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137 867 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 1040/2758

Comme norme
  1. 9C_324/201929.05.2019Irrecevabilité faute de motivation suffisante · Caisse de compensation Chambre économique 114 · créance en dommages-intérêts de 21 963,10 fr.
  2. 9C_47/201929.05.2019Liaison de l'institution de prévoyance à la décision de l'assurance-invalidité · Prévoyance professionnelle · BVK
  3. 9C_59/201929.05.2019Conditions de révision · Prévoyance liée · Libération du paiement des primes en cas d'incapacité de gain
  4. ATF 145 I 22728.05.2019Art. 8 par. 1 CEDH ; art. 83 let . c ch. 2 LTF; art. 43 et 47 al. 1 et 3 LEI ; regroupement familial; enfant; recours en matière de droit public; intérêt actuel. Recevabilité du recours en matière de droit public au Tribunal fédéral en cas de demande de regroupement familial d'un
  5. ATF 145 II 16828.05.2019Art. 83 let . h LTF; art. 37g LB ; recours en matière de droit public; entraide administrative internationale; reconnaissance d'une mesure d'insolvabilité étrangère; recours en matière civile. Recours dirigé contre un arrêt d'irrecevabilité du Tribunal administratif fédéral qui p
  6. 1B_160/201928.05.2019Irrecevabilité faute de motivation suffisante · canton de Soleure · défenseur d'office
  7. 1B_248/201928.05.2019récusation · recours en matière pénale · Irrecevabilité
  8. 1B_251/201928.05.2019Refus d'entrer en matière · Déni de justice · recours pour déni de justice
  9. 1B_48/201928.05.2019Procédure de récusation · Indépendance et impartialité du tribunal · Ministère public
  10. 1C_224/201928.05.2019zone réservée · Plan directeur communal · Ormont-Dessus
  11. 1C_271/201928.05.2019Irrecevabilité faute de motivation suffisante · diocèse de Saint-Gall · Partie confessionnelle catholique du canton de Saint-Gall
  12. 1C_280/201928.05.2019Nichteintreten mangels besonders bedeutendem Fall
  13. 1C_537/201828.05.2019autonomie communale · Caractère principalement politique · Intérêt digne de protection
  14. 1F_25/201928.05.2019Assistance judiciaire · Révision · Montreux
  15. 2C_105/201828.05.2019Entraide administrative internationale · Reconnaissance de plans de résolution bancaire étrangers · Qualité pour recourir
  16. 2C_235/201928.05.2019Renouvellement de l'autorisation de séjour · Regroupement familial · Accord sur la libre circulation des personnes
  17. 2C_422/201928.05.2019Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Droit d'être entendu
  18. 2C_586/201828.05.2019Regroupement familial · Raisons familiales majeures · fardeau de la preuve
  19. 2C_920/201828.05.2019Regroupement familial · Droit au respect de la vie familiale · Conditions de recevabilité du recours en matière de droit public
  20. 2C_931/201828.05.2019Mariage de complaisance en droit des étrangers · Interdiction de l'arbitraire · Révocation de l'autorisation d'établissement
  21. 2C_99/201928.05.2019Révocation de l'autorisation d'établissement · Regroupement familial · Proportionnalité
  22. 4A_220/201928.05.2019Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  23. 4A_221/201928.05.2019Irrecevabilité faute de motivation suffisante · Office des poursuites de Kreuzlingen · Burnout
  24. 4A_50/201928.05.2019mesures provisionnelles · Préjudice irréparable · Interdiction de l'arbitraire
  25. 4A_543/201828.05.2019Interprétation autonome de la CVIM · Charge de la preuve sous la CVIM · Contrat de vente international (CVIM)
  26. 4A_602/201828.05.2019quai · voies · Loi sur les chemins de fer
  27. 4F_4/201928.05.2019Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  28. 5A_315/201928.05.2019Protection de la personnalité · recevabilité du recours
  29. 5A_369/201928.05.2019Irrecevabilité faute de motivation suffisante · Genève · Tribunal de première instance
  30. 5A_370/201928.05.2019Préjudice irréparable · Contribution d'entretien de l'enfant · Curatrice
  31. 5A_427/201928.05.2019Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  32. 5A_429/201928.05.2019Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  33. 5F_5/201928.05.2019Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  34. 6B_1145/201828.05.2019recours en matière pénale · Qualité pour recourir de la partie plaignante · Arbitraire
  35. 6B_129/201928.05.2019Droit d'être entendu · Expulsion · Fixation de la peine
  36. 6B_438/201928.05.2019Recours en matière pénale · Arbitraire · Diminution effective de l'actif au préjudice des créanciers
  37. 6B_494/201928.05.2019Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  38. 6B_497/201928.05.2019Recours abusif · Intérêt juridiquement protégé · Récusation
  39. 6B_545/201928.05.2019Irrecevabilité faute de motivation suffisante · Jura bernois-Seeland · Tribunal supérieur du canton de Berne
  40. 6B_564/201928.05.2019Irrecevabilité faute de motivation suffisante · vélo · état d'ébriété
  41. 6F_23/201928.05.2019Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  42. 6F_24/201928.05.2019Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  43. 9C_124/201928.05.2019assurance-invalidité · Déduction sur le salaire de référence · Monopareticité de fait
  44. 9C_203/201928.05.2019Remboursement de primes · Assurance-maladie
  45. 9C_253/201928.05.2019Irrecevabilité faute de motivation suffisante · Courtelary · assurance-invalidité
  46. 9C_287/201928.05.2019Effet suspensif · Pondération des intérêts en matière de mesures provisionnelles · Prestations complémentaires
  47. 9C_726/201828.05.2019contribution d'assistance · allocation pour impotence · Participation sociale et activités de loisirs
  48. 9C_819/201828.05.2019surindemnisation · Gain présumé perdu · revenu sans invalidité
  49. 9C_867/201828.05.2019Recevabilité du recours en matière de droit public · Rente de l'assurance-invalidité · Méthode mixte d'évaluation de l'invalidité
  50. 9F_5/201928.05.2019Révision · Tunisie · carte de résidence