FR

LTF

137 867 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 2250/2758

Comme norme
  1. 9C_283/201017.12.2010Rente pour enfant de l'assurance-invalidité · Service militaire et formation · Protection de la bonne foi
  2. 9C_351/201017.12.2010Établissement des faits · Maxime d'office · Invalidité
  3. 9C_569/201017.12.2010Méthode de calcul extraordinaire selon l'art. 28 al. 2bis LAI · Comparaison des activités · Obligation de se réintégrer et de réduire le dommage
  4. ATF 137 IV 116.12.2010Art. 133 CP ; rixe. Selon une jurisprudence constante, une altercation entre deux personnes devient une rixe lorsqu'une troisième intervient. Si l'enchaînement direct des événements commande de considérer les faits incriminés comme une unité, celui qui déclanche une rixe doit éga
  5. 1B_281/201016.12.2010Intérêt digne de protection · Procédure d'appel · Procédure par défaut
  6. 1B_389/201016.12.2010Motif de détention de risque de fuite · Détention provisoire · Suspicions suffisantes
  7. 1B_397/201016.12.2010Détention provisoire · Risque de fuite · Risque de récidive
  8. 1B_398/201016.12.2010Détention provisoire · Forts soupçons de commission d'une infraction · durée de la détention
  9. 1C_300/201016.12.2010Droit d'être entendu · Garantie de la propriété · Interdiction de l'arbitraire
  10. 1C_447/201016.12.2010Recours en matière de droit public · Établissement des faits · Délai de recours
  11. 1C_529/201016.12.2010Droit d'être entendu
  12. 1C_556/201016.12.2010Non-entrée en matière faute de cas particulièrement important
  13. 1C_557/201016.12.2010Non-entrée en matière pour absence de cas particulièrement important
  14. 1C_558/201016.12.2010Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  15. 1F_26/201016.12.2010Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  16. 2C_120/201016.12.2010Motif d'exclusion pour les décisions d'examen · Recours constitutionnel subsidiaire · Protection de la bonne foi
  17. 2C_426/201016.12.2010Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Autorisation de séjour
  18. 2C_438/201016.12.2010Recours en matière de droit public · Procédure d'annonce de l'impôt anticipé · Droit d'être entendu
  19. 4A_518/201016.12.2010Valeur litigieuse · Contestation d'un congé · Recours en matière civile
  20. 4A_565/201016.12.2010Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  21. 4A_586/201016.12.2010mesures provisionnelles · Décision incidente · Einheit des Verfahrens
  22. 4D_124/201016.12.2010Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  23. 5A_729/201016.12.2010entretien après le divorce · Tables zurichoises · 2008
  24. 5A_878/201016.12.2010Irrecevabilité pour cause de tardiveté · Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  25. 5A_92/201016.12.2010Protection de la personnalité · action en cessation · Liberté des médias
  26. 5A_93/201016.12.2010Atteinte à la personnalité · mesures provisionnelles · Interdiction de l'arbitraire
  27. 5D_139/201016.12.2010Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  28. 5D_157/201016.12.2010Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  29. 6B_1015/201016.12.2010Irrecevabilité faute de qualité pour recourir
  30. 6B_1067/201016.12.2010Non-entrée en matière faute de production de la décision attaquée
  31. 6B_1068/201016.12.2010Irrecevabilité pour défaut de production de la décision attaquée
  32. 6B_435/201016.12.2010Droit d'être entendu · Dol éventuel · Arbitraire
  33. 6B_575/201016.12.2010Contrainte sexuelle · Viol · Arbitraire
  34. 6B_694/201016.12.2010Droit d'être entendu · Principe d'immédiateté · Interdiction de l'arbitraire
  35. 6B_895/201016.12.2010Irrecevabilité faute de qualité pour recourir
  36. 6B_976/201016.12.2010Irrecevabilité faute de qualité pour recourir
  37. 8C_1001/201016.12.2010Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  38. 8C_495/201016.12.2010Droit à une audience publique · Récusation d'un juge · assurance-invalidité
  39. 8C_600/201016.12.2010Causalité de l'accident · Force probante des rapports médicaux · Évaluation de l'invalidité
  40. 8C_677/201016.12.2010Lien de causalité naturelle · Valeur probante des rapports de médecins internes à l'assurance · Règle d'expérience sur la durée de guérison en cas d'état antérieur dégénératif
  41. 8C_754/201016.12.2010Rente d'invalidité · Révision de la rente · incapacité de travail
  42. 8C_786/201016.12.2010Droit d'être entendu · adéquation · Lien de causalité
  43. 9C_354/201016.12.2010Droit d'être entendu · Mesures de réadaptation · Première formation professionnelle
  44. 9C_460/201016.12.2010Déduction sur le revenu d'invalide · Valeur probante des expertises médicales · Évaluation globale de l'incapacité de travail (somatique/psychique)
  45. 9C_852/201016.12.2010Non-entrée en matière pour défaut de versement de l'avance de frais
  46. 9C_853/201016.12.2010Irrecevabilité faute d'avance de frais
  47. 9C_956/201016.12.2010Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  48. 9C_959/201016.12.2010Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  49. 9C_992/201016.12.2010Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  50. ATF 137 I 12015.12.2010Art. 29 al. 2 Cst. ; droit d'être entendu avant que ne soit prise la décision d'interrompre la fourniture d'électricité en raison de taxes impayées. Conditions matérielles du recours en matière de droit public; en particulier, qualité pour recourir du locataire contre une décisio