FR

LTF

137 867 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 2251/2758

Comme norme
  1. ATF 137 I 12815.12.2010Art. 29a et 190 Cst. ; art. 6, 8 et 13 CEDH ; art. 2 par. 3 let. a et art. 14 par. 1 Pacte ONU II ; art. 14 al. 4 LAsi . Le recours constitutionnel subsidiaire est ouvert pour se plaindre du refus de reconnaître la qualité de partie en procédure cantonale en application de l' art
  2. 1B_401/201015.12.2010Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  3. 1C_317/201015.12.2010Qualité pour recourir · Einheit des Verfahrens · Objet du litige
  4. 2C_408/201015.12.2010Autorisation de séjour UE/AELE · Accord sur la libre circulation des personnes · Perte du droit de séjour pour absence
  5. 2C_450/201015.12.2010Droit d'être entendu · Coupure de fourniture · Intérêt à l'constatation
  6. 2C_944/201015.12.2010Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  7. 2D_41/201015.12.2010Recours constitutionnel subsidiaire · Qualité pour recourir · Droit d'être entendu
  8. 4A_130/201015.12.2010Assistance judiciaire devant le Tribunal fédéral · Protection du conjoint en cas d'aliénation et d'hypothèque du logement familial · Imputation des paiements en cas de plusieurs dettes
  9. 4A_206/201015.12.2010Monnaie de paiement · Conclusions · Interdiction du formalisme excessif
  10. 4A_596/201015.12.2010Irrecevabilité faute d'avance de frais
  11. 4D_113/201015.12.2010Irrecevabilité faute d'avance de frais
  12. 5A_507/201015.12.2010Jonction de procédures · Conditions de recevabilité du recours en matière civile · Arbitraire
  13. 5A_744/201015.12.2010Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  14. 5A_745/201015.12.2010Immunité diplomatique · Procédure de poursuite · Organisation Internationale du Travail (OIT)
  15. 5A_877/201015.12.2010Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  16. 5A_880/201015.12.2010Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  17. 5A_885/201015.12.2010Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  18. 6B_1052/201015.12.2010Irrecevabilité pour défaut de production de la décision attaquée
  19. 8C_319/201015.12.2010Droit d'être entendu · Droit à la consultation du dossier · Obligation de tenir le dossier
  20. 8C_459/201015.12.2010Trouble somatoforme douloureux persistant · Comorbidité psychique · Force probante des rapports médicaux
  21. 8C_667/201015.12.2010taux d'invalidité · revenu sans invalidité · Développement professionnel
  22. 8C_756/201015.12.2010Lien de causalité naturelle · Adéquation du lien de causalité · Traitement médical
  23. 8C_801/201015.12.2010Droit à une audience publique · Droit civil au sens de l'art. 6 CEDH · Renonciation à l'audience publique
  24. 8C_939/201015.12.2010Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  25. 9C_611/201015.12.2010Restitution de prestations d'assurance sociale · Prescription et péremption · Moment déterminant de la connaissance
  26. 9C_722/201015.12.2010reconsidération · Évaluation de l'invalidité · Comparaison des revenus
  27. 9C_828/201015.12.2010Non-entrée en matière et manifestement mal fondé
  28. 9C_909/201015.12.2010Décision constatatoire · Intérêt digne de protection · taux d'invalidité
  29. 9C_968/200915.12.2010Droit d'être entendu · Procédure probatoire · Restitution de prestations indûment touchées
  30. ATF 137 V 114.12.2010Art. 14a al. 1 et 2 LAI ; art. 4 quater al. 1 et 2 RAI; mesures de réinsertion préparant à la réadaptation professionnelle, mesures socioprofessionnelles. En ce qui concerne la mise en oeuvre de mesures de réinsertion, un traitement différent selon que la limitation de la capacit
  31. 1B_408/201014.12.2010Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  32. 1C_174/201014.12.2010Liberté de vote · Recours en matière de droit de vote · Rapport explicatif
  33. 1C_210/201014.12.2010aide aux victimes · Abus de droit · Subrogation
  34. 1C_9/201014.12.2010récusation · Indépendance et impartialité du tribunal · Droit cantonal de l'organisation
  35. 2C_712/201014.12.2010Recours en matière de droit public · arrêt de renvoi · Décision incidente
  36. 2C_714/201014.12.2010Libre prestation de services · Détachement de travailleurs · Faux indépendant
  37. 2C_867/201014.12.2010Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  38. 2C_943/201014.12.2010Irrecevabilité manifeste
  39. 4A_398/201014.12.2010Arbitraire dans l'établissement des faits · Épuisement des instances · Droit international privé
  40. 5A_787/201014.12.2010Radiation du rôle par suite de retrait
  41. 5A_861/201014.12.2010Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  42. 5A_869/201014.12.2010Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  43. 5A_871/201014.12.2010Non-entrée en matière pour défaut d'épuisement des voies de recours
  44. 5A_879/201014.12.2010Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  45. 6B_1051/201014.12.2010Irrecevabilité pour cause de tardiveté
  46. 8C_320/201014.12.2010Péremption du droit à l'indemnité de chômage · Obligation de renseigner de l'assureur social · Protection de la bonne foi
  47. 8G_3/201014.12.2010Explication et rectification du dispositif · Indemnité de partie
  48. 9C_1000/201014.12.2010Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  49. 9C_666/201014.12.2010Évaluation de l'invalidité · Capacité de travail · Appréciation des preuves
  50. 9C_681/201014.12.2010Rente d'invalidité · Trouble somatoforme douloureux · méthode mixte