groupe de saisie · Avance sur contributions d'entretien
- 6B_233/201915.08.2019Indépendance et impartialité du tribunal · Droit de confrontation · Classement de la procédure
- 6B_567/201915.08.2019Escroquerie par métier · Astuce · Prétentions civiles de la partie plaignante
- 6B_584/201915.08.2019Interdiction de la reformatio in peius · Fixation de la peine · Sursis à l'exécution de la peine
- 6B_723/201915.08.2019Irrecevabilité faute de motivation suffisante · Jura bernois-Seeland
- 6B_815/201915.08.2019Irrecevabilité faute de motivation suffisante · Bâle-Ville · tribunal pénal de Bâle-Ville
- 1B_393/201914.08.2019Irrecevabilité faute de motivation suffisante · Bâle-Ville · meurtre intentionnel
- 1B_394/201914.08.2019Irrecevabilité du recours contre une décision incidente · Genève · canton de Genève
- 1C_383/201914.08.2019Irrecevabilité faute de motivation suffisante · canton de Zurich
- 1C_402/201914.08.2019Irrecevabilité faute de motivation suffisante · canton de Lucerne · Office de la circulation routière du canton de Lucerne
- 1C_647/201814.08.2019Déni de justice formel · Droit d'être entendu · Bonne foi
- 2C_558/201814.08.2019Vie commune non mariée · Volonté de mariage · Droit d'être entendu
- 2C_692/201914.08.2019Obligation qualifiée de motiver et d'invoquer les griefs · demande de récusation · Irrecevabilité
- 2D_30/201914.08.2019Recours constitutionnel subsidiaire · Droit au respect de la vie privée · cas de rigueur