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137 867 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 2231/2758

Comme norme
  1. 2C_647/201010.02.2011Autorisation de séjour · Regroupement familial · cas de rigueur
  2. 2C_650/201010.02.2011Révocation de l'autorisation d'établissement · Pesée des intérêts · Proportionnalité
  3. 2C_729/201010.02.2011Droit d'être entendu · Liberté économique · Proportionnalité
  4. 2C_773/201010.02.2011Droit d'être entendu · Autorisation de séjour · Révocation de l'autorisation de séjour
  5. 2C_89/201010.02.2011Jonction de procédures · Recours en matière de droit public · Recours des autorités
  6. 2C_90/201010.02.2011Recours en matière de droit public · Surveillance des marchés financiers · Acceptation professionnelle de dépôts du public
  7. 2C_91/201010.02.2011Publicité publique · Placements collectifs · Action de groupe
  8. 2C_94/201010.02.2011Jonction de procédures · recevabilité du recours · Application du droit d'office
  9. 2F_4/201110.02.2011Abweisung des Revisionsgesuchs
  10. 2F_5/201110.02.2011Irrecevabilité de la demande de révision
  11. 2F_6/201110.02.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  12. 4A_212/201010.02.2011Révision · Faits et moyens de preuve nouveaux · Conditions de la révision
  13. 4A_658/201010.02.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  14. 5A_743/201010.02.2011Mesures protectrices de l'union conjugale · Obligation d'entretien des époux · Interdiction de l'arbitraire
  15. 5A_786/201010.02.2011Radiation du rôle par suite de retrait
  16. 6B_1102/201010.02.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante · Irrecevabilité des griefs hors de l'objet du litige · Examen de l'arbitraire du droit cantonal
  17. 6B_119/200910.02.2011Radiation du rôle, cause devenue sans objet
  18. 6B_853/201010.02.2011présomption d'innocence · Frais de procédure pénale
  19. 6B_858/201010.02.2011Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Obligation de motiver
  20. 6B_882/201010.02.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  21. 6B_993/201010.02.2011Droit à un procès équitable · présomption d'innocence · Expertise de crédibilité en cas d'abus sexuel
  22. 8C_607/201010.02.2011Interdiction de la reformatio in peius · Effet contraignant des décisions de renvoi · Causalité de l'accident
  23. 8C_62/201110.02.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  24. 9C_534/201010.02.2011Orientation professionnelle · Mesures de réadaptation de l'assurance-invalidité · Placement
  25. 9C_617/201010.02.2011Révision de la rente · Évaluation de l'invalidité · Déduction liée à l'invalidité
  26. 9C_907/201010.02.2011Rente d'invalidité · Valeur probante des expertises médicales · Égalité des armes
  27. 1B_386/201009.02.2011Préjudice irréparable · Injonction de produire · Séquestre
  28. 1B_42/201109.02.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  29. 1B_47/201109.02.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  30. 1B_49/201109.02.2011Irrecevabilité en raison du recours irrecevable
  31. 1C_172/201009.02.2011Stabilité des plans d'affectation · Droit d'être entendu · Lausanne
  32. 1C_320/201009.02.2011Déni de justice · Arbitraire dans l'application du droit cantonal · Dérogation
  33. 1C_502/201009.02.2011Procédure d'autorisation de construire · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  34. 1C_7/201109.02.2011Naturalisation facilitée · Annulation de la naturalisation · Présomption de fait
  35. 2C_130/201109.02.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  36. 2C_133/201109.02.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  37. 2C_134/201109.02.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  38. 2C_518/201009.02.2011Recours en matière de droit public · Interdiction de la double imposition · impôt sur les gains immobiliers
  39. 2C_97/201109.02.2011Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Autorisation de séjour
  40. 2C_98/201109.02.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  41. 4A_27/201109.02.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  42. 4A_560/200809.02.2011Radiation du rôle, cause devenue sans objet
  43. 4A_689/201009.02.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  44. 5A_114/201109.02.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  45. 5A_39/201109.02.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  46. 5A_524/201009.02.2011Recours en matière civile · Administration de la faillite · Indemnité pour procédure compliquée
  47. 5A_632/201009.02.2011Recours en matière civile · Conditions de recevabilité · Obligation de motiver
  48. 5D_135/201009.02.2011Recours constitutionnel subsidiaire · Obligation de fournir des avances de frais entre époux · Caractère téméraire des conclusions
  49. 8C_11/201109.02.2011Irrecevabilité manifeste
  50. 8C_245/201009.02.2011Assurance-chômage · Aptitude au placement · Appréciation des preuves