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137 867 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 1046/2758

Comme norme
  1. 1B_220/201915.05.2019Non-entrée en matière faute d'objet de recours admissible
  2. 1B_227/201915.05.2019Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  3. 1B_94/201915.05.2019Procédure de récusation · Préoccupation préalable · Renvoi et portée contraignante
  4. 1C_253/201915.05.2019Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  5. 1C_435/201815.05.2019Recours en matière de droit public · Expropriation formelle des droits de voisinage · Immissions immatérielles
  6. 1C_501/201815.05.2019Droit à une audience publique · Contrôle judiciaire · Contrôle de l'opportunité
  7. 1C_586/201815.05.2019Arbitraire · permis de construire · Droit des constructions
  8. 2C_394/201915.05.2019Irrecevabilité faute de motivation suffisante · OFCOM · AIRR
  9. 2C_448/201915.05.2019Irrecevabilité manifeste · Non-entrée en matière pour cause d'irrecevabilité · Irrecevabilité pour motif d'exclusion
  10. 4A_577/201815.05.2019Interprétation du contrat · enrichissement illégitime · Principe de la bonne foi (principe de confiance)
  11. 4A_66/201815.05.2019Recours en matière civile · Interdiction de l'arbitraire · Droit à la preuve
  12. 5A_1036/201815.05.2019Mainlevée provisoire · Cautionnement · Reconnaissance de dette
  13. 5A_206/201815.05.2019succession universelle · Reprise des dettes · Titre de mainlevée
  14. 5A_308/201915.05.2019Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  15. 5A_309/201915.05.2019Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  16. 5A_383/201915.05.2019Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  17. 5A_390/201915.05.2019Irrecevabilité faute de motivation suffisante · rente AI · KESB
  18. 5A_595/201815.05.2019Interdiction de l'arbitraire · Procédure de protection de l'union conjugale · contributions d'entretien
  19. 5A_685/201815.05.2019maxime inquisitoire illimitée · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  20. 5A_889/201815.05.2019Arbitraire dans l'établissement des faits · Contribution de prise en charge · Revenu hypothétique
  21. 5A_915/201815.05.2019Recevabilité du recours en matière civile · Arbitraire (dans la constatation des faits) · Droit d'être entendu
  22. 5A_961/201815.05.2019Assistance judiciaire · Caractère manifestement dépourvu de chances de succès · Interdiction d'approcher
  23. 5A_965/201815.05.2019Demande de récusation · Assistance judiciaire · Protection de la personnalité
  24. 5A_999/201815.05.2019Mesures protectrices de l'union conjugale · mesures provisionnelles · Interdiction de l'arbitraire
  25. 6B_115/201915.05.2019Détention illicite de stupéfiants · Complicité · Association de malfaiteurs
  26. 6B_1237/201815.05.2019Plainte pénale · Violation de domicile · dommages à la propriété
  27. 6B_15/201915.05.2019Assistance judiciaire · Compétence territoriale du ministère public · For
  28. 6B_162/201915.05.2019Consultation du dossier · Déni de justice · Droit d'être entendu
  29. 6B_163/201815.05.2019Qualité pour recourir de la partie plaignante · Prétention civile · Jurisprudence Star
  30. 6B_204/201915.05.2019Appréciation anticipée des preuves · Arbitraire dans l'appréciation des preuves · présomption d'innocence
  31. 6B_212/201915.05.2019Principe de l'accusation · Interdiction de l'arbitraire · In dubio pro reo
  32. 6B_214/201915.05.2019Qualité pour recourir de la partie plaignante · Jurisprudence Star · Interdiction de l'arbitraire
  33. 6B_276/201915.05.2019présomption d'innocence · Principe in dubio pro reo · Lésions corporelles simples par négligence
  34. 6B_400/201815.05.2019Interdiction de l'arbitraire · présomption d'innocence · maltraitance d'animaux
  35. 6B_499/201915.05.2019Qualité pour recourir de la partie plaignante · Prétentions civiles · Irrecevabilité
  36. 6B_85/201915.05.2019Mesure thérapeutique institutionnelle · Interdiction de l'arbitraire · Principe de proportionnalité
  37. 6B_855/201815.05.2019Procédure de l'amende d'ordre · Notification · Fiction de la notification
  38. 6B_93/201915.05.2019Renvoi et portée contraignante · Interdiction de l'arbitraire · Assistance judiciaire
  39. 8C_147/201915.05.2019Irrecevabilité faute de motivation suffisante · Serbie · Allocations familiales
  40. 8C_262/201915.05.2019Interdiction de l'arbitraire · Motivation du recours · Aide sociale
  41. 8C_641/201815.05.2019assurance-invalidité · Révision de la rente d'invalidité · Restitution de prestations d'assurance sociale
  42. 8C_837/201815.05.2019Exploitabilité des données de surveillance · Décision préjudicielle ou incidente · Préjudice irréparable
  43. 8F_6/201915.05.2019Irrecevabilité faute d'avance de frais
  44. 8F_8/201915.05.2019Non-entrée en matière faute d'avance de frais non fournie
  45. 9C_121/201915.05.2019Recours en matière de droit public · Constatation manifestement inexacte des faits · Maxime d'office
  46. 1B_12/201914.05.2019Défense d'office · rixe · Égalité des armes
  47. 1B_228/201914.05.2019Irrecevabilité pour cause de tardiveté · Bâle-Ville
  48. 1B_395/201814.05.2019Force de chose jugée · canton de Lucerne · Tribunal des mesures de contrainte du canton de Lucerne
  49. 1B_93/201914.05.2019Défense obligatoire · Défense d'office · Libération conditionnelle
  50. 1C_195/201814.05.2019Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · permis de construire