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137 867 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 2273/2758

Comme norme
  1. 6B_367/201021.10.2010Interdiction de l'arbitraire · présomption d'innocence · Appréciation des preuves
  2. 6B_506/201021.10.2010Droit d'être entendu · Diffamation · Fixation de la peine
  3. 6B_540/201021.10.2010Fixation de la peine · Raisons atténuantes · Assistance judiciaire
  4. 6B_555/201021.10.2010Qualité pour recourir · Simple lésé · Statut de victime
  5. 6B_564/201021.10.2010Fixation de la peine · Tentative inapte · Acte unique / unité naturelle d'action
  6. 6B_565/201021.10.2010Interdiction de l'arbitraire · Principe in dubio pro reo · Violation grave des règles de la circulation
  7. 6B_686/201021.10.2010Sursis partiel · Pronostic · présomption d'innocence
  8. 6B_688/201021.10.2010Qualité pour recourir · Abus d'autorité · Lésions corporelles simples
  9. 6B_725/201021.10.2010Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Violation grave des règles de la circulation · Wettingen
  10. 6B_900/200921.10.2010Corruption passive · Double incrimination · Entraide judiciaire en matière pénale
  11. 6B_979/200921.10.2010Qualification comme médicament versus denrée alimentaire · égalité de traitement dans l'illégalité · Droit d'être entendu
  12. 8C_355/201021.10.2010Indemnité en cas de réduction de l'horaire de travail · indemnité de chômage · Demande de restitution de prestations
  13. 8C_472/201021.10.2010Imputation des éléments de salaire (prime de performance) · Égalité de traitement en droit des assurances sociales · Gain manqué
  14. 8C_675/201021.10.2010Causalité adéquate · Lien de causalité naturelle · Séquelles d'accident objectivement constatées
  15. 9C_188/201021.10.2010
  16. 9C_417/201021.10.2010Activité lucrative indépendante soumise à cotisation · Relation fiduciaire · Obligation de cotiser en cas de relation fiduciaire
  17. 9C_735/201021.10.2010incapacité de travail · Prévoyance professionnelle · Établissement des faits
  18. 9C_798/201021.10.2010Caractère manifestement mal fondé du recours
  19. 1C_118/201020.10.2010Recours en matière de droit public · Qualité pour recourir · Droit d'être entendu
  20. 1C_369/201020.10.2010Garantie de la propriété · Proportionnalité · Mesure d'ordonnance de la circulation
  21. 1C_405/200920.10.2010Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  22. 1C_454/201020.10.2010Rejet de demandes de récusation contre des juges fédéraux · Qualité pour recourir · Action populaire
  23. 4A_455/201020.10.2010Assistance judiciaire · Droit du bail à loyer
  24. 4A_543/201020.10.2010Irrecevabilité pour cause de tardiveté
  25. 5A_561/201020.10.2010Assistance judiciaire · Atteinte à la personnalité · Expertise forensique
  26. 5A_598/201020.10.2010Déni de justice · Retard injustifié · Mesures superprovisionnelles
  27. 5A_684/201020.10.2010Assistance judiciaire · Action en constatation négative · Caractère téméraire de la procédure
  28. 8C_515/201020.10.2010Rente d'invalidité · Comparaison des revenus · revenu d'invalide
  29. 8C_534/201020.10.2010obligation de diminuer le dommage · Indemnité en cas d'insolvabilité · Décision incidente
  30. 8C_718/201020.10.2010Pratique relative au coup du lapin · Gravité de l'accident · Assistance judiciaire
  31. 8C_759/201020.10.2010indemnité de chômage · Exclusion des personnes assimilées à l'employeur · Conjoint travaillant dans l'entreprise
  32. 8C_822/201020.10.2010Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  33. 9C_1057/200920.10.2010Rente d'invalidité · Méthode générale de comparaison des revenus · Méthode extraordinaire de l'évaluation de l'invalidité
  34. 9C_526/201020.10.2010Versement anticipé pour l'encouragement à la propriété du logement · Répudiation de la succession et faillite de la succession répudiée · Prévoyance professionnelle
  35. 9C_660/201020.10.2010revenu sans invalidité · revenu d'invalide · Déduction sur le revenu liée au handicap
  36. 9C_773/201020.10.2010Recours en matière de droit public · Exigence de motivation du recours · Maxime d'office
  37. 9C_82/201020.10.2010Arbitraire · Indemnité de l'avocat d'office · Indemnité de dépens
  38. 9C_839/201020.10.2010Mesures de réadaptation professionnelle dans l'assurance-invalidité · Placement · Invalidité spécifique à la prestation
  39. ATF 137 I 2319.10.2010Art. 31 al. 4 Cst. , art. 5 par. 4 CEDH , art. 80 al. 2 LEtr; rapports entre l' art. 31 al. 4 Cst. et l'art. 80 al. 2 LEtr; possibilité de saisir en tout temps un tribunal. Renonciation exceptionnelle à la condition de l'intérêt actuel et pratique (consid. 1.3). Rapports de l' ar
  40. ATF 137 III 14319.10.2010Art. 98 LTF ; art. 162 LP ; décision ordonnant l'inventaire des biens. La décision du juge de la faillite d'ordonner l'inventaire des biens du débiteur constitue une mesure provisionnelle au sens de l' art. 98 LTF (consid. 1.3).
  41. 1B_322/201019.10.2010Droit d'être entendu · Principe de spécialité · Détention provisoire
  42. 1C_106/201019.10.2010Recours en matière de droit public · Conformité à la zone · Arbitraire
  43. 1C_298/201019.10.2010autonomie communale · zone réservée · Antennes de téléphonie mobile
  44. 2C_276/201019.10.2010Fortune commerciale ou fortune privée · Distinction dette privée/commerciale · Gain en capital provenant de l'aliénation de fortune commerciale
  45. 2C_823/200919.10.2010Détention en vue du renvoi · contrôle de la détention · Droit d'être entendu
  46. 2C_834/200919.10.2010Recours en matière de droit public · Responsabilité de l'État · Illégalité
  47. 2F_10/201019.10.2010Révision d'un arrêt du Tribunal fédéral
  48. 4A_189/201019.10.2010Révision · Omission par inadvertance de faits pertinents
  49. 4A_355/201019.10.2010Radiation du rôle par suite de retrait
  50. 4A_547/201019.10.2010Radiation du rôle par suite de retrait