LTF
137 867 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 1045/2758
Comme norme- 6B_1207/201817.05.2019Accès indu à un système informatique · Erreur sur l'illicéité · Attaque de piratage informatique
- 6B_144/201917.05.2019objet du litige · Interdiction de l'arbitraire · présomption d'innocence
- 6B_278/201817.05.2019Principe de l'accusation · Arbitraire dans l'établissement des faits · Organe de fait
- 6B_285/201817.05.2019Maxime d'office · Obligation de motiver · confiscation de valeurs patrimoniales
- 6B_305/201917.05.2019Arbitraire · recours en matière pénale · surveillance technique du trafic
- 6B_361/201917.05.2019Défense d'office · Défense obligatoire · Indemnisation du défenseur d'office
- 6B_369/201917.05.2019Irrecevabilité faute d'avance de frais
- 6B_393/201917.05.2019
- 6B_420/201917.05.2019présomption d'innocence · Arbitraire · Contrainte
- 6B_454/201917.05.2019Appréciation des preuves · Appréciation anticipée des preuves · Expertise de crédibilité
- 6B_89/201917.05.2019Entrave à l'action pénale · Violence et menace contre les autorités et les fonctionnaires · Insubordination aux décisions de l'autorité
- 6B_919/201817.05.2019Non-entrée en matière · Droit d'être entendu · Qualité pour recourir de la partie plaignante
- 8C_560/201817.05.2019Évaluation de l'invalidité · Appréciation des rapports médicaux · Déduction liée à l'invalidité
- 8C_59/201917.05.2019assurance-invalidité · Révision de la rente · devoir de collaboration
- 8C_75/201917.05.2019Contrat de droit public · Vices du consentement · Licenciement immédiat
- 8C_845/201817.05.2019Révision de la rente · Valeur probante des rapports médicaux · Procédure probatoire structurée
- 9C_158/201917.05.2019Communauté héréditaire · Consortium nécessaire · Qualité pour recourir
- 9C_166/201917.05.2019Obligation de motivation qualifiée · Critique appellatoire · Recours de l'institution de prévoyance
- 9C_235/201917.05.2019Radiation du rôle, cause devenue sans objet
- 9C_238/201917.05.2019Droit des rentes d'invalidité · Valeur probante des expertises médicales · Impartialité de l'expert
- 9C_87/201917.05.2019Non-entrée en matière faute d'avance de frais non fournie
- 1B_225/201916.05.2019Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 1C_100/201916.05.2019Recours en matière de droit de vote · Droits politiques · Liberté de vote
- 1C_251/201916.05.2019Irrecevabilité
- 1C_254/201916.05.2019Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 1C_259/201916.05.2019Irrecevabilité faute de cas particulièrement important
- 2C_1034/201716.05.2019Conditions de recevabilité du recours en matière de droit public · Irrecevabilité des conclusions en raison de l'effet dévolutif complet · Subsidiarité des conclusions constatatoires
- 2C_340/201916.05.2019Regroupement familial · Protection de la vie familiale · Liens familiaux particulièrement forts
- 2C_405/201916.05.2019Assistance administrative en matière fiscale · Principe de la bonne foi en matière d'assistance administrative (droit fiscal international) · Données volées de la banque D.________
- 2C_455/201916.05.2019Autorisation de séjour · Admission provisoire · Naturalisation facilitée
- 2C_49/201916.05.2019Autorisation de pratiquer la médecine · Droit d'être entendu · Honorabilité
- 5A_319/201916.05.2019Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 5A_577/201816.05.2019Recours en matière civile · Recours constitutionnel subsidiaire · Maxime de disposition
- 5A_725/201816.05.2019Recours en matière civile · Représentation devant le Tribunal fédéral · Exigence de motivation du recours
- 5D_183/201816.05.2019Recours constitutionnel subsidiaire · Motif de révision · Interdiction de l'arbitraire
- 8C_170/201916.05.2019Lien de causalité naturelle · Degré de preuve de la vraisemblance prépondérante · Morsure de tique comme accident
- 8C_285/201916.05.2019Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 8C_340/201816.05.2019Révision procédurale · reconsidération · Procédure simplifiée
- 8C_401/201816.05.2019rente d'invalidité de l'assurance-accidents · Comparaison des revenus · revenu sans invalidité
- 8C_56/201916.05.2019Aptitude au placement · indemnité de chômage · Arbitraire
- 8C_705/201816.05.2019Rente d'invalidité · taux d'invalidité · revenu d'invalide
- 9C_100/201916.05.2019Prestations complémentaires · Droit d'être entendu · Valeur vénale
- 9C_687/201816.05.2019Révision de la rente · Rente d'invalidité · Limitation rétroactive
- 9C_702/201816.05.2019Violation de l'obligation de déclarer · Prévoyance liée · Délai de péremption
- 9C_83/201916.05.2019Vrais nova · Prévoyance professionnelle · incapacité de travail
- 9C_854/201816.05.2019Décision incidente · Préjudice irréparable · Droit d'être entendu
- 9C_855/201816.05.2019Établissement des faits · Appréciation des preuves · Qualification de salaire
- 9C_875/201816.05.2019Prescription de la prétention en réparation selon l'art. 52 LAVS · Responsabilité du liquidateur selon l'art. 52 LAVS · Prescription absolue de 5 ans
- 1B_178/201915.05.2019Récusation d'un juge · Droit d'être entendu · Indépendance et impartialité du tribunal
- 1B_196/201915.05.2019Irrecevabilité faute de motivation suffisante · mauvais défenseur · Cour d'appel du canton de Bâle-Ville