FR

LTF

137 867 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 2230/2758

Comme norme
  1. 1C_60/201114.02.2011Retrait du permis de conduire · Avance de frais · Retard injustifié
  2. 1C_63/201114.02.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  3. 2C_142/201114.02.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  4. 2C_145/201114.02.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  5. 2C_146/201114.02.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  6. 2C_147/201114.02.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  7. 2C_148/201114.02.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  8. 2C_723/201014.02.2011Autorisation de séjour · Regroupement familial · Droit d'être entendu
  9. 4A_496/201014.02.2011Interdiction de la restitution des apports · Protection du capital · Remboursement de capital
  10. 4A_508/201014.02.2011Autorité de la chose jugée des sentences arbitrales étrangères · Exception de chose jugée · Identité de la demande
  11. 4A_569/201014.02.2011Résiliation immédiate pour justes motifs · Devoir de loyauté précontractuel · Droit d'être entendu
  12. 4A_599/201014.02.2011Interprétation du contrat · Représentation · Solidarité
  13. 4A_612/201014.02.2011Défaut de l'ouvrage · Interdiction de l'arbitraire · Responsabilité personnelle
  14. 4A_635/201014.02.2011Exigences de motivation du recours · Irrecevabilité du recours
  15. 4A_656/201014.02.2011valeur litigieuse en matière de bail à loyer · Protection contre les congés en droit du bail · Abus de droit
  16. 6B_947/201014.02.2011Préjudice irréparable · Révision · Procédure pénale
  17. 6G_3/201014.02.2011Assistance judiciaire · Indemnité de partie · Compensation
  18. 8C_175/201014.02.2011Critères objectifs de l'adéquation · Durée du traitement médical · Gravité et nature particulière des blessures
  19. 8C_659/201014.02.2011Lien de causalité naturelle · taux d'invalidité · indemnité pour atteinte à l'intégrité
  20. 8C_791/201014.02.2011Calcul du taux d'invalidité · Comparaison des revenus · Revenu hypothétique sans invalidité
  21. 9C_1029/201014.02.2011Non-entrée en matière pour défaut de forme non réparé
  22. 9C_18/201114.02.2011Caractère manifestement mal fondé du recours
  23. 9C_343/201014.02.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  24. 9C_410/201014.02.2011Valeur probante des rapports médicaux · Évaluation de l'invalidité en cas de troubles psychiques · Fibromyalgie comme atteinte invalidante
  25. 9C_437/201014.02.2011assurance-invalidité · Rente de l'assurance-invalidité · Établissement des faits
  26. 9C_999/201014.02.2011assurance-invalidité · Valeur probante des expertises médicales · Maxime d'office
  27. 1B_48/201111.02.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  28. 1B_53/201111.02.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  29. 1C_372/201011.02.2011Qualité pour recourir · Irrecevabilité des griefs · Arbitraire
  30. 1C_444/201011.02.2011Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Obligation de motiver
  31. 1C_456/201011.02.2011Conditions de recevabilité du recours en matière de droit public · Aides aux victimes · Délai de péremption
  32. 1C_65/201111.02.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  33. 2C_713/201011.02.2011Interdiction de l'arbitraire · Égalité de traitement · Droit de mutation
  34. 4A_22/201111.02.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  35. 4A_30/201011.02.2011Radiation du rôle par suite de retrait
  36. 4D_136/201011.02.2011Assistance judiciaire · Caractère manifestement dépourvu de chances de succès · Droit d'être entendu
  37. 5A_117/201111.02.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  38. 5A_587/201011.02.2011Action en réduction · Réduction de libéralités entre vifs · donation mixte
  39. 5A_837/201011.02.2011Mesures protectrices de l'union conjugale · Interdiction de l'arbitraire · Calcul du minimum vital du droit des poursuites
  40. 8C_1023/201011.02.2011Irrecevabilité du recours pour motivation insuffisante
  41. 8C_676/201011.02.2011Assistance d'un avocat d'office · Exercice du pouvoir d'appréciation · Indemnité de partie
  42. 8C_805/201011.02.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  43. ATF 137 II 18210.02.2011Entreprise agricole: facteurs à prendre en considération pour calculer l'unité de main-d'oeuvre standard; art. 2, 7, 84 LDFR ; art. 2a ODFR ; art. 3, 14, 27 OTerm ; art. 70 LAgr ; art. 14 al. 1-6 LEaux ; art. 26 OEaux ; art. 2 et 10 LFo . Pour évaluer la charge de travail et pour
  44. ATF 137 II 28410.02.2011Art. 36 LFINMA , art. 23 quater al. 1 LB; art. 3 LPCC , art. 3 OPCC et n. 9 ss de la Circulaire de la FINMA 2008/8 "Appel au public au sens de la législation sur les placements collectifs de capitaux"; nomination d'un chargé d'enquête et notion d'appel au public en cas d'offre ou
  45. 1B_28/201110.02.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  46. 1C_66/201110.02.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  47. 2C_129/201110.02.2011Recours constitutionnel subsidiaire · Exigences de motivation · Interdiction de la torture et des traitements inhumains
  48. 2C_138/201110.02.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  49. 2C_189/201010.02.2011Déductibilité fiscale des cotisations à la prévoyance professionnelle · Prévoyance professionnelle · Prévoyance individuelle liée (3e pilier)
  50. 2C_450/200910.02.2011Décision constatatoire · Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves