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LTF

137 867 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 2240/2758

Comme norme
  1. 8C_732/201019.01.2011indemnité de chômage · Exclusion des personnes assimilées à l'employeur · Établissement des faits
  2. 8C_897/201019.01.2011gain assuré · Rente de survivant · Droit aux éléments de salaire
  3. 8C_924/201019.01.2011Déduction sur le revenu liée au handicap · Évaluation de l'invalidité · Zurich
  4. 9C_10/201119.01.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  5. 9C_17/201119.01.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  6. 9C_689/201019.01.2011incapacité de travail · Valeur probante des rapports médicaux · Appréciation des preuves en cas d'expertises internes à l'assurance
  7. 9C_733/201019.01.2011Exigence de l'économicité · Surfacturation médicale · Comparaison des coûts moyens
  8. 9C_921/201019.01.2011Restitution de prestations sociales indûment perçues · Bonne foi du bénéficiaire de prestations · Violation grossièrement négligente de l'obligation d'annoncer
  9. 9C_945/201019.01.2011Droit d'être entendu · Récusation des experts · Application arbitraire du droit cantonal
  10. 1B_16/201118.01.2011Recours en matière pénale contre une décision incidente · Préjudice irréparable · Exigences de motivation
  11. 1C_17/201118.01.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  12. 1C_358/201018.01.2011Arbitraire · Garantie de la propriété · Liberté du commerce et de l'industrie
  13. 1C_365/201018.01.2011Autonomie communale · Libre examen de l'autorité de recours · Pesée des intérêts
  14. 1C_496/201018.01.2011Naturalisation facilitée · Annulation d'une naturalisation · Communauté de vie effective
  15. 1C_546/201018.01.2011Radiation du rôle par suite de retrait
  16. 2C_186/201018.01.2011Droit d'être entendu · Consultation du dossier · Objet du litige
  17. 2C_472/201018.01.2011Domicile fiscal · Centre des intérêts vitaux · Résidence au sens d'une convention contre les doubles impositions
  18. 2C_49/201118.01.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  19. 2C_52/201118.01.2011Non-entrée en matière pour incompétence manifeste
  20. 2C_55/201118.01.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  21. 2C_680/201018.01.2011Accord sur la libre circulation des personnes · Expulsion · Droit d'être entendu
  22. 5A_663/201018.01.2011Radiation du rôle par suite de retrait
  23. 5A_685/201018.01.2011Mainlevée provisoire · Interdiction de l'arbitraire · Établissement des faits
  24. 5D_144/201018.01.2011Interprétation des servitudes · Interdiction de l'arbitraire · Recours constitutionnel subsidiaire
  25. 6B_1055/201018.01.2011Rejet en procédure simplifiée
  26. 6B_821/201018.01.2011Chose jugée · Arbitraire · pacta sunt servanda
  27. 6F_16/201018.01.2011Révision pour défaut de statuer sur des chefs de conclusions · Dépens dans la procédure devant le Tribunal fédéral
  28. 8C_1027/201018.01.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  29. 8C_1031/201018.01.2011Assistance judiciaire · Convention européenne des droits de l'homme · aide sociale
  30. 8C_753/201018.01.2011Appréciation des rapports médicaux · Procédure simplifiée selon l'art. 109 LTF · MEDAS
  31. 9C_330/201018.01.2011Responsabilité de l'employeur selon l'art. 52 LAVS · Négligence grave · Comportement fautif en raison de l'insolvabilité
  32. 9C_438/201018.01.2011Établissement des faits · Faits et moyens de preuve nouveaux · Appréciation anticipée des preuves
  33. 1B_423/201017.01.2011Détention provisoire · Risque de fuite · Forts soupçons de commission d'une infraction
  34. 1C_386/201017.01.2011Établissement des faits · Garantie de la propriété · Protection du patrimoine
  35. 1C_471/201017.01.2011Principe de la transparence · Indépendance judiciaire · Interdiction de l'arbitraire
  36. 2C_481/201017.01.2011Radiation suite à transaction
  37. 2C_482/201017.01.2011Radiation suite à transaction
  38. 2C_575/201017.01.2011Regroupement familial · Discrimination · Droit au respect de la vie familiale
  39. 2C_682/201017.01.2011Recours en matière de droit public · Révocation et refus de l'autorisation de séjour · Séjour après dissolution du mariage
  40. 2E_2/200717.01.2011Radiation du rôle par suite de retrait
  41. 4A_246/201017.01.2011Radiation suite à transaction
  42. 4A_550/201017.01.2011Résiliation abusive en droit du bail · Résiliation extraordinaire pour défaut de paiement · Interdiction de l'arbitraire
  43. 5A_648/201017.01.2011Influences excessives en droit de voisinage · Droit d'être entendu · Appréciation des preuves
  44. 5A_651/201017.01.2011Droit de préemption · Réquisition d'inscription au registre foncier · Exigence de forme
  45. 5A_672/201017.01.2011Moment de l'obligation de renseigner des tiers lors de l'exécution de l'arrêt · Exécution du séquestre · Obligation de renseigner des tiers
  46. 5A_700/201017.01.2011mesures provisionnelles · obligation d'entretien · Droit d'être entendu
  47. 5A_728/201017.01.2011Mainlevée définitive · Notification d'une décision · fardeau de la preuve
  48. 5A_732/201017.01.2011Interprétation du contrat selon le principe de la confiance · Disposition pour cause de mort · Pacte de renonciation à une succession
  49. 5D_130/201017.01.2011Recours constitutionnel subsidiaire · Interdiction de l'arbitraire · Servitude foncière
  50. 6B_1044/201017.01.2011Qualité pour recourir du lésé · Statut de victime · Déni de justice formel