LTF
137 867 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 1027/2758
Comme norme- 1B_295/201901.07.2019Motifs de détention · Forts soupçons de commission d'une infraction · Risque de collusion
- 2C_1072/201801.07.2019Violence domestique · Cas de rigueur après dissolution du mariage · Arbitraire dans l'établissement des faits
- 2C_619/201901.07.2019Irrecevabilité faute de motivation suffisante · Genève · Pékin
- 2C_620/201901.07.2019Irrecevabilité faute de motivation suffisante · Irak · Italie
- 2C_622/201901.07.2019Irrecevabilité faute de motivation suffisante · Valais · Période fiscale 2015
- 2C_625/201901.07.2019Irrecevabilité faute de motivation suffisante · canton de Vaud · permis de séjour
- 5A_1044/201801.07.2019Recours en matière civile · Autorité parentale conjointe · Bien de l'enfant
- 5A_2/201901.07.2019Recours constitutionnel subsidiaire · Intérêt digne de protection · Contestation de décisions de l'assemblée des propriétaires par étages
- 5A_21/201901.07.2019Compétence internationale en matière de protection de l'enfant · Résidence habituelle de l'enfant · Déplacement illicite d'un enfant
- 5A_245/201901.07.2019Interdiction de l'arbitraire · principe de disposition · Maxime inquisitoire
- 5A_274/201901.07.2019Radiation du rôle par suite de retrait
- 5A_281/201901.07.2019Radiation du rôle par suite de retrait
- 5A_763/201801.07.2019Intérêt digne de protection · Intérêt à l'constatation · Interdiction de l'arbitraire
- 5A_767/201801.07.2019Interdiction de l'arbitraire · Autonomie tarifaire · Indemnité de partie
- 5F_24/201801.07.2019Révision au Tribunal fédéral · Recours en matière de surveillance des fondations · Notion de fait pertinent (art. 121 let. d LTF)
- 6B_1020/201801.07.2019Arbitraire · Violation des droits fondamentaux · Droit de grève
- 6B_171/201901.07.2019Irrecevabilité faute de motivation suffisante · Office d'instruction de Gossau · Chambre d'accusation du canton de Saint-Gall
- 6B_253/201901.07.2019Droit d'être entendu · Émolument d'ordonnance pénale · Principe de l'équivalence
- 6B_401/201901.07.2019Restitution de délai · Droit à un recours effectif · Établissement des faits
- 6B_493/201901.07.2019Qualité pour recourir de la partie plaignante · Prétention civile · Prétention en responsabilité de l'État
- 6B_537/201901.07.2019Non-entrée en matière · Partie plaignante · Interdiction de l'arbitraire
- 6B_624/201901.07.2019Qualité pour recourir en matière pénale · Objet de recours · Critique appellatoire
- 6B_772/201901.07.2019Révision de la procédure pénale · Conduite de la procédure · Assistance judiciaire
- 6B_773/201901.07.2019Procédure pénale · Révision · Exigence de motivation
- 6B_82/201901.07.2019Droit des mesures · Principe de l'interchangeabilité des mesures · Lien de causalité entre le jugement pénal et la privation de liberté
- 6F_22/201901.07.2019Non-entrée en matière pour défaut de motifs de révision
- 9C_279/201901.07.2019Droit d'être entendu · Prestations complémentaires · Aide sociale
- 9C_354/201901.07.2019contribution d'assistance · obligation de diminuer le dommage · Contribution d'assistance
- 9C_37/201901.07.2019Audience publique · Responsabilité de l'employeur envers la caisse de compensation · Responsabilité de l'administrateur
- 9C_437/201901.07.2019Non-entrée en matière faute d'objet de la contestation
- 9C_443/201901.07.2019Défaut de motivation du recours · Irrecevabilité du recours · Renvoi à des écritures antérieures comme motivation
- 1B_324/201928.06.2019Non-entrée en matière pour absence d'objet du litige
- 1C_256/201928.06.2019Entraide judiciaire internationale en matière pénale · Cas particulièrement important · présomption d'innocence
- 1C_343/201928.06.2019Nichteintreten mangels besonders bedeutendem Fall · Panama Papers
- 1F_26/201928.06.2019Irrecevabilité
- 1F_30/201928.06.2019Irrecevabilité faute de motivation suffisante · canton de Fribourg · Procureur général
- 2C_461/201828.06.2019Déductibilité des cotisations à la prévoyance professionnelle · Prévoyance professionnelle · Recours en matière de droit public
- 2D_28/201928.06.2019Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 4A_603/201828.06.2019Interprétation du contrat · Principe de la bonne foi (principe de confiance) · Gratification
- 5A_1008/201828.06.2019Recours en matière civile · entretien de l'enfant · Revenu hypothétique
- 5A_515/201928.06.2019Irrecevabilité faute de motivation suffisante · Genève · État de Genève
- 6B_590/201928.06.2019présomption d'innocence · Violation grave des règles de la circulation · Imprudence
- 6B_595/201928.06.2019Défaut de motivation · décision d'irrecevabilité · Reprise de la procédure pénale
- 6B_692/201928.06.2019Radiation du rôle par suite de retrait
- 6B_693/201928.06.2019Conditions de recevabilité · Qualité pour recourir · Recours en matière pénale
- 6B_704/201928.06.2019Expulsion · Clause de rigueur · Vie privée
- 6B_775/201928.06.2019Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 9C_161/201928.06.2019Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Évaluation de l'invalidité
- 9C_254/201928.06.2019Recours en matière de droit public · assurance-invalidité · Observation
- 9C_393/201928.06.2019Radiation du rôle, cause devenue sans objet