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137 867 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 2238/2758

Comme norme
  1. 8C_684/201025.01.2011Rente de l'assurance-invalidité · Taux d'invalidité dans la sphère professionnelle · revenu sans invalidité
  2. 8C_685/201025.01.2011Assurance-accidents · Adéquation du lien de causalité · Lien de causalité naturelle
  3. 8C_799/201025.01.2011reconsidération · Prestations de l'assurance-accidents · pied en équin
  4. 8C_920/201025.01.2011Assistance judiciaire · Formalisme excessif · Déni de justice
  5. 9C_882/201025.01.2011Révision de la rente · Comparaison des revenus · Droit d'être entendu
  6. 1C_20/201124.01.2011Irrecevabilité manifeste
  7. 1C_201/201024.01.2011Droit d'être entendu · récusation · Vices de nullité
  8. 1C_203/201024.01.2011Droit d'être entendu · Récusation d'un membre du Conseil municipal · Liberté économique
  9. 1C_463/201024.01.2011Installation ferroviaire · Manno · Plaine du Vedeggio
  10. 2C_188/201024.01.2011Jonction de procédures · Intérêt à l'constatation · Conditions de recevabilité du recours en matière de droit public
  11. 2C_38/201124.01.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  12. 2C_679/201024.01.2011Prévoyance liée · Déduction fiscale des cotisations de prévoyance · Rente d'invalidité
  13. 2F_13/201024.01.2011Radiation du rôle par suite de retrait
  14. 5A_36/201124.01.2011Privation de liberté à des fins d'assistance · Placement à des fins d'expertise · Mise en danger de soi-même
  15. 5A_48/201124.01.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  16. 5A_750/201024.01.2011Principe de disposition · Contribution d'entretien du conjoint en procédure de mesures protectrices · Interdiction de l'arbitraire
  17. 5A_922/201024.01.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  18. 5D_1/201124.01.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  19. 6B_1087/201024.01.2011Irrecevabilité faute de qualité pour recourir
  20. 6B_1091/201024.01.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  21. 6B_631/201024.01.2011Dommage à la propriété de peu d'importance · Fixation de la peine · Sursis à l'exécution de la peine
  22. 6B_762/201024.01.2011Sursis à l'exécution de la peine · Rechute · Pronostic
  23. 6B_827/201024.01.2011Faux dans les titres · Escroquerie · Interdiction de la reformatio in peius
  24. 6B_926/201024.01.2011Droit de confrontation · Droit d'être entendu · Position de garant
  25. 8C_404/201024.01.2011Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Résiliation abusive
  26. 8C_443/201024.01.2011Préjudice irréparable · arrêt de renvoi · Lien de causalité naturelle
  27. 8C_518/201024.01.2011Recours en matière de droit public · Décision partielle · Décision incidente
  28. 8C_530/201024.01.2011Décision partielle · Décision incidente · arrêt de renvoi
  29. 8C_556/201024.01.2011Droit d'être entendu · Prévoyance professionnelle · Rente de l'assurance-invalidité
  30. 8C_965/201024.01.2011rente d'invalidité de l'assurance-accidents · Évaluation du revenu d'invalide · Salaire selon l'enquête suisse sur la structure des salaires
  31. 8D_1/201024.01.2011Droit d'être entendu · Prévention · Droit à une autorité impartiale
  32. 8D_2/201024.01.2011Droit d'être entendu · Droit de réplique · Arbitraire
  33. 9C_27/201124.01.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  34. 9C_529/201024.01.2011Révision de la rente · Valeur probante des rapports médicaux · Degré d'invalidité
  35. 9C_688/201024.01.2011Révision de la rente d'invalidité · Valeur probante des rapports médicaux · Dysthymie
  36. 9C_693/201024.01.2011assurance-invalidité · Révision de la rente et nouvelle demande · Appréciation des preuves médicales
  37. 9C_870/201024.01.2011Rente d'invalidité · Comparaison des revenus · Capacité de travail
  38. 1B_19/201121.01.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  39. 1B_427/201021.01.2011Détention provisoire · Droit d'être entendu · Droit à un procès équitable
  40. 1C_21/201121.01.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  41. 1C_22/201121.01.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  42. 1C_24/201121.01.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  43. 1C_408/201021.01.2011Interdiction de l'arbitraire · Proportionnalité · permis de construire
  44. 2C_410/201021.01.2011Notion d'assurance · Surveillance des assurances · Assurance-cautionnement
  45. 2C_610/201021.01.2011Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Exigence de signature
  46. 2C_634/201021.01.2011Proportionnalité · Gravité de la faute · Trafic de stupéfiants
  47. 2C_720/201021.01.2011Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Patriziato di Iragna
  48. 4A_270/201021.01.2011Capacité de discernement · Erreur essentielle · Dol
  49. 5A_11/201121.01.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  50. 5A_30/201121.01.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante