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137 867 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 2279/2758

Comme norme
  1. 6B_734/201005.10.2010Qualité de victime en cas d'infractions contre l'honneur · Qualité pour recourir en matière pénale · Classement de la procédure pénale
  2. 8C_381/201005.10.2010Rejet
  3. 8C_408/201005.10.2010Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Degré de preuve de la vraisemblance prépondérante
  4. 8C_559/201005.10.2010Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Droit d'être entendu
  5. 8C_745/200905.10.2010Assurance-accidents · Lien de causalité · Rechute
  6. 9C_536/201005.10.2010Irrecevabilité / manifestement mal fondé
  7. 9C_650/201005.10.2010Recours en matière de droit public · Obligation de motiver · Établissement des faits
  8. ATF 136 III 45504.10.2010Art. 122 et 123 al. 2 CC ; partage des prestations de sortie de la prévoyance professionnelle. Le droit à la compensation de la prévoyance est inconditionnel et indépendant de la preuve d'une perte de prévoyance liée au mariage et de la répartition des tâches durant le mariage. U
  9. 1B_316/201004.10.2010Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  10. 1C_330/201004.10.2010Naturalisation facilitée · Droit à la filiation · Primauté de la constitutionnalité des lois fédérales
  11. 1C_432/201004.10.2010Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  12. 1F_15/201004.10.2010Irrecevabilité de la demande de révision
  13. 2C_122/201004.10.2010Violence conjugale comme motif personnel important · Réintégration dans le pays d'origine · Communauté conjugale de trois ans
  14. 2C_209/201004.10.2010Recevabilité du recours en matière de droit public · Accord sur la libre circulation des personnes · Preuve de la nationalité
  15. 2C_212/201004.10.2010Regroupement familial · Expulsion · Ordre public
  16. 2C_225/201004.10.2010Droit au respect de la vie familiale · cas de rigueur · Tunisie
  17. 2C_33/201004.10.2010Recours en matière de droit public · harmonisation fiscale · Impôt à la source
  18. 2C_34/201004.10.2010arrêt de renvoi · Recours en matière de droit public · Impôt à la source
  19. 2C_347/201004.10.2010Droit d'être entendu · Double instance de recours · Accord sur la libre circulation des personnes
  20. 2C_35/201004.10.2010Impôt à la source · Déductions fiscales · arrêt de renvoi
  21. 2C_354/201004.10.2010Interdiction de l'arbitraire · Harmonisation des impôts directs · Égalité de traitement entre propriétaires et locataires
  22. 2C_381/200904.10.2010Taxe sur le chiffre d'affaires · Opération d'échange · Transfert de propriété
  23. 2C_382/201004.10.2010Droit des étrangers · Regroupement familial · Autorisation d'établissement
  24. 2C_517/201004.10.2010Décision incidente · Effet suspensif · Droit des étrangers
  25. 2C_750/201004.10.2010Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  26. 2C_767/200904.10.2010Recours en matière de droit public · Délivrance de médicaments · Autorisation de mise sur le marché des médicaments
  27. 2C_8/201004.10.2010Contact privé avec un témoin potentiel · Garantie du juge constitutionnel
  28. 2C_86/201004.10.2010Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Déni de justice formel
  29. 2D_52/201004.10.2010Irrecevabilité faute de motivation suffisante · Recours manifestement irrecevable
  30. 2F_1/201004.10.2010Révision · Motif de révision
  31. 4A_124/201004.10.2010Reconnaissance et exécution de sentences arbitrales étrangères · Chose jugée · Désistement partiel d'action
  32. 4A_319/201004.10.2010responsabilité du fait des produits · Faute concomitante et réduction de la responsabilité · Calcul du dommage économique futur
  33. 4A_367/201004.10.2010Résiliation du bail · Fardeau de la preuve et administration de la preuve · Abus de droit
  34. 4A_403/201004.10.2010Restitution · Formalisme excessif · Avance de frais
  35. 4D_107/201004.10.2010Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  36. 5A_338/201004.10.2010Partage successoral · Obligation de rapport · Bail à ferme agricole
  37. 5A_377/201004.10.2010Prévoyance professionnelle · Partage de la prévoyance professionnelle en cas de divorce · Iniquité manifeste
  38. 5A_417/201004.10.2010Mainlevée définitive · Question de droit d'importance fondamentale · Recours constitutionnel subsidiaire
  39. 5A_564/201004.10.2010Protection de l'union conjugale · Interdiction de l'arbitraire · Entretien de l'enfant
  40. 6B_188/201004.10.2010Droit d'être entendu · Droit de se taire et de ne pas s'auto-incriminer · Inexploitabilité des preuves
  41. 6B_445/201004.10.2010Arbitraire dans l'établissement des faits · Principe in dubio pro reo · Fixation de la peine
  42. 6B_472/201004.10.2010Interdiction de l'arbitraire · Application arbitraire du droit de procédure cantonal · Fixation de la peine
  43. 6B_488/201004.10.2010Arbitraire dans l'établissement des faits · Principe in dubio pro reo · Fixation de la peine
  44. 6B_489/201004.10.2010Proportionnalité de la durée de la mesure · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  45. 6B_493/201004.10.2010Interdiction de l'arbitraire · Établissement des faits · Appréciation des preuves
  46. 6B_510/201004.10.2010Sursis partiel · Pronostic · Antécédents pénaux
  47. 6B_669/201004.10.2010dommages à la propriété · Motifs justificatifs · Autonomie
  48. 6B_670/201004.10.2010Suspension de la peine privative de liberté de substitution · Dégradation de la situation financière · Établissement des faits
  49. 6B_785/201004.10.2010Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  50. 6B_824/201004.10.2010Irrecevabilité pour cause de tardiveté