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137 867 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 2239/2758

Comme norme
  1. 9C_1014/201021.01.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante · Manifestement infondé
  2. 9C_1089/200921.01.2011Exercice tempestif du droit d'option · Charge de la preuve de la transmission en temps utile d'une déclaration de volonté · Principes d'équivalence et d'effectivité
  3. 9C_255/201021.01.2011Revenu hypothétique · Droit transitoire · Arbitraire
  4. 9C_301/201021.01.2011Procédure de révision dans l'assurance-invalidité · Effet suspensif du recours · Décision incidente
  5. 9C_411/201021.01.2011Recevabilité du recours · Invalidité et mesures de reclassement · Motivation du recours
  6. 9C_600/201021.01.2011assurance-invalidité · Confiance en l'indépendance des experts médicaux · Valeur probante des rapports médicaux
  7. 9C_606/201021.01.2011Constatation manifestement inexacte des faits · Zurich · employée de nettoyage
  8. 9C_838/201021.01.2011
  9. 9C_972/200921.01.2011Compétence pour les prestations complémentaires · Domicile · Séjour dans un home en droit des PC
  10. 9C_983/200921.01.2011Valeur probante des rapports médicaux · Révision de la rente · assurance-invalidité
  11. 1B_18/201120.01.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  12. 1B_21/201120.01.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  13. 1B_8/201120.01.2011Liberté personnelle · Détention provisoire · Risque de récidive
  14. 1C_409/201020.01.2011Demande de récusation · Prévention / partialité
  15. 1C_412/201020.01.2011Recours en matière de droit public · Conclusions en constatation de droit · Constatation de faits manifestement inexacte
  16. 1C_468/201020.01.2011Droit d'être entendu · Recours en matière de droit de vote · Liberté de vote
  17. 1C_472/201020.01.2011Recours en matière de droit de vote · Liberté de vote · Obligation d'intervention des autorités dans la campagne de vote
  18. 2C_31/201120.01.2011Irrecevabilité pour cause de tardiveté
  19. 2C_578/201020.01.2011Règle proportionnelle en cas de sous-assurance · Arbitraire dans l'application du droit cantonal · Principe de légalité
  20. 2C_671/201020.01.2011Révocation et extinction de l'autorisation de séjour · Droit de séjour et d'établissement pour raisons familiales · Droit à la vie familiale
  21. 2C_984/201020.01.2011Détention en vue du renvoi · Risque de fuite · Renvoi
  22. 4A_10/201120.01.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  23. 4A_12/201120.01.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  24. 4A_495/201020.01.2011Loyers abusifs · Amélioration augmentant la valeur · Rénovation complète
  25. 5A_31/201120.01.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  26. 5D_2/201120.01.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  27. 6B_1042/201020.01.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  28. 6B_24/201120.01.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  29. 6B_667/201020.01.2011Principe de l'accusation · Droit d'être entendu · Violation de l'obligation d'entretien
  30. 6B_788/201020.01.2011Diffamation · Atteinte à l'honneur · Qualité pour recourir de la partie plaignante
  31. 8C_678/201020.01.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  32. 8C_888/201020.01.2011Abschreibung des Verfahrens
  33. 9C_539/201020.01.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  34. 9C_857/201020.01.2011Irrecevabilité faute d'avance de frais
  35. 9C_888/201020.01.2011Irrecevabilité faute d'avance de frais
  36. 9C_946/201020.01.2011Responsabilité du membre du conseil d'administration · Péremption de la créance de cotisations · Faute concomitante
  37. 1B_12/201119.01.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  38. 1B_15/201119.01.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  39. 1B_24/201119.01.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  40. 1C_326/201019.01.2011Droit d'être entendu · Droit de réplique · Cours de circulation
  41. 1C_391/201019.01.2011décision finale · Recours en matière de droit public · Interdiction de la reformatio in peius
  42. 1D_8/200919.01.2011Recours constitutionnel subsidiaire · Naturalisation ordinaire · Interdiction de l'arbitraire
  43. 1D_9/200919.01.2011Recours constitutionnel subsidiaire · Naturalisation ordinaire · Capacité de subvenir à ses propres besoins
  44. 2C_27/201119.01.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  45. 2C_449/201019.01.2011Regroupement familial · Autorisation d'établissement · Regroupement familial différé
  46. 2C_756/201019.01.2011Impôt anticipé · Procédure de notification · Délai de péremption
  47. 2C_786/201019.01.2011Recours en matière de droit public · Conditions de recevabilité · Objet du litige
  48. 4A_501/201019.01.2011Augmentation de loyer pour améliorations augmentant la valeur · Rénovation complète · Interdiction de l'arbitraire
  49. 4A_593/201019.01.2011fardeau de la preuve · Appréciation des preuves · Arbitraire
  50. 4D_111/201019.01.2011Droit d'être entendu · Guérison du vice résultant de la violation du droit d'être entendu · Procuration processuelle