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137 867 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 2242/2758

Comme norme
  1. 9C_1052/201013.01.2011Abschreibung des Verfahrens
  2. 1C_353/201012.01.2011Droit d'être entendu · Administration des preuves · Liaison aux constatations du juge pénal
  3. 2C_10/201112.01.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  4. 2C_580/201012.01.2011Qualité pour recourir · Conditions de recevabilité du recours en matière de droit public · Sanctions administratives dans le domaine de la santé (avertissement)
  5. 2C_985/201012.01.2011Remboursement de l'impôt anticipé · Impôt anticipé · Genève
  6. 4A_385/201012.01.2011Recours en matière civile · Épuisement des voies de recours · Protection des marques
  7. 4A_392/201012.01.2011
  8. 4A_394/201012.01.2011Ordre public · pacta sunt servanda · Droit d'être entendu
  9. 4A_474/201012.01.2011Licenciement immédiat injustifié · Interprétation du contrat de travail · enrichissement illégitime
  10. 5A_111/201012.01.2011Ajournement de la faillite · mesures provisionnelles · Préjudice irréparable
  11. 5A_292/201012.01.2011Minimum vital · Arbitraire
  12. 5A_588/201012.01.2011Mesures provisionnelles dans la procédure de divorce · Revenu hypothétique · Interdiction de l'arbitraire
  13. 5A_746/201012.01.2011Insaisissabilité relative des prestations de prévoyance · Pilier 3b / Prévoyance libre · Insaisissabilité
  14. 5A_857/201012.01.2011Privation de liberté à des fins d'assistance · Qualité pour recourir · Droit d'être entendu
  15. 5D_133/201012.01.2011Représentation des héritiers · Communauté héréditaire · Arbitraire
  16. 8C_260/201012.01.2011Rapports de travail de droit public · Protection contre le licenciement dans la fonction publique · Résiliation abusive
  17. 8C_262/201012.01.2011Moyens auxiliaires de l'assurance-invalidité · Invalidité spécifique à la prestation · Extinction du droit aux prestations
  18. 8C_618/201012.01.2011Droit d'être entendu · assurance-invalidité · Appréciation des preuves
  19. 8C_770/201012.01.2011Radiation du rôle
  20. 8C_877/201012.01.2011Non-entrée en matière pour cause d'irrecevabilité
  21. 8C_884/201012.01.2011Prévention · Exigence de motivation du recours · Motifs
  22. 8C_970/201012.01.2011Demande de récusation · Interdiction de la reformatio in peius · Droit d'être entendu
  23. 1B_224/201011.01.2011Récusation du ministère public · Communications aux médias du ministère public · Garantie de l'accès au juge
  24. 1B_420/201011.01.2011Détention provisoire · Risque de fuite · Libération contre sûretés
  25. 1B_422/201011.01.2011Risque de fuite · Libération contre sûretés · Ghana
  26. 1B_426/201011.01.2011Détention provisoire · Risque de collusion · Forts soupçons de commission d'une infraction
  27. 1B_432/201011.01.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  28. 1C_218/201011.01.2011Interdiction de l'arbitraire · Garantie de la situation acquise · Rénovation conforme à l'époque
  29. 1C_506/201011.01.2011Non-entrée en matière pour défaut d'objet de recours approprié
  30. 2C_14/201111.01.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  31. 2C_2/201111.01.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  32. 2C_3/201111.01.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  33. 2C_5/201111.01.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  34. 2C_550/201011.01.2011Recours en matière de droit public · Interdiction du formalisme excessif · contributions d'entretien
  35. 2C_618/201011.01.2011Assistance judiciaire · Décision incidente · Chances de succès
  36. 2C_956/201011.01.2011Détention en vue du renvoi · Risque de fuite · Exécution du renvoi
  37. 2C_963/201011.01.2011Détention en vue du renvoi · Risque de fuite ou de disparition · Substitution de motifs
  38. 2C_971/201011.01.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  39. 2C_974/201011.01.2011Détention en vue du renvoi · Prolongation de la détention en vue de l'expulsion · Principe de proportionnalité
  40. 4A_2/201111.01.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  41. 4A_579/201011.01.2011Arbitrage international · Compétence du tribunal arbitral · Ordre public
  42. 4A_588/201011.01.2011Non-entrée en matière faute de dernière instance
  43. 4A_651/201011.01.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  44. 4A_659/201011.01.2011Radiation du rôle par suite de retrait
  45. 4D_138/201011.01.2011Radiation du rôle, cause devenue sans objet
  46. 5A_643/201011.01.2011récusation · Garantie du juge impartial · Assistance judiciaire
  47. 5A_784/201011.01.2011Radiation du rôle par suite de retrait
  48. 6B_1019/201011.01.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  49. 6B_1084/201011.01.2011Irrecevabilité pour défaut de connexité
  50. 6B_462/201011.01.2011Qualité pour recourir · Déni de justice formel · nouveaux moyens de preuve