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137 867 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 1052/2758

Comme norme
  1. 6F_19/201903.05.2019Révision · Récusation d'un juge · Christian Denys
  2. 9C_49/201903.05.2019Nouvelle demande · Révision de la rente · Invalidité
  3. 1B_175/201902.05.2019Détention provisoire · Prise en charge médicale en détention · Transfert dans un établissement psychiatrique
  4. 1B_76/201902.05.2019Procédure de récusation · Défense d'office · Défense nécessaire
  5. 1B_92/201902.05.2019Découvertes fortuites · Interdiction d'exploitation · Surveillance secrète
  6. 1C_608/201802.05.2019Qualité pour recourir · Procédure de remise en état · Protection des haies
  7. 1C_80/201902.05.2019Naturalisation facilitée · Droit d'être entendu · Communauté conjugale
  8. 2C_104/201902.05.2019Interdiction d'entrée · Libre circulation des personnes · Ordre public
  9. 2C_140/201902.05.2019Droit d'être entendu · Proportionnalité · Droit de séjour et d'établissement
  10. 4A_117/201902.05.2019Non-entrée en matière faute d'avance de frais · Genève
  11. 4A_119/201902.05.2019Non-entrée en matière faute de paiement de l'avance de frais
  12. 4A_180/201902.05.2019Exigence de motivation du recours · Irrecevabilité du recours · Le Brassus
  13. 4A_197/201902.05.2019Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  14. 4A_40/201902.05.2019Droit d'être entendu · Report d'audience · expulsion du locataire
  15. 5A_231/201902.05.2019Compétence de l'autorité de surveillance en matière de poursuite · Obligation de motiver la décision · Conflit négatif de compétence
  16. 5A_340/201902.05.2019Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  17. 5A_352/201902.05.2019Irrecevabilité faute de motivation suffisante · schizophrénie · Médication forcée
  18. 5A_962/201802.05.2019Droit aux relations personnelles · Bien de l'enfant · Droit de visite accompagné
  19. 5D_98/201902.05.2019Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  20. 6B_118/201902.05.2019Interdiction de l'arbitraire · présomption d'innocence · Identification de l'auteur
  21. 6B_260/201902.05.2019Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  22. 6B_290/201902.05.2019Irrecevabilité faute de motivation suffisante · Conditions de recevabilité du recours en matière pénale · Exigence de motivation du recours
  23. 6B_320/201902.05.2019demande de révision · Conditions de recevabilité · Obligation de motiver
  24. 6B_519/201902.05.2019Qualité pour recourir de la partie plaignante · Prétention civile · Responsabilité de l'État
  25. 8C_181/201902.05.2019Lien de causalité naturelle · rechute et séquelles tardives · Appréciations internes de l'assureur
  26. 8C_866/201802.05.2019Aptitude au placement · Bonne foi en droit des assurances sociales · Canton du Tessin
  27. 9C_44/201902.05.2019assurance-invalidité · Évaluation de l'invalidité · Révision de la rente
  28. 9C_50/201902.05.2019assurance-invalidité · Rente d'invalidité · Mesures de réadaptation professionnelle
  29. 1B_123/201901.05.2019Radiation du rôle par suite de retrait
  30. 1B_170/201901.05.2019Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  31. 1B_52/201901.05.2019Radiation du rôle, cause devenue sans objet
  32. 1B_60/201901.05.2019Défense d'office · recours en matière pénale · Décision incidente
  33. 1C_219/201901.05.2019Irrecevabilité faute de motivation suffisante · Commission fédérale d'estimation, IVe arrondissement · Nouvelle double voie Salgesch-Leuk
  34. 1C_82/201901.05.2019récusation · Intérêt actuel et pratique · Décision incidente
  35. 1D_3/201901.05.2019Recours constitutionnel subsidiaire · Interdiction de l'arbitraire · Coordination des procédures et compétence
  36. 2C_1108/201801.05.2019Recours en matière de droit public · Déduction pour enfants en formation · Interdiction de l'arbitraire
  37. 2C_396/201901.05.2019Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  38. 2C_397/201801.05.2019Autorisation d'établissement · Regroupement familial · Droit d'être entendu
  39. 2C_398/201901.05.2019Déni de justice · Droit au respect de la vie privée · Genève
  40. 2C_399/201901.05.2019Irrecevabilité manifeste · Kosovo
  41. 2C_433/201701.05.2019Recours en matière de droit public · Décision incidente · Préjudice irréparable
  42. 2C_941/201801.05.2019Obligation de motivation qualifiée · canton de Zurich · Mariage de complaisance
  43. 2D_53/201801.05.2019Recours constitutionnel subsidiaire · Marchés publics · Interdiction de l'arbitraire
  44. 5A_326/201901.05.2019Irrecevabilité
  45. 5A_327/201901.05.2019demande de récusation · Motivation insuffisante · Assistance judiciaire
  46. 5A_342/201901.05.2019Irrecevabilité faute de motivation suffisante · Neuchâtel · La Chaux-de-Fonds
  47. 5A_346/201901.05.2019Irrecevabilité faute de motivation suffisante · Genève · Convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées
  48. 5A_519/201801.05.2019Séquestre · Lien suffisant avec la Suisse · Arbitraire
  49. 5A_681/201801.05.2019Mesures provisionnelles dans la procédure de divorce · Interdiction de l'arbitraire · Entretien de l'époux
  50. 5A_703/201801.05.2019Interdiction de l'arbitraire · mainlevée · Action en constatation négative