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137 867 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 2256/2758

Comme norme
  1. 8C_622/201003.12.2010Décision préjudicielle et incidente · Préjudice irréparable · Causalité adéquate
  2. 8C_624/201003.12.2010Causalité adéquate · Jurisprudence relative au coup du lapin · Gravité de l'accident
  3. 8C_626/201003.12.2010Adéquation du lien de causalité · Séquelles d'accident objectivement constatées · Jurisprudence relative au coup du lapin
  4. 8C_845/201003.12.2010Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  5. 9C_750/201003.12.2010Radiation du rôle par suite de retrait
  6. 1C_306/201002.12.2010Principe de la stabilité des plans · Pesée des intérêts en matière d'aménagement du territoire · Contrôle de l'arbitraire dans l'exercice du pouvoir d'appréciation en matière de planification
  7. 2C_556/201002.12.2010Annulation du mariage · Autorisation de séjour après dissolution du mariage · Communauté conjugale
  8. 2C_925/201002.12.2010Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  9. 4A_361/201002.12.2010Consortium nécessaire · Critique appellatoire · épuisement des instances cantonales
  10. 4A_449/201002.12.2010Recevabilité du recours en matière civile · Compétence des tribunaux du travail · Licenciement collectif
  11. 4A_471/201002.12.2010Qualification du contrat · Contrat d'entreprise · Entrepreneur total
  12. 4A_507/201002.12.2010Licenciement immédiat · Obligation de fidélité du travailleur · conflit d'intérêts
  13. 4A_516/201002.12.2010Intérêt à l'constatation · Action en constatation négative · Avertissement en matière de droits de propriété intellectuelle
  14. 4A_551/201002.12.2010Erreur essentielle (de base) · Garantie des défauts · Exclusion de garantie
  15. 4D_120/201002.12.2010Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  16. 5A_665/201002.12.2010Compétence internationale · Résidence habituelle · Perpetuatio fori
  17. 5A_722/201002.12.2010Irrecevabilité faute d'avance de frais
  18. 5A_768/201002.12.2010Recours en matière civile · Concordat · Droit de vote dans la procédure concordataire
  19. 5A_778/201002.12.2010Irrecevabilité
  20. 5A_796/201002.12.2010Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  21. 5A_847/201002.12.2010Protection de l'union conjugale · mesures provisionnelles · Procédure de protection de l'union conjugale
  22. 6B_1004/201002.12.2010Irrecevabilité pour cause de tardiveté
  23. 6B_209/201002.12.2010Complicité · Droit d'être entendu · Principe de l'immutabilité
  24. 6B_584/201002.12.2010Fixation de la peine · Nullité d'une décision · Lex mitior
  25. 6B_666/201002.12.2010Arbitraire · Droit d'être entendu · Défense obligatoire
  26. 6B_705/201002.12.2010présomption d'innocence · Expertise de crédibilité · Audition de l'enfant
  27. 6B_711/201002.12.2010Interdiction de l'arbitraire · Principe d'immédiateté · Droit d'être entendu
  28. 6B_801/201002.12.2010Qualité pour recourir · Droit d'être entendu · Partie plaignante
  29. 6B_956/201002.12.2010Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  30. 6B_982/201002.12.2010Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  31. 6B_996/201002.12.2010Décision incidente · Droit d'être entendu · Intérêt actuel à recourir
  32. 8C_1074/200902.12.2010Rapports de travail de droit public · Valeur litigieuse · Protection contre le licenciement en cas de maladie
  33. 8C_119/201002.12.2010Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Droit d'être entendu
  34. 8C_202/201002.12.2010Irrecevabilité faute d'avance de frais
  35. 8C_486/201002.12.2010Recours en matière de droit public · Établissement des faits et appréciation des preuves · incapacité de travail
  36. 8C_715/201002.12.2010Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Adéquance en cas de troubles psychiques consécutifs à un accident
  37. 8C_772/201002.12.2010Assistance judiciaire · Indigence au sens de la procédure · Révocation rétroactive de l'assistance judiciaire
  38. 8C_969/201002.12.2010Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  39. 9C_320/201002.12.2010Compétence du tribunal arbitral · Cession de créance · canton de Genève
  40. 9C_719/201002.12.2010Changement important des circonstances · Établissement des faits · Valeur probante des expertises médicales
  41. 9C_914/201002.12.2010arrêt de renvoi · Préjudice irréparable · Mesures de réadaptation
  42. 1B_381/201001.12.2010Détention provisoire · Motif de détention fondé sur le risque de récidive · Proportionnalité de la détention
  43. 1C_297/201001.12.2010Alignements · égalité de traitement · Garantie de la propriété
  44. 2C_918/201001.12.2010Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  45. 2C_922/201001.12.2010Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  46. 2C_923/201001.12.2010Irrecevabilité
  47. 2E_3/201001.12.2010Responsabilité de l'État · Autorité de la chose jugée · Interdiction de la torture
  48. 4A_329/200901.12.2010Responsabilité de l'avocat · Prescription des prétentions en dommages-intérêts · Devoir de diligence de l'avocat
  49. 4A_445/201001.12.2010Assurance complémentaire à l'assurance maladie · Fardeau de la preuve dans le contrat d'assurance · Vraisemblance prépondérante
  50. 4A_446/201001.12.2010Devoir de diligence de l'avocat · Divorce · Genève