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137 867 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 2243/2758

Comme norme
  1. 6B_583/201011.01.2011Exécution des peines privatives de liberté sous forme de semi-détention (surveillance électronique) · Condition de travail pour la semi-détention · canton de Vaud
  2. 6B_709/201011.01.2011Violation grave des règles de la circulation · Danger abstrait accru · Imprudence
  3. 6B_751/201011.01.2011Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · Interdiction de l'arbitraire
  4. 6B_851/201011.01.2011Interdiction de l'arbitraire · Erreur sur les faits · Erreur sur l'illicéité
  5. 6B_891/201011.01.2011Interdiction de l'arbitraire · Établissement des faits · Dol éventuel
  6. 8C_797/201011.01.2011Assistance judiciaire · Recours en matière de droit public · Erreur d'appréciation
  7. 8C_928/201011.01.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  8. 9C_848/201011.01.2011Radiation du rôle par suite de retrait
  9. 9C_932/201011.01.2011Appréciation et administration des preuves · Établissement des faits et appréciation des preuves · Appréciation anticipée des preuves
  10. 2C_391/201010.01.2011Assujettissement à la TVA · Radiation rétroactive du registre de la TVA · TVA facturée
  11. 2C_654/201010.01.2011Droit des étrangers · Regroupement familial · Droit au respect de la vie familiale
  12. 2C_946/201010.01.2011Déduction des frais d'entretien · Pratique Dumont · Établissement des faits
  13. 2C_966/201010.01.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  14. 2C_973/201010.01.2011Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Autorisation de séjour
  15. 4A_189/201010.01.2011Assistance judiciaire · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  16. 4A_608/201010.01.2011
  17. 4D_122/201010.01.2011Interdiction de l'arbitraire · Contrat conditionnel · fardeau de la preuve
  18. 4D_129/201010.01.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  19. 5A_495/201010.01.2011Interdiction de l'arbitraire · Exécuteur testamentaire · Certificat d'héritier
  20. 5A_553/201010.01.2011Décision de protection de l'union conjugale · Compétence internationale · Interdiction de l'arbitraire
  21. 5D_158/201010.01.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  22. 6B_698/201010.01.2011Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Principe in dubio pro reo
  23. 6B_878/201010.01.2011Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Appréciation anticipée des preuves
  24. 6B_899/201010.01.2011Principe de l'accusation · Ordonnance pénale · Bözen
  25. 6B_9/201110.01.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  26. 8C_665/201010.01.2011Assurance-accidents · Lésion corporelle assimilée à un accident · Facteur extérieur
  27. 8C_892/201010.01.2011Révision de la rente · Assurance-accidents · Valeur probante des rapports médicaux
  28. 9C_236/201010.01.2011Droit d'être entendu · Interdiction de la reformatio in peius · Objet du litige
  29. 1B_2/201107.01.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  30. 1B_357/201007.01.2011Défense en matière pénale · Assistance judiciaire / Défense d'office · Préjudice irréparable
  31. 1B_4/201107.01.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  32. 1C_1/201107.01.2011Entraide judiciaire et extradition · Cas particulièrement important · Séquestre
  33. 1C_277/201007.01.2011Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Établissement des faits
  34. 1C_455/201007.01.2011Récusation d'une autorité administrative · Intérêt public à l'expropriation · Expropriation en faveur de privés
  35. 1C_526/201007.01.2011Arbitraire dans l'établissement des faits et l'appréciation des preuves · Changement d'affectation d'un immeuble · Prostitution dans un établissement public
  36. 1C_573/201007.01.2011Irrecevabilité manifeste
  37. 1F_31/201007.01.2011Révision d'un arrêt du Tribunal fédéral · Droit d'être entendu
  38. 2C_881/201007.01.2011Radiation du rôle par suite de retrait
  39. 4A_440/201007.01.2011Ultra petita · Sentence additionnelle · Jugement rectificatif
  40. 5A_159/201007.01.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  41. 5A_160/201007.01.2011
  42. 5A_2/201107.01.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  43. 5A_634/201007.01.2011Recours en matière civile · Recours constitutionnel subsidiaire · Question de droit d'importance fondamentale
  44. 5A_884/201007.01.2011Qualité pour recourir · Droit strictement personnel · Capacité d'ester en justice
  45. 5D_3/201107.01.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  46. 6B_1053/201007.01.2011Irrecevabilité pour cause de tardiveté · Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  47. 8C_233/201007.01.2011allocation pour impotence · Péremption · Droit intertemporel
  48. 8C_264/201007.01.2011Rente de l'assurance-accidents · Causalité adéquate · revenu d'invalide
  49. 8C_566/201007.01.2011Lien de causalité naturelle · Disparition du lien de causalité naturelle · Degré de preuve de la vraisemblance prépondérante
  50. 8C_765/201007.01.2011Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Coup du lapin