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LTF

137 867 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 2259/2758

Comme norme
  1. 2C_617/201026.11.2010Recours en matière de droit public · Droit des étrangers · Autorisation de séjour
  2. 4A_443/201026.11.2010Arbitraire · Droit d'être entendu · Modification tacite du contrat
  3. 4A_472/201026.11.2010Responsabilité contractuelle du vendeur (garantie des défauts) · Genève · achat d'un appartement
  4. 5A_623/201026.11.2010Assistance judiciaire · Libre choix de l'avocat · Libre circulation intercantonale des avocats
  5. 5A_821/201026.11.2010Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  6. 5A_823/201026.11.2010Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  7. 5A_825/201026.11.2010Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  8. 6B_600/201026.11.2010Dénonciation calomnieuse · Non-culpabilité de la personne dénoncée · Contre son meilleur savoir
  9. 6B_603/201026.11.2010présomption d'innocence · Interdiction de l'arbitraire · Principe in dubio pro reo
  10. 6B_740/201026.11.2010Qualité pour recourir · Conclusions civiles dans le procès pénal · Assistance judiciaire
  11. ATF 137 III 9425.11.2010Art. 100 al. 1, respectivement al. 3 let. a LTF; délai de recours dans la poursuite pour effets de change. Conformément à la lettre de l' art. 100 al. 3 let. a LTF , le délai de 5 jours prévu par cette disposition ne vaut que pour les recours dirigés contre les décisions des auto
  12. 1B_385/201025.11.2010Obligation de motiver la décision · Détention pour des motifs de sûreté · Mesure ambulatoire
  13. 1B_387/201025.11.2010Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  14. 1C_150/201025.11.2010Retrait de sécurité du permis de conduire · Alcoolisme / abus d'alcool pertinent pour la circulation avec risque de dépendance · Aptitude à conduire
  15. 1C_527/201025.11.2010Irrecevabilité
  16. 2C_516/201025.11.2010Impôt à la source · Prélèvement direct de l'impôt à la source · Interdiction de l'arbitraire
  17. 2C_669/201025.11.2010Droit disciplinaire des avocats · Obligation de motiver · Arbitraire
  18. 4A_252/201025.11.2010Recours en matière civile · contrat mixte · Distinction entre mandat et contrat d'entreprise
  19. 4A_522/201025.11.2010Conclusions · Double motivation · Épuisement des instances
  20. 4A_537/201025.11.2010Contrat de bail · Interprétation du contrat · Conclusion tacite du contrat
  21. 5A_270/201025.11.2010Prévoyance · Indemnité appropriée · Engagement des avoirs de prévoyance
  22. 5A_375/201025.11.2010Recours en matière civile · Recours constitutionnel subsidiaire · Améliorations foncières
  23. 5A_531/201025.11.2010Droit d'être entendu · Poursuite pour effets de change · Opposition
  24. 5A_723/201025.11.2010Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  25. 5A_820/201025.11.2010Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  26. 5D_145/201025.11.2010Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  27. 5D_146/201025.11.2010Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  28. 5D_147/201025.11.2010Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  29. 6B_626/201025.11.2010Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Fixation de la peine
  30. 6B_629/201025.11.2010Qualité pour recourir en matière pénale · Victime au sens de la LAVI · Droit d'être entendu
  31. 6B_710/201025.11.2010Mesure thérapeutique institutionnelle · expertise judiciaire · Droit d'être entendu
  32. 6B_746/201025.11.2010Irrecevabilité faute d'avance de frais
  33. 6B_908/201025.11.2010Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  34. 8C_31/201025.11.2010Recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · égalité de traitement
  35. 8C_494/201025.11.2010Mesures médicales en cas d'infirmités congénitales · Rapport de causalité adéquate qualifié · Maxime d'office
  36. 9C_183/201025.11.2010prestations d'invalidité de la prévoyance professionnelle · Assujettissement multiple · Obligation de prestations en cas de plusieurs institutions de prévoyance
  37. 9C_486/201025.11.2010Droit d'être entendu · Droit de réplique · Appréciation des preuves
  38. 9C_523/201025.11.2010allocation pour impotence · Droit d'être entendu · Indemnité de partie
  39. 9C_582/201025.11.2010Révision de la rente · reconsidération · Incertitude de l'état de santé
  40. 9C_665/201025.11.2010Obligations de collaboration de la personne assurée · Assistance judiciaire · Seconde expertise
  41. 9C_723/201025.11.2010Valeur probante des expertises médicales · Capacité de travail · Exigibilité de la capacité de travail résiduelle
  42. 9C_845/201025.11.2010Rente d'invalidité · Valeur probante des rapports médicaux · Appréciation anticipée des preuves
  43. 9C_919/201025.11.2010Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  44. 9C_950/200925.11.2010Révision de la rente d'invalidité · Intégration · Appréciation des rapports médicaux
  45. 9C_951/201025.11.2010Radiation du rôle par suite de retrait
  46. 1B_374/201024.11.2010Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  47. 1C_273/201024.11.2010Autonomie communale · Arbitraire dans l'application du droit cantonal
  48. 2C_442/201024.11.2010harmonisation fiscale · Exonération fiscale pour buts de culte · impôt fédéral direct
  49. 2C_594/201024.11.2010Séjour après dissolution du mariage · Communauté conjugale · Raisons personnelles majeures
  50. 2C_614/201024.11.2010Déduction des rachats dans la prévoyance professionnelle · Évasion fiscale · impôt fédéral direct