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137 867 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 2252/2758

Comme norme
  1. 9C_843/201014.12.2010Assistance judiciaire · Droit à la réadaptation · Assistance judiciaire gratuite
  2. 9C_981/201014.12.2010Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  3. 1B_377/201013.12.2010Radiation du rôle, cause devenue sans objet
  4. 1B_382/201013.12.2010Détention provisoire · Droit d'être entendu · Forts soupçons de commission d'une infraction
  5. 1B_393/201013.12.2010Détention provisoire · Forts soupçons de commission d'une infraction · Risque de réitération
  6. 1B_406/201013.12.2010Obligation de motiver · Détention pour des motifs de sûreté · recours en matière pénale
  7. 1C_318/201013.12.2010permis de construire · protection contre le bruit · Valeurs limites d'immission
  8. 1C_476/201013.12.2010Annulation de la naturalisation · Naturalisation facilitée · Droit d'être entendu
  9. 1C_500/201013.12.2010Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  10. 1C_547/201013.12.2010Irrecevabilité manifeste
  11. 2C_510/201013.12.2010Liberté de conscience et de croyance · Impôt ecclésiastique · Sortie de l'église
  12. 4A_493/201013.12.2010Épuisement des instances · obligation de motiver · Erreur essentielle (de base)
  13. 4A_581/201013.12.2010Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  14. 5A_488/201013.12.2010Droit d'être entendu · Adoption · Garde et intérêt de l'enfant
  15. 5A_855/201013.12.2010Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  16. 5D_141/201013.12.2010Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  17. 5D_156/201013.12.2010Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  18. 6B_1078/200913.12.2010Publicité des débats · Droit d'être entendu · présomption d'innocence
  19. 6B_485/201013.12.2010Droit d'être entendu · Consultation du dossier · Irrecevabilité des griefs
  20. 6B_560/201013.12.2010Abus d'autorité · Principe de proportionnalité
  21. 6B_561/201013.12.2010Abus d'autorité · Principe de proportionnalité
  22. 6B_668/201013.12.2010Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Responsabilité de l'État
  23. 6B_699/201013.12.2010Fixation de la peine · Trafic aggravé de stupéfiants · Changement de jurisprudence
  24. 6B_704/201013.12.2010Interdiction de l'arbitraire
  25. 6B_712/201013.12.2010Peine complémentaire · Principe de l'absorption · Travail d'intérêt général
  26. 6B_717/201013.12.2010Sursis à l'exécution de la peine · Mesure ambulatoire · Pédophilie
  27. 6B_743/201013.12.2010Droit d'être entendu · Procédure de récusation · Prévention
  28. 6B_760/201013.12.2010appréciation arbitraire des preuves · Droit d'être entendu · Expertise de crédibilité
  29. 6B_781/201013.12.2010Obligation de motiver · présomption d'innocence · Interdiction de l'arbitraire
  30. 6B_979/201013.12.2010Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  31. 6B_992/201013.12.2010Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  32. 6F_15/201013.12.2010Révision · Inadvertance · Effet suspensif
  33. 8C_439/201013.12.2010Révision de la rente · Causalité naturelle · Adéquation du lien de causalité
  34. 9C_805/201013.12.2010Non-entrée en matière faute d'avance de frais
  35. 9C_925/201013.12.2010Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  36. 2C_157/201012.12.2010Travaux en cours · Reprise fiscale · Méthode de la créance
  37. 2C_640/201011.12.2010Imposition au taux de la rente des versements en capital remplaçant des prestations périodiques (art. 37 LIFD) · Prescription de la créance fiscale · Deuxième pilier - rentes d'invalidité (versement en capital)
  38. 2D_54/201011.12.2010Recours constitutionnel subsidiaire · Obligation de motiver · principe d'allégation
  39. 2D_68/201011.12.2010Recours constitutionnel subsidiaire · Liberté du choix de la profession · Université de Zurich
  40. ATF 137 II 15210.12.2010Art. 3 al. 1 let. b et art. 14 al. 1 de l'ordonnance sur les AOP et les IGP; indication géographique protégée (IGP), demande de modification du cahier des charges du "Saucisson vaudois". Aperçu du système légal régissant les AOP et IGP (consid. 4). Interprétation de l'art. 14 al.
  41. 1B_392/201010.12.2010Détention provisoire · Forts soupçons de commission d'une infraction · Risque de récidive
  42. 1C_243/201010.12.2010Ré attribution du permis de conduire · Retrait de sécurité pour dépendance · Proportionnalité
  43. 1C_366/201010.12.2010Coordination des procédures · Bauen ausserhalb der Bauzone
  44. 2C_479/201010.12.2010Révocation de l'autorisation d'établissement · Regroupement familial · Mariage fictif
  45. 2C_53/201010.12.2010Indication géographique protégée (IGP) · Cahier des charges · Modification du cahier des charges
  46. 2C_547/201010.12.2010Révocation de l'autorisation de séjour · Expulsion · canton de Vaud
  47. 2C_755/201010.12.2010
  48. 2C_777/201010.12.2010Droit d'être entendu · Conflit d'intérêts · Avocat
  49. 2C_933/201010.12.2010Regroupement familial · Droit au respect de la vie privée et familiale · Recours en matière de droit public
  50. 2D_72/201010.12.2010Irrecevabilité faute de motivation suffisante