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137 867 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 2260/2758

Comme norme
  1. 2C_615/201024.11.2010
  2. 2C_866/201024.11.2010Droit des étrangers · Autorisation d'établissement · Autorisation de séjour
  3. 2D_64/201024.11.2010Formation
  4. 2D_65/201024.11.2010Recours constitutionnel subsidiaire · Qualité pour agir · Déni de justice formel
  5. 4A_605/201024.11.2010Irrecevabilité faute de conditions de recours
  6. 4A_624/201024.11.2010Irrecevabilité pour cause de tardiveté
  7. 5A_275/201024.11.2010Modification du jugement de divorce · Contribution d'entretien · Rétroactivité
  8. 5A_533/201024.11.2010Interdiction de l'arbitraire · Mesures provisionnelles dans la procédure de divorce · Concubinage
  9. 5A_808/201024.11.2010Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  10. 5A_818/201024.11.2010Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  11. 5A_819/201024.11.2010Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  12. 6B_617/201024.11.2010Arbitraire dans l'établissement des faits · Critique appellatoire · Atteinte aux créanciers par diminution de l'actif
  13. 6B_738/201024.11.2010Irrecevabilité faute d'avance de frais
  14. 6B_838/201024.11.2010Statut de victime · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  15. 8C_368/201024.11.2010Évaluation de l'invalidité · Atteinte à la santé psychique · Valeur probante des expertises médicales
  16. 8C_465/201024.11.2010Assurance-accidents · Notion d'accident · Lésion corporelle assimilée à un accident
  17. 8C_700/201024.11.2010Assistance judiciaire · Caractère manifestement dépourvu de chances de succès · Appréciation des rapports médicaux
  18. 9C_382/201024.11.2010Droit d'être entendu · Méthode d'évaluation de l'invalidité (méthode mixte) · Appréciation des preuves
  19. 9C_476/201024.11.2010Recours en matière de droit public · Qualité pour recourir · Surveillance LPP
  20. 9C_653/201024.11.2010Compétence du tribunal arbitral · Hospitalisation hors canton · Convention tarifaire
  21. 9C_757/201024.11.2010débats publics · reconsidération · Période d'attente
  22. 9C_898/201024.11.2010Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  23. 9C_900/201024.11.2010Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  24. ATF 136 V 39523.11.2010Art. 32 et 52 al. 1 let. b LAMal ; art. 34 et 64 ss OAMal ; art. 9 al. 4 et art. 14 al. 1 let . f LPTh; médicaments orphelins (Myozyme dans la maladie de Pompe); prise en charge d'un médicament ne figurant pas dans la liste des spécialités; examen du caractère économique. Que l'a
  25. 1B_356/201023.11.2010Liberté personnelle · Détention provisoire · Risque de réitération
  26. 1B_378/201023.11.2010Assistance judiciaire gratuite · Droit à la défense d'office dans la procédure pénale · Récusation et partialité
  27. 1C_521/201023.11.2010Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  28. 2C_21/201023.11.2010Contrôle abstrait des normes · Impôt à la source · Accord sur la libre circulation des personnes
  29. 2D_37/201023.11.2010Fiction de la notification · Protection de la bonne foi · Droit d'être entendu
  30. 4A_524/201023.11.2010Droit d'être entendu · Appréciation des preuves · Protection contre les congés en droit du bail
  31. 4A_526/201023.11.2010Épuisement des voies de recours · Appréciation anticipée des preuves · Droit à la preuve
  32. 4A_528/201023.11.2010Épuisement des voies de recours · Appréciation anticipée des preuves · Appréciation des preuves
  33. 4A_580/201023.11.2010Radiation du rôle par suite de retrait
  34. 5A_197/201023.11.2010entretien après le divorce · Arbitraire · Exigence de motivation du recours
  35. 5A_694/201023.11.2010
  36. 5A_701/201023.11.2010Décision incidente · Déni de justice · Exception de fait nouveau
  37. 6B_586/201023.11.2010Interdiction de la reformatio in peius · Droit d'être entendu · Procès équitable
  38. 6B_833/201023.11.2010Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  39. 6B_886/201023.11.2010Irrecevabilité pour cause de tardiveté
  40. 6B_953/201023.11.2010Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  41. 8C_467/201023.11.2010Rente d'invalidité · indemnité pour atteinte à l'intégrité · Traitement médical
  42. 8C_468/201023.11.2010Recours en matière de droit public · Évaluation de l'invalidité · Révision de la rente
  43. 8C_792/201023.11.2010assurance-invalidité · Assurance-accidents · incapacité de travail
  44. 9C_334/201023.11.2010Objet du litige · Prestation accordée en procédure non formelle · Révision procédurale
  45. 9C_340/201023.11.2010Prévoyance professionnelle · Survenance de l'incapacité de travail · Force contraignante de la décision de l'organe de l'assurance-invalidité
  46. 9C_430/201023.11.2010Mesures médicales de l'assurance-invalidité · Établissement des faits et appréciation des preuves · Assistance judiciaire
  47. 9C_749/201023.11.2010Trouble somatoforme douloureux · Comorbidité psychique · Évaluation de l'invalidité
  48. 9C_847/201023.11.2010Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  49. 9C_937/201023.11.2010Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  50. ATF 137 II 4022.11.2010Art. 89 al. 1 et 2 let . d LTF; art. 86 al. 1 et art. 94 al. 1 et 2 LRTV ; qualité pour recourir. Intérêt actuel des recourants laissé indécis (consid. 2.1). Plainte populaire et qualité pour recourir de particuliers et d'une association auprès du Tribunal fédéral (consid. 2.2-2.