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LTF

137 867 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 2228/2758

Comme norme
  1. 8C_244/201018.02.2011Révision de la rente · Lien de causalité naturelle · fardeau de la preuve
  2. 8C_36/201118.02.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  3. 8C_809/201018.02.2011Recours en matière de droit public · Rapports de travail de droit public · Interdiction de l'arbitraire
  4. 9C_1023/201018.02.2011Irrecevabilité
  5. 9C_211/201018.02.2011Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · fardeau de la preuve
  6. 9C_935/201018.02.2011Décision sur le droit aux prestations complémentaires · Revenu déterminant pour les prestations complémentaires · Revenu hypothétique du conjoint
  7. 9C_969/201018.02.2011Rente d'invalidité · Méthode de comparaison des revenus · Tabellenlohnabzug
  8. ATF 137 IV 2217.02.2011Art. 222 CPP ; art. 80 et 111 LTF ; recours du ministère public en matière de détention. Le ministère public peut recourir auprès de l'autorité de recours contre une décision du Tribunal des mesures de contrainte ordonnant la mise en liberté du détenu (consid. 1).
  9. 1B_22/201117.02.2011Notification · Droit d'être entendu · Formalisme excessif
  10. 1B_38/201117.02.2011Détention provisoire · Risque de récidive · Vaud
  11. 1B_40/201117.02.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  12. 1B_421/201017.02.2011Irrecevabilité faute d'avance de frais
  13. 1B_56/201117.02.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  14. 1B_64/201117.02.2011Dernière instance cantonale · Double degré de juridiction · Droit d'être entendu
  15. 2C_164/201117.02.2011Révision d'une décision fiscale · Interdiction de l'arbitraire · Recours en matière de droit public
  16. 4A_402/201017.02.2011Arbitrage international · Droit d'être entendu · Ordre public
  17. 4A_549/201017.02.2011Recours en matière civile · Résiliation extraordinaire pour défaut de paiement · Compensation
  18. 4A_668/201017.02.2011Assistance judiciaire · Chances de succès · Indigence
  19. 4A_682/201017.02.2011Récusation des personnes du tribunal · Recours constitutionnel subsidiaire · Droit d'être entendu
  20. 4A_9/201117.02.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  21. 5D_19/201117.02.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  22. 5D_20/201117.02.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  23. 5D_21/201117.02.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  24. 5D_22/201117.02.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  25. 5D_5/201117.02.2011Radiation du rôle par suite de retrait
  26. 6B_34/201117.02.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  27. 6B_656/201017.02.2011présomption d'innocence · Interdiction de l'arbitraire · Décision sur les frais en cas d'acquittement
  28. 6B_722/201017.02.2011Fixation de la peine · Culpabilité · Appréciation des critères de fixation de la peine
  29. 6F_1/201117.02.2011Non-entrée en matière faute de motif de révision
  30. 6F_3/201117.02.2011Irrecevabilité
  31. 8C_1036/201017.02.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  32. 8C_1055/201017.02.2011Invalidité · Méthode de comparaison des revenus · Valeur probante des rapports médicaux
  33. 8C_112/201117.02.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  34. 8C_50/201117.02.2011Radiation du rôle par suite de retrait
  35. 8C_54/201117.02.2011Assistance judiciaire
  36. 8C_873/201017.02.2011Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Résiliation immédiate pour justes motifs
  37. 9C_1021/201017.02.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  38. ATF 137 II 17716.02.2011Art. 82 let c, art. 88 al. 1 let. b LTF ; art. 77 et 80 LDP ; droit de vote; voie de droit en matière de votations fédérales. La voie de droit prévue par la loi pour dénoncer les irrégularités affectant le déroulement d'une votation fédérale - recours au gouvernement cantonal pui
  39. 1B_34/201116.02.2011Demande de récusation · Prévention · Unentgeltliche Prozessführung
  40. 1B_66/201116.02.2011Statut de victime · Ordonnance de non-entrée en matière · qualité pour recourir
  41. 1C_196/201016.02.2011Qualité pour recourir des organisations de protection du patrimoine · Tâche de la Confédération au sens de la loi sur la protection de la nature · Inventaire fédéral des sites construits d'importance nationale
  42. 1C_301/201016.02.2011Qualité pour recourir · Interdiction de l'arbitraire · permis de construire
  43. 1C_333/201016.02.2011Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Protection de la bonne foi
  44. 1C_400/201016.02.2011Conformité à la zone agricole · Détention d'animaux à titre de hobby · Fraude à la loi
  45. 1C_509/201016.02.2011Assujettissement à l'autorisation de construire · Notion de bâtiment · Construction temporaire
  46. 1C_514/201016.02.2011Demande de récusation · Recours en matière de droit de vote · Formation de la volonté des votants
  47. 1C_68/201116.02.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  48. 1C_72/201116.02.2011Irrecevabilité faute de qualité pour recourir
  49. 2C_106/201116.02.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  50. 2C_161/201116.02.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante