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137 867 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 2237/2758

Comme norme
  1. 8C_1053/201026.01.2011Recours en matière de droit public · Décision incidente · arrêt de renvoi
  2. 8C_4/201126.01.2011Obligation de motivation qualifiée · Droits fondamentaux · Irrecevabilité
  3. 8C_488/201026.01.2011Évaluation de l'invalidité · Comparaison des revenus · Revenu hypothétique sans invalidité
  4. 8C_632/201026.01.2011Radiation du rôle, cause devenue sans objet
  5. 9C_21/201126.01.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  6. 9C_416/201026.01.2011Évaluation de l'invalidité · Comparaison des revenus · Constatation manifestement inexacte
  7. 9C_547/201026.01.2011Révision de la rente · Évaluation de l'invalidité · Valeur probante des rapports médicaux
  8. 9C_567/201026.01.2011Irrecevabilité
  9. 9C_717/201026.01.2011Revenu abandonné · activité adaptée exigible · obligation de diminuer le dommage
  10. 9C_792/201026.01.2011Nouvelle demande à l'assurance-invalidité · Vraisemblance d'une aggravation notable · Critique appellatoire
  11. 9C_842/201026.01.2011obligation de diminuer le dommage · Sanction en cas de violation d'obligation · Exigibilité des mesures de réadaptation
  12. ATF 137 II 12225.01.2011Art. 11 al. 3 aLAVI, art. 17 al. 1 LAVI , art. 23 ss CC ; notion de domicile en matière LAVI. La notion de domicile au sens de l'art. 11 al. 3 aLAVI (cf. aussi art. 17 al. 1 LAVI ) correspond en principe à celle des art. 23 ss CC (consid. 3.5 et 3.6). Considérer qu'une personne é
  13. ATF 137 II 3025.01.2011Qualité pour recourir ( art. 89 LTF ). La voisine peut exiger l'examen d'un projet de construction à la lumière de toutes les normes juridiques susceptibles d'avoir une incidence sur sa situation de fait ou de droit. Est décisif le fait que l'admission du recours pourrait lui pro
  14. ATF 137 III 26125.01.2011Convention de Lugano; suspension de la procédure d'opposition à l'exequatur. Recevabilité d'un recours au Tribunal fédéral contre une décision cantonale suspendant la procédure d'exequatur (consid. 1). Moyens susceptibles d'être pris en considération dans la décision relative à l
  15. ATF 137 IV 7925.01.2011Art. 305 bis CP ; blanchiment de valeurs patrimoniales issues de l'exécution d'un contrat dont la conclusion a été favorisée par la corruption. Les valeurs patrimoniales issues d'un acte juridique conclu au moyen de la corruption proviennent d'un crime lorsque le rapport de causa
  16. 1C_296/201025.01.2011Recours en matière de droit public · Qualité pour recourir · Légitimation dans la procédure cantonale
  17. 1C_417/201025.01.2011Retrait du permis de conduire · Infraction légère à la circulation routière · Mise en danger de la sécurité routière
  18. 1C_420/201025.01.2011aide aux victimes · Domicile · Droit d'être entendu
  19. 1D_8/201025.01.2011Restriction de la liberté d'établissement · Violation de droits constitutionnels · Principe de non-discrimination
  20. 2C_245/201025.01.2011Imposition des prestations de prévoyance · Droit fondamental à la garantie de l'existence · Imposition selon la capacité économique
  21. 2C_39/201125.01.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  22. 2C_69/201125.01.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  23. 2C_690/201025.01.2011Autorisation de séjour · Autorisation d'établissement · Regroupement familial des époux
  24. 2F_1/201125.01.2011Révision au Tribunal fédéral · Motifs de révision · décision d'irrecevabilité
  25. 4A_239/201025.01.2011Suspension de la procédure d'exequatur · Interdiction de revoir le fond de la décision étrangère · Retard injustifié
  26. 4A_473/201025.01.2011Recours en matière civile · Valeur litigieuse · Décision incidente
  27. 4A_490/201025.01.2011Droit du bail à loyer · Prescription ou péremption des droits du locataire (comportement selon la bonne foi) · Pouvoir d'appréciation
  28. 4A_613/201025.01.2011Résiliation abusive · Pouvoir de donner des instructions de l'employeur · Obligation de fidélité du travailleur
  29. 4F_2/201125.01.2011Requête de révision rejetée
  30. 5A_12/201125.01.2011Radiation du rôle par suite de retrait
  31. 5A_514/200925.01.2011Interdiction de l'arbitraire · Formalisme excessif · Valeur litigieuse
  32. 5A_52/201125.01.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  33. 5A_637/201025.01.2011Assistance judiciaire · Caractère manifestement dépourvu de chances de succès · Maxime inquisitoire
  34. 5A_755/201025.01.2011Recours en matière civile · Interdiction des faits nouveaux · Droit d'être entendu
  35. 6B_1020/200925.01.2011Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Formalisme excessif
  36. 6B_221/201025.01.2011Ne bis in idem · Blanchiment d'argent · Corruption
  37. 6B_51/201125.01.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  38. 6B_576/201025.01.2011Droit d'être entendu · Arbitraire dans l'établissement des faits · Escroquerie
  39. 6B_593/201025.01.2011Interdiction de l'arbitraire · Liberté économique
  40. 6B_776/201025.01.2011Prescription de l'action pénale · Principe de la lex mitior · sociétés de courtage new-yorkaises
  41. 6B_823/201025.01.2011Interdiction de l'arbitraire · présomption d'innocence · Dol éventuel
  42. 6B_844/201025.01.2011Interprétation des lois · Nulla poena sine lege · Voyage sans titre de transport valable
  43. 6B_845/201025.01.2011interprétation de la loi · Transport de personnes · Infraction de voyage sans titre de transport valable
  44. 6B_864/201025.01.2011Audience publique · Droit d'être entendu · Établissement des faits
  45. 6B_907/201025.01.2011Retrait du recours
  46. 6B_921/201025.01.2011Arbitraire dans l'appréciation des preuves · présomption d'innocence · Fixation de la peine
  47. 6B_922/201025.01.2011Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · présomption d'innocence
  48. 6B_984/201025.01.2011Irrecevabilité faute de décision attaquable
  49. 8C_435/201025.01.2011Aptitude au placement · Activité indépendante et aptitude au placement · Droit à la preuve
  50. 8C_446/201025.01.2011Recours en matière de droit public · Rapports de travail de droit public · Indemnité pour heures supplémentaires